Traduction de «demande d'accès » (Français → Anglais) :

accès multiple avec assignation à la demande [ AMAD | accès multiple avec assignation en fonction de la demande | accès multiple par affectation à la demande | accès multiple avec assignation par demande | accès multiple par assignation en fonction de la demande | accès multiple avec assignation pour la demande | accè ]

accès multiple avec assignation en fonction de la demande | accès multiple par assignation à la demande | assignation en fonction de la demande pour accès multiple | AMAD [Abbr.]

demande d'accès à l'information [ demande d'AI | demande de communication | demande d'accès ]

demande d'accès sur le territoire

demande d'accès à des données à caractère personnel

demande officielle d'accès à l'information [ demande officielle | demande formelle d'accès à l'information | demande formelle ]

carte de demande d'adaptation de l'accès | carte de demande d'adaptation

édition en libre accès [ archive en libre accès | publication en libre accès | revue en libre accès ]

accès multiple par assignation en fonction de la demande | AMAD

point d'accès sans fil | borne d'accès sans fil | point d'accès radio | borne d'accès radio | point d'accès | borne d'accès | borne radio

2. Les DCT mettent les informations visées au paragraphe 1 à la disposition de l’autorité compétente, des autorités concernées et de toute autre autorité publique qui, en vertu du droit de l’Union ou du droit de leur État membre d’origine, a le pouvoir de demander accès à ces enregistrements, à la demande de celles-ci et aux fins de l’accomplissement de leur mandat.

La Commission devrait être habilitée à adopter les normes techniques de réglementation conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1093/2010 et du règlement (UE) no 1095/2010 en ce qui concerne les éléments précis des mesures relatives à la discipline du règlement, la notification des règlements internalisés, les informations et les autres éléments que le DCT doit inclure dans sa demande d’agrément, les conditions dans lesquelles les autorités compétentes des DCT peuvent autoriser leur participation au capital de certaines entités juridiques, les informat ...[+++]ions que se communiquent mutuellement les autorités dans le cadre de la surveillance des DCT, les informations que le DCT demandeur fournit à l’AEMF dans sa demande de reconnaissance, les éléments des dispositifs de gouvernance applicables aux DCT, le format des enregistrements que doivent conserver les DCT, les risques dont les DCT doivent tenir compte lorsqu’ils réalisent une évaluation exhaustive des risques et l’évaluation par les autorités compétentes des motifs de refus des demandes d’accès, les éléments de la procédure applicable pour l’accès des participants et des émetteurs aux DCT, l’accès entre DCT et l’accès des autres infrastructures de marché aux DCT et inversement, le détail des mesures que doivent prendre les DCT pour maintenir l’intégrité des émissions, l’atténuation des risques opérationnels et d’investissement et des risques qui découlent des liens entre DCT, les détails des exigences de fonds propres applicables aux DCT, les détails de la demande d’agrément pour la fourniture de services accessoires de type bancaire, la surcharge en capital et les détails des exigences prudentielles relatives aux risques de crédit et de liquidité applicables aux DCT et aux établissements de crédit désignés qui sont autorisés à fournir des services accessoires de type bancaire.

2. Les DCT mettent les informations visées au paragraphe 1 à la disposition de l'autorité compétente, des autorités concernées visées à l'article 12 et de toute autre autorité publique qui, en vertu du droit de l'Union ou du droit des États membres où un DCT est établi a le pouvoir de demander accès aux enregistrements concernés , à la demande de celles-ci et aux fins de l'accomplissement de leur mandat.

1. Les États membres exigent que les travailleurs aient, à leur demande, accès aux résultats de leur contrôle radiologique individuel, et notamment aux résultats des mesures qui ont pu être utilisées pour estimer ces résultats, ou aux résultats des évaluations de dose faites à partir des mesures effectuées sur le lieu de travail.