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Accompagnement psychosocial
Accompagnement social
Assistance psychosociale
Cadence d'acceptation
Cadence de prise en charge
Demande de prise en charge
Domaine de prise en charge
Encadrement psychosocial
Prise en charge d'un comportement d'automutilation
Prise en charge d'une contraception
Prise en charge d'une démence  bain
Prise en charge des voies aériennes
Prise en charge psychosociale
Prise en charge sociale
Secteur de prise en charge
Taux d'acceptation
Taux de prise en charge

Traduction de «demande de prise en charge » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
demande de prise en charge

request that charge be taken






prise en charge d'un comportement d'automutilation

Self-harm behavior management


prise en charge d'une démence : bain

Dementia management: bathing




Prise en charge d'une contraception

Contraceptive management


cadence d'acceptation | cadence de prise en charge | taux d'acceptation | taux de prise en charge

acceptance rate


domaine de prise en charge (1) | secteur de prise en charge (2)

field of care


accompagnement psychosocial (1) | encadrement psychosocial (2) | prise en charge psychosociale (3) | prise en charge sociale (4) | accompagnement social (5) | assistance psychosociale (6)

psycho-social support (1) psycho-social care (2)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une demande de prise en charge ou de reprise en charge devra indiquer tout élément permettant à l’État membre requis de déterminer s’il est effectivement responsable.

A request to take charge or to take back should provide all the information for the Member State requested to determine whether it is actually responsible.


T. considérant que, manifestement, les statistiques relatives aux transferts manquent de précision étant donné qu'elles n'indiquent pas, par exemple, le taux de demandes de prise en charge d'un demandeur d'asile en cas de franchissement irrégulier de la frontière, ni la proportion de demandes de prise en charge par rapport aux demandes de reprise en charge,

T. whereas there is an obvious lack of accuracy in statistical data on transfers, as they do not indicate, for instance, the rate of requests for taking charge of an asylum applicant based on an irregular crossing of the border, or the proportion of 'taking charge' versus 'taking back' requests,


T. considérant que, manifestement, les statistiques relatives aux transferts manquent de précision étant donné qu'elles n'indiquent pas, par exemple, le taux de demandes de prise en charge d'un demandeur d'asile en cas de franchissement irrégulier de la frontière, ni la proportion de demandes de prise en charge par rapport aux demandes de reprise en charge,

T. whereas there is an obvious lack of accuracy in statistical data on transfers, as they do not indicate, for instance, the rate of requests for taking charge of an asylum applicant based on an irregular crossing of the border, or the proportion of 'taking charge' versus 'taking back' requests,


T. considérant que, manifestement, les statistiques relatives aux transferts manquent de précision étant donné qu'elles n'indiquent pas, par exemple, le taux de demandes de prise en charge d'un demandeur d'asile en cas de franchissement irrégulier de la frontière, ni la proportion de demandes de "prise en charge" par rapport aux demandes de "reprise en charge",

T. whereas there is an obvious lack of accuracy in statistical data on transfers, as they do not indicate, for instance, the rate of requests for taking charge of an asylum applicant based on an irregular crossing of the border, or the proportion of 'taking charge' versus 'taking back' requests,


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Une demande de prise en charge ou de reprise en charge devra indiquer tout élément permettant à l’État membre requis de déterminer s’il est effectivement responsable.

A request to take charge or to take back should provide all the information for the Member State requested to determine whether it is actually responsible.


1. Les États membres notifient à la Commission les autorités chargées de la mise en oeuvre des obligations résultant du présent règlement et veillent à ce qu'elles disposent des ressources nécessaires pour l'accomplissement de leur mission et, notamment, pour répondre dans les délais prévus aux demandes d'information, ainsi qu'aux demandes de prise en charge et de reprise en charge de demandeurs d'asile.

1. Member States shall notify the Commission of the authorities responsible for fulfilling the obligations arising under this Regulation and shall ensure that those authorities have the necessary resources for carrying out their tasks and in particular for replying within the prescribed time limits to requests for information, requests to take charge of and requests to take back asylum seekers.


3. Le transfert du demandeur de l'État membre auprès duquel la demande d'asile a été introduite vers l'État membre responsable s'effectue conformément au droit national du premier État membre, après concertation entre les États membres concernés, dès qu'il est matériellement possible et, au plus tard, dans un délai de six mois à compter de l'acceptation de la demande de prise en charge ou de la décision sur le recours ou la révision en cas d'effet suspensif.

3. The transfer of the applicant from the Member State in which the application for asylum was lodged to the Member State responsible shall be carried out in accordance with the national law of the first Member State, after consultation between the Member States concerned, as soon as practically possible, and at the latest within six months of acceptance of the request that charge be taken or of the decision on an appeal or review where there is a suspensive effect.


Le déroulement de l'ensemble de cette procédure sur une période de 65 jours ouvrables est quasiment irréalisable et les délais prévus dans la proposition de règlement dont nous sommes saisis paraissent plus réalistes, car elle prévoit que la demande de prise en charge relevant de l'article 18, paragraphe 1, doit être présentée dans un délai de 65 jours ouvrables et que l'État requis dispose d'un délai supplémentaire d'un mois pour prendre une décision.

It is barely feasible to complete the whole procedure in 65 working days and the time limits in the current proposal for a regulation seem much more realistic. Under the present proposal the taking charge request pursuant to Article 18(1) must be made within 65 working days and the State requested has a further month in which to take a decision.


En ce qui concerne la durée de la procédure, le raccourcissement du délai pour la présentation d'une demande de prise en charge à 65 jours est louable sur le principe.

As far as the length of the procedure is concerned, shortening the deadline for submitting requests to take charge to 65 days is to be welcomed in principle.


Les patients ne peuvent demander la prise en charge ou le remboursement des coûts d'un traitement médical à l'étranger que lorsqu'il s'agit d'un traitement que le système d'assurance sociale de l'État membre dans lequel ils sont assurés aurait normalement remboursé à ses patients.

It is only in respect of treatment which the social insurance system of the Member State where they are insured would normally pay for that patients may ask that the costs of medical treatment abroad be taken in charge or reimbursed.




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demande de prise en charge ->

Date index: 2022-02-03
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