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Demande de traitement confidentiel
Demande de traitement par ordinateur
Demande de traitement physiothérapeutique
Formulaire de consultation en physiothérapie
Formulaire de demande de traitement individuel
Règlement sur les avis de demande de traitement
Traitement d'une demande d'asile
Traitement de la demande

Traduction de «demande de traitement physiothérapeutique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Formulaire de consultation en physiothérapie [ Demande de traitement physiothérapeutique ]

Physiotherapy Consultation Form [ Physical Therapy Treatment Requisition ]


demande de traitement confidentiel

request for confidentiality


formulaire de demande de traitement individuel

individual treatment claim form


demande de traitement confidentiel

request for confidentiality


demande de traitement par ordinateur

EDP run requisition


Règlement sur les avis de demande de traitement

Notice of Application for Treatment Regulations


Partie Contractante responsable du traitement de la demande d'asile

Contracting Party responsible for processing the application for asylum


Ordonnance du 17 novembre 1999 sur les délais d'ordre impartis pour le traitement des demandes de première instance dans les procédures de droit fédéral de l'économie

Ordinance of 17 November 1999 on Official Processing Times for Dealing with Application in First Instance Economic Proceedings


traitement d'une demande d'asile

consideration of an asylum application | dealing with an asylum application | processing of an asylum application


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutes les fonctions – à savoir l'envoi des demandes de données «brutes» au(x) prestataire(s) désigné(s), la vérification de ces demandes, le traitement des demandes de recherches et la réalisation des recherches, la gestion des résultats des recherches et la transmission des rapports aux instances ayant demandé les recherches – se feraient au niveau de l'UE.

Issuing requests for “raw” data to the Designated Providers(s), verification of these requests, handling requests for searches and running them, managing search results and forwarding reports to those who requested searches would all take place at the EU level.


Si une partie fournissant des informations confidentielles n’expose pas de raisons valables pour justifier la demande de traitement confidentiel ou ne présente pas un résumé non confidentiel de ces informations sous la forme et avec le niveau de qualité demandés, la Commission peut écarter ces informations, sauf s’il peut être démontré de manière convaincante, à partir de sources appropriées, qu’elles sont correctes.

If a party providing confidential information fails to show good cause for a confidential treatment request or does not furnish a non-confidential summary of it in the requested format and quality, the Commission may disregard such information unless it can be satisfactorily demonstrated from appropriate sources that the information is correct.


4. Si la contrepartie éligible demande expressément à être traitée comme un client de détail, l'entreprise d'investissement la traite comme un client de détail, en appliquant les dispositions concernant les demandes de traitement non professionnel contenues à l'annexe II, section I, deuxième, troisième et quatrième alinéas de la directive 2014/65/UE.

4. Where the eligible counterparty expressly requests treatment as a retail client, the investment firm shall treat the eligible counterparty as a retail client, applying the provisions in respect of requests of non-professional treatment specified in the second, third and fourth sub-paragraphs of Section I of Annex II to Directive 2014/65/EU.


76. s'inquiète des pratiques fiscales potentiellement illégales des entreprises dans les États membres et demande à la Commission d'achever ses enquêtes en cours sur les rescrits fiscaux aussi vite que possible en utilisant tous les éléments de preuve disponibles; demande un traitement prioritaire pour les enquêtes portant sur des allègements fiscaux qui pourraient constituer une forme d'aides d'État non autorisées; souligne qu'une concurrence fiscale plus loyale est indispensable pour l'intégrité du marché intérieur, la viabilité d ...[+++]

76. Expresses its concern over possible illegal corporate tax practices in Member States, and calls on the Commission to conclude its ongoing investigations into tax rulings as speedily as possible using all available evidence; calls for investigations into tax cuts, which may constitute a form of illegal state aid to be given priority; stresses that fairer tax competition is indispensable for the integrity of the internal market, the viability of public finances and equal competition conditions;


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(122 bis) Un professionnel qui traite des données à caractère personnel relatives à la santé devrait recueillir, dans la mesure du possible, des données anonymes ou protégées par un pseudonyme, de sorte à ce que l'identité de la personne concernée ne soit connue que du médecin généraliste ou spécialiste qui a demandé le traitement des données.

(122a) A professional who processes personal data concerning health should receive, if possible, anonymised or pseudonymised data, leaving the knowledge of the identity only to the General Practitioner or to the Specialist who has requested such data processing.


L'État membre requérant peut, si sa législation nationale l'exige, demander le traitement accéléré de ses demandes et l'État membre requis effectue la consultation sans tarder.

The requesting Member State may, if its national law so prescribes, ask for accelerated processing of its requests and the requested Member State shall conduct these searches without delay.


Toutefois, dans les cas où cette contrepartie éligible demande expressément à être traitée comme un client de détail, les dispositions concernant les demandes de traitement non professionnel contenues dans les deuxième, troisième et quatrième alinéas de la section I de l'annexe II de la directive 2004/39/CE sont d'application.

However, where that eligible counterparty expressly requests treatment as a retail client, the provisions in respect of requests of non-professional treatment specified in the second, third and fourth sub-paragraphs of Section I of Annex II to Directive 2004/39/EC shall apply.


K. considérant que la leishmaniose viscérale aiguë et le sida s'aggravent mutuellement, mais que le traitement à l'antimoine pentavalent entraîne de graves effets secondaires, qu'il demande un traitement de longue durée et qu'il perd de son efficacité en raison de la résistance des parasites,

K. whereas severe visceral leishmaniasis and AIDS reinforce one another but the treatment pentavalent antimony has serious side effects, requires a lengthy treatment and is losing efficacy due to parasite resistance,


K. considérant que la leishmaniose viscérale aiguë et le sida s'aggravent mutuellement, mais que le traitement à l'antimoine pentavalent entraîne de graves effets secondaires, qu'il demande un traitement de longue durée et qu'il perd de son efficacité en raison de la résistance des parasites,

K. whereas severe visceral leishmaniasis and AIDS reinforce one another but the treatment pentavalent antimony has serious side effects, requires a lengthy treatment and is losing efficacy due to parasite resistance,


K. considérant que la leishmaniose viscérale aiguë et le sida s'aggravent mutuellement, mais que le traitement à l'antimoine pentavalent entraîne de graves effets secondaires, qu'il demande un traitement de longue durée et qu'il perd de son efficacité en raison de la résistance des parasites,

K. whereas severe Visceral Leishmaniasis and AIDS reinforce one another but the treatment pentavalent antimony has serious side effects, requires a lengthy treatment and is losing efficacy due to parasite resistance,




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demande de traitement physiothérapeutique ->

Date index: 2023-01-12
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