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Accéder aux demandes de placement spéciales
Bon à prime d'émission
Demande de libération émise par l'ETTD
Demande envoyée
Demande émise
Dette autorisée émise
Dette émise
Emprunt autorisé émis
Emprunt émis
Monnaies émises
Obligation à intérêts précomptés
Obligation émise au-dessous du pair
Obligation émise avec une décote
Obligation émise à prime
Pièces de monnaie émises
Pièces émises
Quantité de polluants émise
Quantité émise
Répondre aux demandes de place
Répondre aux demandes de placement spéciales
Répondre aux demandes de siège

Traduction de «demande émise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


demande de libération émise par l'ETTD [ demande de libération émise par l'équipement terminal de données ]

DTE clear request [ data terminal equipment clear request ]


demande de libération émise par l'ETTD

DTE clear request


demande de libération émise par l'ETTD

DTE clear request


pièces de monnaie émises [ pièces émises | monnaies émises ]

coinage issued [ coins issued ]


bon à prime d'émission | obligation à intérêts précomptés | obligation émise à prime | obligation émise au-dessous du pair | obligation émise avec une décote

discount note


emprunt autorisé émis | emprunt émis | dette émise | dette autorisée émise

funded debt




quantité de polluants émise | quantité émise

emission load


répondre aux demandes de place | répondre aux demandes de siège | accéder aux demandes de placement spéciales | répondre aux demandes de placement spéciales

accommodate special seats | meet special seating requests | accommodate special seating | cater for special seating arrangements
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Fondée sur la reconnaissance mutuelle, cette directive impose aux États membres de reconnaître et d'exécuter la demande d'éléments de preuve provenant d'un autre État membre de la même manière et suivant les mêmes modalités qu'une demande émise par leurs autorités nationales.

Based on mutual recognition, the Directive requires Member States to recognise and carry out the request for evidence from another Member State in the same way and under the same modalities as they would for a request coming from their national authority.


La Commission considère donc qu'il convient d'anticiper et de définir des orientations sur les besoins futurs de la Communauté, notamment en termes de ressources financières, qui lui permettront de répondre aux demandes émises par le Conseil européen lors de ses réunions de Tampere, Laeken et Séville.

The Commission therefore feels it must look ahead and define approaches to future Community requirements, particularly regarding financial resources to cover the response to the requests made by the Tampere, Laeken and Seville European Councils.


3. La communication visée au paragraphe 1 est établie avec le tachygraphe uniquement sur demande émise par l’équipement des autorités chargées du contrôle.

3. The communication referred to in paragraph 1 shall be established with the tachograph only when so requested by the equipment of the control authorities.


L'analyse de l'article 90 du règlement à la suite de demandes émises par la commission du commerce international et la commission des affaires étrangères a révélé la nécessité de modifier l'article 90, paragraphe 6.

The examination of Rule 90 following the requests made by the Committee on International Trade and the Committee on Foreign Affairs revealed that Rule 90(6) needs to be corrected.


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104. est d'avis que les systèmes informatiques à grande échelle utilisés dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice, comme le système d'information Schengen II, le système d'information sur les visas, Eurodac et les éventuels systèmes futurs tels qu'un ESTA de l'Union, doivent être développés et exploités de sorte à éviter que les données ne soient compromises à la suite des demandes émises par des autorités de pays tiers; invite l'eu-LISA à rendre compte au Parlement de la fiabilité des systèmes en place avant fin 2014;

104. Takes the view that the large-scale IT systems used in the area of freedom, security and justice, such as the Schengen Information System II, the Visa Information System, Eurodac and possible future systems such as EU-ESTA, should be developed and operated in such a way as to ensure that data are not compromised as a result of requests by authorities from third countries; asks eu-LISA to report back to Parliament on the reliability of the systems in place by the end of 2014;


2. Les États membres veillent à ce que, dans les cas visés au paragraphe 1, la demande émise par le membre national soit traitée dans les meilleurs délais par l’autorité nationale compétente.

2. Member States shall ensure that, in cases referred to in paragraph 1, the request issued by the national member be handled without undue delay by the competent national authority.


Nous sommes partisans du principe de subsidiarité et, pour cette raison, rejetons la demande émise par le Parlement européen, concernant la tenue de référendums dans les États membres.

We are advocates of the subsidiarity principle and therefore reject the call made by the European Parliament for referendums in the Member States.


J'approuve entièrement la demande émise par le rapporteur concernant une analyse détaillée des situations existantes et de leurs conséquences.

I fully support the rapporteur in her request for a full analysis of the existing situations and their consequences.


En tant que champions des principes fondamentaux de la société basée sur l'État de droit, nous avons des doutes sur une autre demande émise dans le rapport, à savoir l'application du renversement de la charge de la preuve.

As champions of the fundamental principles of law ruling society, we also have misgivings over the demand in the report on the application of reversal of the burden of proof.


2. Les États membres veillent à ce que, dans les cas visés au paragraphe 1, la demande émise par le membre national soit traitée dans les meilleurs délais par l’autorité nationale compétente.

2. Member States shall ensure that, in cases referred to in paragraph 1, the request issued by the national member be handled without undue delay by the competent national authority.


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