Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Accréditation de la presse
Accréditation de presse
Demande d'accréditation
Demande d'accréditation syndicale
Demander l'asile
Déposer une demande d'asile
OAccD
Ordonnance sur l'accréditation et la désignation
Présenter une demande d'asile
Requête demandant l'accréditation
Requête en accréditation
Retrait d'accréditation
Révocation d'accréditation syndicale
Révocation de l'accréditation

Traduction de «demander une accréditation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
demande d'accréditation syndicale | requête en accréditation

application for union certification


requête demandant l'accréditation [ requête en accréditation ]

petition for certification




agent négociateur ayant présenté une demande d'accréditation

applicant bargaining agent


demande d'accréditation à titre d'agent négociateur d'une unité de négociation

application for certification as bargaining agent for a bargaining unit




révocation de l'accréditation | retrait d'accréditation | révocation d'accréditation syndicale

decertification


accréditation de la presse | accréditation de presse

accreditation | media accreditation | press accreditation


Ordonnance du 17 juin 1996 sur le système suisse d'accréditation et la désignation de laboratoires d'essais et d'organismes d'évaluation de la conformité, d'enregistrement et d'homologation | Ordonnance sur l'accréditation et la désignation [ OAccD ]

Ordinance of 17 June 1996 on the Swiss Accreditation Systemcheme and the Designation of Testing, Conformity Certification, Registration and Approval Bodies | Accreditation and Designation Ordinance of 17 June 1996 [ AccDO ]


déposer une demande d'asile | présenter une demande d'asile | demander l'asile

file an asylum application | apply for asylum | seek asylum | request asylum
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsqu'il demande une accréditation, une désignation, une autorisation ou un agrément aux fins d'activités d'importation, un établissement de tissus importateur doit fournir les informations (actualisées) énumérées ci-après et la documentation visée au point F, sauf s'il les a déjà fournies dans le cadre de demandes antérieures d'accréditation, de désignation, d'autorisation ou d'agrément en tant qu'établissement de tissus ou qu'établissement de tissus importateur.

When applying for an accreditation, designation, authorisation or licence for the purpose of import activities, the importing tissue establishment applicant shall, unless already provided as part of previous applications for accreditation, designation, authorisation or licensing as a tissue establishment or importing tissue establishment, provide the most up-to-date information and, for part F, documentation on the following:


Statut de l'ETI demandeur: il faut indiquer s'il s'agit de la première demande d'accréditation, de désignation, d'autorisation ou d'agrément en tant qu'ETI ou, le cas échéant, s'il s'agit d'une demande de renouvellement.

Status of the applicant ITE: It should be indicated if this is the first application for accreditation, designation, authorisation or licensing as an ITE or, where applicable, whether this is a renewal application.


(3) Le dépôt, dans les trois mois précédant l’expiration de l’accréditation ou de son renouvellement, d’une demande d’annulation ou d’une autre demande d’accréditation visant le même ou sensiblement le même secteur emporte prorogation de l’accréditation jusqu’à ce que le Conseil statue sur la demande, le renouvellement ne prenant effet, en cas de rejet de celle-ci, qu’à la date de la décision.

(3) Where, in the three months immediately before the date that the certification or renewed certification of an artists’ association is to expire, an application for certification in respect of the same or substantially the same sector, or an application for revocation of certification, is filed, the period of validity of the association’s certification is extended until the date that the application is accepted or rejected and, where it is rejected, renewal of the association’s certification takes effect from that date.


11 (1) La Commission ou un fonctionnaire désigné autorisé en vertu de l'alinéa 37(2)b) de la Loi avise le titulaire de permis qui a demandé l'accréditation et la personne pour laquelle l'accréditation a été demandée de la décision proposée de ne pas accréditer la personne, ainsi que du fondement de cette décision, au moins trente jours avant de refuser de l'accréditer.

11 (1) The Commission or a designated officer authorized under paragraph 37(2)(b) of the Act shall notify a licensee who has applied for the certification of a person and the person in respect of whom certification is being sought of a proposed decision not to certify the person, as well as the basis for the proposed decision, at least 30 days before refusing to certify the person.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
15.07 (1) La Commission ou le fonctionnaire désigné autorisé en vertu de l’alinéa 37(2)b) de la Loi avise le titulaire de permis qui a demandé l’accréditation et la personne pour laquelle l’accréditation a été demandée de l’intention de ne pas accréditer la personne, ainsi que du fondement de cette décision, au moins trente jours avant de refuser de l’accréditer.

15.07 (1) The Commission or a designated officer authorized under paragraph 37(2)(b) of the Act shall notify a licensee who has applied for the certification of a person, and the person in respect of whom certification is being sought, of a proposed decision not to certify the person and the basis for that proposed decision at least 30 days before refusing to certify the person.


59 (1) Après notification d’une demande d’accréditation faite en conformité avec la présente partie, l’employeur peut présenter une demande à la Commission pour qu’elle déclare, par ordonnance, que l’un ou l’autre des postes visés par la demande d’accréditation est un poste de direction ou de confiance pour le motif qu’il correspond à l’un des postes suivants :

59 (1) After being notified of an application for certification made in accordance with this Part, the employer may apply to the Board for an order declaring that any position of an employee in the proposed bargaining unit is a managerial or confidential position on the grounds that


1. S’ils souhaitent exercer des activités de vérification et de validation dans des pays tiers, les vérificateurs environnementaux peuvent demander une accréditation pour tel ou tel pays tiers.

1. Where an environmental verifier intends to carry out verification and validation activities in third countries, he may seek accreditation for specific third countries.


a) connaissance et compréhension des exigences législatives, réglementaires et administratives applicables en matière d’environnement dans le pays tiers objet de la demande d’accréditation;

(a) knowledge and understanding of the legislative, regulatory and administrative requirements relating to the environment in the third country for which accreditation is sought;


b) connaissance et compréhension de la langue officielle du pays tiers objet de la demande d’accréditation.

(b) knowledge and understanding of the official language of the third country for which accreditation is sought.


Un groupe d'employés peut présenter une demande au conseil en tout temps et demander la révocation de l'accréditation d'un syndicat, tout comme ils peuvent demander son accréditation.

A group of employees can make application to the board at any time and decertify just as they can certify the union.


w