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Abonné appelé
Abonné demandé
Abonnée appelée
Abonnée demandée
Acte dont l'annulation est demandée
Appelé
Appelée
Assistance demandée pour l'observance médicamenteuse
Chaleur demandée
Demandé
Demandée
Fourniture non demandée
Fourniture non sollicitée
Gorgée barytée demandée
Identification de la ligne demandée
Identifier les pièces demandées par les clients
Quantité de chaleur demandée

Traduction de «demandée ne comparaît » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
chaleur demandée | quantité de chaleur demandée

heat required | quantity of heat required


appelé | appelée | demandé | demandée | abonné appelé | abonnée appelée | abonné demandé | abonnée demandée

called party | called subscriber


identifier les pièces demandées par les clients

analyse parts requested by customers | diagnose parts requested by customers | determine parts requested by customers | identify parts requested by customers


contrôler la réception des fournitures de cuisine demandées | superviser l’arrivée des fournitures de cuisine commandées | contrôler l’arrivée des fournitures de cuisine commandées | contrôler la réception des fournitures de cuisine commandées

receive kitchen supply | receive supplies for kitchen | receive kitchen supplies | reconcile delivered kitchen items with items ordered


fourniture non demandée | fourniture non sollicitée

inertia selling


acte dont l'annulation est demandée

measure the annulment of which is sought


assistance demandée pour l'observance médicamenteuse

Drug compliance aid requested




indicateur de demande d'identification de la ligne demandée

called line identification request indicator


identification de la ligne demandée

called line identity
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Si la partie contre laquelle l'exécution est demandée ne comparaît pas devant la juridiction saisie du recours formé par le demandeur, l'article 11 s'applique, même si la partie contre laquelle l'exécution est demandée n'est pas domiciliée dans l'un des États membres.

4. If the party against whom enforcement is sought fails to appear before the appellate court in proceedings concerning an appeal brought by the applicant, Article 11 shall apply, even where the party against whom enforcement is sought is not domiciled in any of the Member States.


4. Si la partie contre laquelle l'exécution est demandée ne comparaît pas devant la juridiction saisie du recours formé par le demandeur, les dispositions de l'article 11 sont applicables, même si la partie contre laquelle l'exécution est demandée n'est pas domiciliée dans l'un des États membres.

4. If the party against whom enforcement is sought fails to appear before the appellate court in proceedings concerning an appeal brought by the applicant, Article 11 shall apply, even where the party against whom enforcement is sought is not domiciled in any of the Member States.


4. Si la partie contre laquelle l'exécution est demandée ne comparaît pas devant la juridiction saisie du recours formé par le demandeur, l'article 16 s'applique, même si la partie contre laquelle l'exécution est demandée n'est pas domiciliée dans l'un des États membres.

4. If the party against whom enforcement is sought fails to appear before the appellate court in proceedings concerning an appeal brought by the applicant, Article 16 shall apply even where the party against whom enforcement is sought is not domiciled in any of the Member States.


4. Si la partie contre laquelle l'exécution est demandée ne comparaît pas devant la juridiction saisie du recours formé par le demandeur, les dispositions de l'article 12 sont applicables, même si la partie contre laquelle l'exécution est demandée n'est pas domiciliée dans l'un des États membres.

4. If the party against whom enforcement is sought fails to appear before the appellate court in proceedings concerning an appeal brought by the applicant, Article 12 shall apply even where the party against whom enforcement is sought is not domiciled in any of the Member States.


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(4) Lorsqu’une organisation inculpée comparaît et la tenue d’une enquête préliminaire n’est pas demandée au titre du paragraphe 536.1(3), le juge de paix ou le juge de la Cour de justice du Nunavut fixe soit la date du procès, soit la date à laquelle elle devra comparaître pour connaître cette date.

(4) If an accused organization appears and a preliminary inquiry is not requested under subsection 536.1(3), the justice of the peace or the judge of the Nunavut Court of Justice shall fix the date for the trial or the date on which the organization must appear in the trial court to have that date fixed.


4. Si la partie contre laquelle l’exécution est demandée ne comparaît pas devant la juridiction saisie du recours formé par le demandeur, les dispositions de l’article 11 sont applicables, même si la partie contre laquelle l’exécution est demandée n’a pas sa résidence habituelle dans l’un des États membres.

4. If the party against whom enforcement is sought fails to appear before the appellate court in proceedings concerning an appeal brought by the applicant, Article 11 shall apply even where the party against whom enforcement is sought is not habitually resident in any of the Member States.


4. Si la partie contre laquelle l’exécution est demandée ne comparaît pas devant la juridiction saisie du recours formé par le demandeur, les dispositions de l’article 11 sont applicables, même si la partie contre laquelle l’exécution est demandée n’a pas sa résidence habituelle dans l’un des États membres.

4. If the party against whom enforcement is sought fails to appear before the appellate court in proceedings concerning an appeal brought by the applicant, Article 11 shall apply even where the party against whom enforcement is sought is not habitually resident in any of the Member States.


4. Si la partie contre laquelle l'exécution est demandée ne comparaît pas devant la juridiction saisie du recours formé par le requérant, les dispositions de l'article 26, paragraphes 2 à 4, sont d'application, même si la partie contre laquelle l'exécution est demandée n'est pas domiciliée sur le territoire de l'un des États liés par la présente convention.

4. If the party against whom enforcement is sought fails to appear before the appellate court in proceedings concerning an appeal brought by the applicant, Article 26(2) to (4) shall apply even where the party against whom enforcement is sought is not domiciled in any of the States bound by this Convention.


4. Si la partie contre laquelle l'exécution est demandée ne comparaît pas devant la juridiction saisie du recours formé par le requérant, les dispositions de l'article 26, paragraphes 2 à 4, sont d'application, même si la partie contre laquelle l'exécution est demandée n'est pas domiciliée sur le territoire de l'un des États membres.

4. If the party against whom enforcement is sought fails to appear before the appellate court in proceedings concerning an appeal brought by the applicant, Article 26(2) to (4) shall apply even where the party against whom enforcement is sought is not domiciled in any of the Member States.


4. Si la partie contre laquelle l'exécution est demandée ne comparaît pas devant la juridiction saisie du recours formé par le requérant, les dispositions de l'article 26, paragraphes 2 à 4, sont d'application, même si la partie contre laquelle l'exécution est demandée n'est pas domiciliée sur le territoire de l'un des États membres.

4. If the party against whom enforcement is sought fails to appear before the appellate court in proceedings concerning an appeal brought by the applicant, Article 26(2) to (4) shall apply even where the party against whom enforcement is sought is not domiciled in any of the Member States.




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demandée ne comparaît ->

Date index: 2022-06-30
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