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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
CEP
Contrôle de l'état de sécurité
Contrôle des navires par l'état du port
Contrôle par l'Etat du port
Contrôle portuaire de l'état
Delirium tremens
Depose pour controle d'etat
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Inspection par l'état du port
Instruction contrôle état du processeur
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Service de contrôle de l'état de sécurité
Système de contrôle état réel avion en vol
Voiture de contrôle - état géométrique de la voie

Traduction de «depose pour controle d'etat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


voiture de contrôle - étatométrique de la voie

track geometry car | track recording car


instruction contrôle état du processeur

processor state control instruction


Système de contrôle état réel avion en vol

Aircraft Condition Monitoring System


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based o ...[+++]


contrôle des navires par l'état du port | contrôle par l'Etat du port | contrôle portuaire de l'état | inspection par l'état du port | CEP [Abbr.]

port State control | PSC [Abbr.]


mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du port | protocole d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du port

Paris Memorandum of Understanding | Paris Memorandum of Understanding on Port State Control | Paris MoU | PMoU [Abbr.]


Rapport du vérificateur sur les états financiers des caisses de retraite déposés auprès d'une autorité de réglementation

Auditor's Report on Pension Fund Financial Statements Filed with a Regulator


service de contrôle de l'état de sécurité | contrôle de l'état de sécurité

safety readiness user service | safety readiness service | safety readiness


Centres de contrôle et de prévention des maladies des États-Unis | Centres de contrôle et de prévention des maladies d'Atlanta | Centres de contrôle et de prévention des maladies américains

U. S. Centers for Disease Control and Prevention | CDC | Communicable Disease Center | Center for Disease Control
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le contrôle d'application est uniquement exercé au moyen d'un audit social des rapports déposés par les États signataires.

That convention is only implemented on the basis of social audits of state reports by the state parties.


Il conviendrait par conséquent que les déposants effectifs soient informés dans leurs relevés de compte de la garantie qui leur est offerte et du système de garantie des dépôts qui est compétent dans leur cas, et que les déposants potentiels le soient par contresignature d’un formulaire d’information standardisé. que lL’usage non réglementé, à des fins publicitaires, de mentions du montant et de l’étendue du système de garantie des dépôts risque, toutefois, de porter atteinte à la stabilité du système bancaire ou à la confiance des déposants ; que les États membres devraient donc arrêter des règles pour limiter de telles mentions; .

Therefore, actual depositors should be informed about their coverage and the responsible scheme on their statements of account and intending depositors by countersigning a standardised information sheet. The content of such information should be identical for all depositors. Twhereas, however, the unregulated use in advertising of references to the amount and scope of a deposit-guarantee scheme could affect the stability of the banking system or depositor confidence; whereas Member States ...[+++]


En mars 2012, l’organe d’appel de l’OMC a rejeté le recours déposé par les États‑Unis, estimant qu’entre 1989 et 2006, le gouvernement fédéral et les gouvernements des États avaient accordé à Boeing entre 5 et 6 milliards de dollars de subventions incompatibles avec les règles de l’OMC.

In March 2012, the WTO's Appellate Body rejected the US appeal and found that US Federal and State governments granted between US$ 5 and 6 billion WTO-incompatible subsidies to Boeing between 1989 and 2006.


En mars 2012, l'organe d'appel de l'OMC a rejeté le recours déposé par les États-Unis, estimant qu'entre 1989 et 2006 le gouvernement fédéral et les gouvernements des États avaient accordé à Boeing entre 5 et 6 milliards de dollars de subventions incompatibles avec les règles de l'OMC.

In March 2012, the WTO's Appellate Body rejected the US appeal and found that US Federal and State governments granted between US$ 5 and 6 billion WTO-incompatible subsidies to Boeing between 1989 and 2006.


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L’organe d’appel de l’OMC a rejeté le recours déposé par les États-Unis, estimant que le gouvernement fédéral et les gouvernements des États américains avaient accordé à Boeing, entre 1989 et 2006, des subventions incompatibles avec les règles de l’OMC d’un montant compris entre 5 et 6 milliards de dollars.

The WTO's Appellate Body rejected the US appeal and found that US Federal and State governments granted between US$ 5 and 6 billion WTO-incompatible subsidies to Boeing between 1989 and 2006.


les importateurs devraient être tenus conjointement et solidairement responsables des pertes de la TVA dans l’État membre de destination lorsqu’ils ne déposent pas un état récapitulatif de TVA;

importers should be held jointly and severally liable for VAT losses in the Member State of destination when the VAT statement is not submitted by them;


3. Aux fins des paragraphes 1 et 2 ci-dessus, aucun des instruments déposés par une organisation régionale d'intégration économique n'est considéré comme venant s'ajouter aux instruments déjà déposés par les États membres de ladite organisation.

3. For the purposes of paragraphs 1 and 2 above, any instrument deposited by a regional economic integration organization shall not be counted as additional to those deposited by member States of such organization.


Aux fins du présent paragraphe, aucun des instruments déposés par une organisation régionale d'intégration économique n'est considéré comme un instrument venant s'ajouter aux instruments déjà déposés par les États membres de cette organisation.

For the purpose of this paragraph, any instrument deposited by a regional economic integration organisation shall not be counted as additional to those deposited by member States of such organisation.


2. Aux fins du paragraphe 1, l'instrument déposé par une organisation d'intégration économique régionale ne s'ajoute pas à ceux qui sont déposés par les États membres de cette organisation.

2. For the purposes of paragraph 1, any instrument deposited by a regional economic integration organisation shall not be counted as additional to those deposited by the States Members of such an organisation.


3. Aux fins des paragraphes 1 et 2, l'instrument déposé par une organisation régionale d'intégration économique n'est pas considéré comme venant s'ajouter aux instruments déjà déposés par les États membres de ladite organisation.

3. For the purpose of paragraphs 1 and 2, any instrument deposited by a regional economic integration organisation shall not be counted as additional to those deposited by member States of that organisation.


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