Traduction de «descripteur de zone de données » (Français → Anglais) :

Il s'agit d'une mesure de gestion des quotas qui permet à tous les propriétaires-exploitants autorisés à pêcher une espèce donnée dans une zone de gestion donnée de toucher une part égale du quota prévu dans cette zone pour cette espèce.

Si les données scientifiques révèlent qu'une zone donnée doit faire l'objet d'une protection spéciale pour diverses raisons, y compris la biodiversité et la productivité de la biodiversité, selon les groupes d'utilisateurs et les groupes écologistes, nous pouvons ensemble nous entendre sur la création de zones de protection marine.

Descripteur EUROVOC: accord (UE) ratification d'accord flux transfrontière de données terrorisme données personnelles voyageur échange d'information enregistrement des données États-Unis

Les données minières qui sont recueillies se rapportent probablement à une zone allant jusqu'à un kilomètre de profondeur, et les données relatives aux eaux souterraines proviennent évidemment d'une zone située très près de la surface.

De plus, « modus operandi » n'est pas un terme précis et ne réfère pas à un domaine de données normalisées ni à des descripteurs dans le Registre national des délinquants sexuels.

Question n 240 M. Rahim Jaffer: En ce qui concerne les points d’entrée au Canada: a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvoi ...[+++]s; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y en a aucun à cet endroit, quelle est la marche à suivre normalement par l’agent des douanes; c) pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ne procèdent-ils pas conjointement à des évaluations de l’efficacité des agents des douanes et des agents d’immigration à la frontière; d) y a-t-il une norme visant le partage de données et de renseignements entre les agents des douanes et les agents d’immigration; e) existe-t-il une procédure normale de renvoi qui indique clairement aux agents des douanes les critères à suivre pour renvoyer un voyageur aux agents d’immigration; f) existe-t-il entre l’ADRC et CIC un accord prévoyant l’exécution conjointe d’évaluations afin de déterminer l’efficacité de leurs opérations communes; g) dans quelle proportion le Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire-Autoroutes lit-il correctement les plaques d’immatriculation des véhicules immobilisés aux postes frontières; h) quelles installations sont en place pour examiner les cargaisons commerciales au pont Ambassador de Windsor et où sont-elles situées par rapport au poste de douanes du pont; (i) quelle est la procédure normale pour s’assurer que les camionneurs à qui l’on dit ...