Traduction de «dessus de tranche » (Français → Anglais) :

106. demande que le MES soit intégré dans le cadre juridique de l'Union et évolue pour devenir un mécanisme communautaire, comme le prévoit le traité instituant le MES; tient à ce que le MES fasse rapport au Parlement européen et au Conseil européen, notamment sur les décisions d'octroi d'une assistance financière, ainsi que sur les décisions d'accorder de nouvelles tranches d'un prêt; est d'avis que, tant qu'ils versent au MES des cotisations directes à la charge de leurs budgets nationaux, les États membres devraient statuer sur l'assistance financière; demande que le MES soit encore développé et dispose de capacités de prêt et d'em ...[+++]prunt suffisantes, que s'instaure un dialogue social entre le conseil d'administration du MES et les partenaires sociaux européens et que le mécanisme soit financé sur le budget de l'Union européenne; demande aux membres du MES de renoncer à court terme, jusqu'au jour où les propositions formulées ci-dessus deviendront réalité, à l'application de la règle de l'unanimité, afin que les décisions courantes puissent être prises non à l'unanimité mais à la majorité qualifiée et qu'une assistance puisse être apportée à titre de précaution;

Par tranche d’âge (0-17 ans, 0-5 ans, 6-11 ans, 12-17 ans) et par niveau de risque de pauvreté (au dessus ou en dessous du seuil).

Par tranche d’âge (0-17 ans, 0-5 ans, 6-11 ans, 12-17 ans) et par niveau de risque de pauvreté (au dessus ou en dessous du seuil de risque de pauvreté).

Lorsque les expositions sous-jacentes sont elles-mêmes des positions de titrisation, les établissements de crédit disposent des informations énoncées ci-dessus non seulement à propos des tranches sous-jacentes de titrisation, telles que le nom de l'émetteur et la qualité du crédit, mais aussi en ce qui concerne les caractéristiques et les performances des ensembles sous-jacents de tranches de titrisation.

21. invite la Commission à présenter une proposition relative à l'échelonnement des obligations de divulgation des détentions de participations; accueillerait favorablement un échelonnement qui prévoirait les tranches suivantes en pourcentage: 3 %, 5 %, 10 %, 15 % et 20 %, ainsi qu'une obligation de notification pour chaque point de pourcentage au-dessus de 20 %; considère que cet échelonnement des obligations de divulgation améliorerait nécessairement la transparence en matière de détention de participations;

La Commission ne peut autoriser que l'octroi d'une première tranche d'aide pour plusieurs raisons : premièrement, lors de l'adoption de la dérogation mentionnée ci-dessus, elle s'est engagée auprès du Conseil à faire usage de ses pouvoirs de surveillance et d'investigation pour s'assurer que les chantiers navals des nouveaux Länder ne reçoivent que l'aide nécessaire à leur restructuration.