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Destinataire de legs de biens réels non réalisé
Destinataire de legs non réalisé
Legs de biens personnels non réalisé
Legs de biens réels non réalisé
Legs dépendant d'un événement futur
Legs immobilier non réalisé
Legs non encore réalisé
Legs non réalisé
Legs non réalisé de biens personnels
Legs non réalisé de biens réels

Traduction de «destinataire de legs non réalisé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
destinataire de legs de biens réels non réalisé | destinataire de legs non réalisé

executory devisee


destinataire de legs de biens réels non réalisé [ destinataire de legs non réalisé ]

executory devisee


legs de biens réels non réalisé | legs dépendant d'un événement futur | legs immobilier non réalisé | legs non encore réalisé | legs non réalisé | legs non réalisé de biens réels

executory devise


legs de biens personnels non réalisé | legs non réalisé | legs non réalisé de biens personnels

executory bequest


legs de biens personnels non réalisé [ legs non réalisé ]

executory bequest


legs de biens réels non réalisé [ legs non réalisé ]

executory devise
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C'est pourquoi il est nécessaire de mettre en place un mécanisme de suivi solide , avec des critères de référence clairs, permettant de mesurer des résultats concrets, d'assurer que les fonds destinés à l'intégration des Roms parviennent aux destinataires finals, de progresser vers la réalisation des objectifs de l'UE pour l'intégration des Roms et de mettre en œuvre les stratégies nationales en faveur de cette intégration.

This is why it is necessary to put in place a robust monitoring mechanism with clear benchmarks which will ensure that tangible results are measured, that money directed to Roma integration has reached its final beneficiaries, that there is progress towards the achievement of the EU Roma integration goals and that national Roma integration strategies have been implemented.


Dans le cas de tels essais cliniques réalisés dans des pays tiers, les informations énumérées à l'article 11 de ladite directive sont introduites dans la base de données par le destinataire de la décision de l'Agence concernant le plan d'investigation pédiatrique.

In the case of such clinical trials carried out in third countries, the details listed in Article 11 of that Directive shall be entered into the database by the addressee of the Agency's decision on a paediatric investigation plan.


La Commission examine les informations fournies par les entités chargées de l’exécution et peut réaliser des contrôles, notamment sur la base d’échantillons, aux niveaux appropriés de mise en œuvre, jusqu’aux destinataires finaux.

The Commission shall review the information provided by the entrusted entities and may carry out controls, including on a sample basis, at the appropriate implementation levels up to final recipients.


12. déplore que les transferts d'armements illégitimes, illicites et non réglementés continuent d'entraver la stabilité politique et le développement démocratique, social et économique dans certaines régions du monde; reconnaît que l'interprétation cohérente et la mise en œuvre effective du huitième critère de la position commune 2008/944/PESC contribueraient de manière décisive à la réalisation des objectifs de la cohérence des politiques de développement de l'Union; demande qu'une attention permanente soit accordée au huitième cri ...[+++]

12. Deplores the fact that illegitimate, illicit and unregulated arms transfers continue to undermine political stability and hinder democratic social and/or economic development in certain parts of the world; recognises that the coherent interpretation and effective implementation of Criterion Eight of Common Position 2008/944/CFSP would be a decisive contribution to the EU’s Policy Coherence on Development objectives; calls for continued attention to Criterion Eight in order to assess the possible negative impact of arms spending on the development prospects of poorer recipient countries;


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L'opération peut inclure, mais sans s'y limiter, la réalisation d'investissements, la fourniture de biens, services et financements ou l'utilisation d'actifs corporels et incorporels et ne doit pas nécessairement faire intervenir directement la personne destinataire de la décision fiscale anticipée;

The transaction may involve, but is not restricted to, the making of investments, the provision of goods, services, finance or the use of tangible or intangible assets and does not have to directly involve the person receiving the advance ruling;


L'opération transfrontière peut inclure, mais sans s'y limiter, la réalisation d'investissements, la fourniture de biens, services et financements ou l'utilisation d'actifs corporels et incorporels et ne doit pas nécessairement faire intervenir directement la personne destinataire de la décision fiscale anticipée en matière transfrontière ;

The cross-border transaction may involve, but is not restricted to, the making of investments, the provision of goods, services, finance or the use of tangible or intangible assets and does not have to directly involve the person receiving the advance cross-border ruling;


B. considérant que, selon l'Institut international de recherche sur la paix de Stockholm, l'Union européenne dans son ensemble réalise 26 % des exportations mondiales d'armes et que 61 % de ses exportations ont pour destinataires des pays tiers;

B. whereas, according to the Stockholm International Peace Research Institute, the EU as a whole accounts for 26 % of the world’s arms exports and whereas 61 % of these exports go outside the EU;


B. considérant que, selon l'Institut international de recherche sur la paix de Stockholm, l'Union européenne dans son ensemble réalise 26 % des exportations mondiales d'armes et que 61 % de ses exportations ont pour destinataires des pays tiers;

B. whereas, according to the Stockholm International Peace Research Institute, the EU as a whole accounts for 26 % of the world’s arms exports and whereas 61 % of these exports go outside the EU;


Les coûts directs de personnel ne sont éligibles qu'en ce qui concerne les personnes qui ont un rôle déterminant et direct dans le projet, telles que les chefs de projet et autres personnels participant à son aspect opérationnel, par exemple aux activités de planification, aux activités opérationnelles de réalisation (ou de suivi), à la fourniture de services aux destinataires finals du projet, etc.

Direct costs for staff are eligible only for persons that have a key and direct role in the project, such as project managers and other staff operationally involved in the project, for example planning project activities, implementing (or monitoring) operational activities, delivering services to the final recipients of the project, etc.


Les coûts directs de personnel ne sont éligibles qu’en ce qui concerne les personnes qui ont un rôle déterminant et direct dans le projet, telles que les chefs de projet et autres personnels participant à son aspect opérationnel, par exemple aux activités de planification, aux activités opérationnelles de réalisation (ou de suivi), à la fourniture de services aux destinataires finals du projet, etc.

Direct costs for staff are eligible only for persons that have a key and direct role in the project, such as project managers and other staff operationally involved in the project, for example planning project activities, implementing (or monitoring) operational activities, delivering services to the final recipients of the project, etc.




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destinataire de legs non réalisé ->

Date index: 2023-02-09
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