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#destruction des dossiers
Certificat de destruction
Certificat de destruction de documents
Chaîne de destruction catalytique
Cycle de destruction catalytique
Destruction catalytique
Destruction d'urgence de documents menacés
Destruction de données
Destruction de données personnelles
Destruction des documents
Destruction des documents
Programme achat pour destruction
Protection contre la destruction
Règlement de 1996 sur la destruction des effets payés
Règlement sur la destruction des chèques
Règlement sur la destruction des effets payés
Régime d'achat aux fins de destruction
Régime d'achat et de destruction
Sécurité de la destruction

Traduction de «destruction des documents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
destruction des documents (1) | #destruction des dossiers (2)

destruction of documents




certificat de destruction de documents [ certificat de destruction ]

cremation certificate


Règlement de 1996 sur la destruction des effets payés [ Règlement concernant la destruction des chèques et autres effets après paiement | Règlement sur la destruction des chèques | Règlement sur la destruction des effets payés ]

Destruction of Paid Instruments Regulations, 1996 [ Regulations Respecting the Destruction of Cheques and Other Instruments After Payment | Destruction of Paid Cheques Regulations | Destruction of Paid Instruments Regulations ]


programme achat pour destruction | régime d'achat aux fins de destruction | régime d'achat et de destruction

purchase and destruction scheme | purchase for destruction scheme | scheme for buying in and destroying (-)


chaîne de destruction catalytique | cycle de destruction catalytique | destruction catalytique

catalytic destruction | catalytic destruction chain | catalytic destruction cycle


Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur les archives nationales du Canada en conséquence (destruction et falsification de documents et accès aux documents confidentiels du Conseil privé)

An Act to amend the Access to Information Act and amending the National Archives of Canada Act as a consequence (destruction and falsification of documents and access to confidences of the Privy Council)


destruction d'urgence de documents menacés

emergency destruction of documents


destruction de données personnelles | destruction de données

destruction of personal data


protection contre la destruction | sécurité de la destruction

safety from destruction
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cela ne devrait se produire que lorsque cette vérification s'avère impossible en raison de circonstances telles que, par exemple, la destruction physique ou la perte de copies de documents nationaux en raison, par exemple, de la destruction d'archives d'un bureau de l'état civil ou d'une juridiction, ou de l'absence de registre.

That should occur only where, due to circumstances such as, for example, the physical destruction or loss of copies of national documents due for example to destruction of archives of a certain civil status office or a court, or the absence of a register, that verification is not possible.


3. Des mesures d’ordre organisationnel et technique propres à garantir la sécurité et la confidentialité des documents et données sont prises par le Conseil scientifique, afin d’empêcher toute diffusion ou tout accès non autorisés, toute destruction accidentelle ou illicite, toute perte ou toute altération de données et de documents.

3. Appropriate organisational and technical measures to ensure the security and confidentiality of the documents and data shall be taken by the Scientific Council, in order to prevent any unauthorised disclosure or access, accidental or unlawful destruction, loss or alteration of data and documents.


D. considérant qu'il existait, dans le document final de la conférence d'examen de 2010 du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), un accord pour réunir en 2012 une conférence sur l'établissement d'une zone exempte d'armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive au Moyen-Orient, et que le besoin de tenir une telle conférence dans les meilleurs délais se fait ressentir afin de réaffirmer la validité du TNP;

D. whereas in the final document of the 2010 Nuclear Proliferation Treaty (NPT) Review Conference there is an agreement to convene a conference in 2012 on the establishment of a zone free of nuclear weapons and other weapons of mass destruction in the Middle East, and whereas such a process is urgently needed in order to reaffirm the validity of the NPT;


À l’article 1 de cette décision, la Commission rejette la demande des requérantes visant à ce que les documents [.] de la série B leur soient retournés et à ce que la Commission confirme la destruction de toutes les copies de ces documents en sa possession.

In Article 1 of that decision the Commission rejects the applicants’ request for the return of the documents in . Set B and for confirmation by the Commission that all copies of those documents in its possession had been destroyed


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M. considérant la nouvelle stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive, adoptée par le Conseil Européen de Bruxelles le 12 décembre 2003, et la position commune sur l'universalisation et le renforcement des accords multilatéraux dans le domaine de la non-prolifération des armes de destruction massive (ADM) et de leurs vecteurs; déplorant que ces documents stratégiques de l'UE négligent la nécessité ...[+++]

M. having regard to the new EU Strategy against the Proliferation of Weapons of Mass Destruction, adopted by the European Council in Brussels on 12 December 2003, and the Common Position on the universalisation and reinforcement of multilateral agreements in the field of non‑proliferation of weapons of mass destruction and their means of delivery; deploring the fact that these strategic documents of the EU neglect the need for nuclear disarmament,


H. vu la nouvelle stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive adoptée par le Conseil européen de Bruxelles le 12 décembre 2003 et vu la position commune sur l'universalisation et le renforcement d'accords multilatéraux dans le contexte de la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs; considérant que, dans ces documents stratégiques de l'UE, il n'est pas fa ...[+++]

H. having regard to the new EU Strategy against the Proliferation of Weapons of Mass Destruction adopted by the European Council in Brussels on 12 December 2003 and the Common Position on the universalisation and reinforcement of multilateral agreements in the field of non‑proliferation of weapons of mass destruction and their means of delivery; whereas these strategic documents of the EU neglect the need for nuclear disarmament,


M. rappelant que lorsque Javier Solana, Haut représentant pour la PESC, a présenté son projet de Stratégie européenne de sécurité au conseil Affaires générales et relations extérieures, le 16 juin, il a également proposé deux autres documents ‑ adoptés par la suite ‑ intitulés "Principes de base pour une stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive" et "Plan d'action relatif à la mise en œuvre des principes de base pour une stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive",

M. recalling that when the High Representative for CFSP, Javier Solana, presented his draft European Security Strategy (ESS) to the General Affairs and External Relations Council on 16 June, he also submitted two documents - that were subsequently adopted - entitled: 'Basic Principles for an EU Strategy against Proliferation of Weapons of Mass Destruction' and an 'Action Plan for the Implementation of the Basic Principles for an EU Strategy against Proliferation of Weapons of Mass Destruction',


J. rappelant que, lors de la réunion du Conseil AGEX du 16 juin 2003, Javier Solana, Secrétaire général du Conseil et Haut représentant pour la PESC, a présenté parallèlement à son projet de stratégie européenne de sécurité deux documents – qui ont été ensuite adoptés – intitulés "Principes de base pour une stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive", et "Plan d'action pour la mise en œuvre des principes de base pour une stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destru ...[+++]

J. recalling that when the HR/SG for CFSP, Javier Solana, presented his draft European Security Strategy (ESS) to the GAERC on June 16, he also submitted two documents ‑ that were subsequently adopted ‑ entitled: 'Basic Principles for an EU Strategy against Proliferation of Weapons of Mass Destruction' and an 'Action Plan for the implementation of the Basic Principles for an EU Strategy against Proliferation of Weapons of Mass Destruction',


1. Tous les ans, chaque bureau d'ordre TRÈS SECRET UE tel que visé à la présente section procède à un inventaire détaillé des documents TRÈS SECRET UE. Un document est considéré comme comptabilisé par le bureau d'ordre si celui-ci a pu constater de visu son existence, ou détient soit un récépissé du bureau d'ordre TRÈS SECRET UE auquel il a été transmis, soit un procès-verbal de destruction du document, soit un ordre de déclassement ou de déclassification.

1. Every year, each EU TOP SECRET Registry as referred to in this Section shall carry out an itemised inventory of EU TOP SECRET documents. A document is deemed to have been accounted for if the registry physically musters the document, or holds a receipt from the EU TOP SECRET registry to which the document has been transferred, a destruction certificate for the document or an instruction to downgrade or declassify that document.


Dès qu'un bureau d'ordre reçoit un document UE classifié CONFIDENTIEL UE ou au-dessus, il l'inscrit dans un registre spécial tenu par l'organisation et divisé en colonnes indiquant la date de réception du document, sa référence (date, cote et numéro d'exemplaire), sa classification, son objet, le nom ou la fonction du destinataire, la date de renvoi du reçu ainsi que la date de renvoi du document à l'autorité d'origine au sein de l'UE ou de sa destruction.

As soon as a registry receives a EU document classified EU CONFIDENTIAL or above, it shall list the document in a special register held by the organisation, with columns for the date received, particulars of the document (date, reference and copy number), its classification, title, the recipient's name or title, the date of return of the receipt and the date the document is returned to the EU originator or is destroyed.


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