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Créance
Dette contractée au titre de l'APD
Dette d'APD
Dette d'aide publique au développement
Dette des ménages au titre de la consommation
Dette représentée par un titre
Dette à la consommation
Dettes représentées par un titre
Dettes représentées par un titre cessible
Instrument de la dette
Portefeuille de titres publics de la banque centrale
Reconnaissance de dette
Titre d'emprunt
Titre de créance
Titre de dette

Traduction de «dette représentée par un titre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dette représentée par un titre

debt evidenced by certificates


dettes représentées par un titre cessible

debts for which negotiable certificates have been issued


dettes représentées par un titre

debts evidenced by certificates


dette à la consommation [ dette des ménages au titre de la consommation ]

consumer debt


avoirs de la banque centrale en titres de la dette publique [ portefeuille de titres publics de la banque centrale ]

central bank holdings of government debt


dette d'aide publique au développement [ dette d'APD | dette contractée au titre de l'aide publique au développement | dette contractée au titre de l'APD ]

official development assistance debt [ ODA debt ]


titre de dette | instrument de la dette | titre de créance

debt security | debt instrument


titre de créance | créance | titre de dette | titre d'emprunt

debt security


reconnaissance de dette | titre de créance

certificate of indebtedness | CI
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le financement par dettes privilégiées fournies au titre de l'instrument de prêt n'excède pas 50 % du montant total de l'ensemble des dettes privilégiées fournies par l'entité en charge ou la structure d'investissement spécialisée.

The senior debt financing provided under the Debt Instrument shall not exceed 50 % of the total amount of the overall senior debt financing provided by the entrusted entity or the dedicated investment vehicle.


La Commission a proposé de créer une nouvelle catégorie légale de titres de dette non garantis, disponible dans tous les États membres de l'UE, dont le classement dans la hiérarchie se situe juste en dessous des dettes du rang le plus élevé et des autres créances senior, mais qui fait néanmoins partie de la catégorie des dettes de rang supérieur non garanties (en tant que dette de rang supérieur non privilégiée, cependant).

The Commission proposed to create a new statutory category of unsecured debt available in all EU Member States which ranks just below the most senior debt and other senior liabilities, while still being part of the senior unsecured debt category (only as an un-preferred tier senior debt).


5. La Société convertit, aux conditions fixées par l’accord, cinquante-trois millions de dollars des créances de Sa Majesté en une dette représentée par un billet à ordre payable au receveur général.

5. The Corporation shall, on terms and conditions specified in the Agreement, convert fifty-three million dollars of the debt referred to in subsection 4(1) into a promissory note payable to the Receiver General.


1)a) «dépôt»: tout solde créditeur résultant de fonds laissés en compte ou de situations transitoires provenant d’opérations bancaires normales, que l’établissement de crédit doit restituer conformément aux conditions légales et contractuelles applicables, ainsi que toute créance représentée par un titre de créance émis par l’établissement de crédit.

(a)1'. deposit' shall means any credit balance which results from funds left in an account or from temporary situations deriving from normal banking transactions and which a credit institution must repay under the legal and contractual conditions applicable, and any debt evidenced by a certificate issued by a credit institution.


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Le financement par dettes privilégiées fournies au titre de l'instrument de prêt n'excède pas 50 % du montant total de l'ensemble des dettes privilégiées fournies par l'entité en charge ou la structure d'investissement spécialisée.

The senior debt financing provided under the Debt Instrument shall not exceed 50 % of the total amount of the overall senior debt financing provided by the entrusted entity or the dedicated investment vehicle.


2. Lorsqu’elles exercent les pouvoirs de dépréciation ou de conversion, les autorités de résolution répartissent les pertes représentées par la somme des montant visés à l’article 47, paragraphe 3, points b) et c), de manière égale entre les actions ou autres titres de propriété et engagements éligibles de même rang, en réduisant le montant en principal de ces actions ou autres titres de propriété et engagements éligibles, ou les s ...[+++]

2. When applying the write down or conversion powers, resolution authorities shall allocate the losses represented by the sum of the amounts referred to in points (b) and (c) of Article 47(3) equally between shares or other instruments of ownership and eligible liabilities of the same rank by reducing the principal amount of, or outstanding amount payable in respect of, those shares or other instruments of ownership and eligible liabilities to the same extent pro rata to their value except where a different allocation of losses amongst liabilities of the same rank is allowed in the circumstances specified in Article 44(3).


Si une province décidait tout simplement d'utiliser les revenus tirés des ressources souterraines pour réduire ou rembourser les dettes représentées par des titres détenus à l'extérieur de la province, ces revenus ne pourraient être considérés comme une source de recettes fiscales et ne pourraient être inclus dans le calcul de la péréquation.

If a province simply converts assets under the ground into, say, debt reduction or retiring of outside provincial securities, then the revenues are not a source of fiscal capacity and would not then be equalized.


une garantie publique afin que toutes les échéances, principal et intérêts, de la dette du CFF représentée par un titre soient honorées ;

a government guarantee that all CFF debt represented by securities would be honoured in terms of principal and interest over the whole maturity range; and


Le Business Corporations Act prévoit que les administrateurs sont solidairement responsables envers chaque employé des dettes liées aux services qu'il a rendus à la société pendant qu'ils en étaient les administrateurs jusqu'à concurrence de six mois de salaire(< 34> ). Ils ne sont pas tenus responsables des salaires s'ils ont des motifs raisonnables de croire que la société peut payer ses dettes à mesure qu'elles deviennent exigibles; ou si les dettes sont payables au titre ...[+++]

The Business Corporations Act of Alberta provides that directors are jointly and severally liable to employees of the corporation for all debts not exceeding six months' wages payable to each employee for services performed for the corporation while they were directors (< 34> ) A director will not be liable for wages if he or she believes on reasonable grounds that the corporation can pay the debts as they become due; or if the debts are wages payable for services performed while the corporation is under the control of a receiver or a liquidator (< 35> )


Ces économies ont beaucoup plus de difficulté que nous parce qu'elles n'ont jamais accumulé la dette représentée par les régimes de pension, tant à l'échelle nationale qu'à l'échelle de la fonction publique.

Those economies are in far greater difficulty than are we because they have never accumulated pay-as-you-go retirement system debt, both in the national schemes and in the public service schemes.




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dette représentée par un titre ->

Date index: 2021-03-06
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