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Conversion de la dette en devises
Conversion de la dette en monnaie nationale
Conversion de la dette en une autre monnaie
Conversion en une autre monnaie
Dettes en monnaie
Engagements libellés en devises
Monnaie
Naturalisation de la dette
Passif monétaire
émission de titres de dette publique en monnaie unique

Traduction de «dettes en monnaie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dettes en monnaie [ engagements libellés en devises | passif monétaire ]

currency liabilities


conversion de la dette en devises | conversion de la dette en devises en dette en monnaie nationale | naturalisation de la dette

debt domestication


conversion de la dette en devises [ conversion de la dette en devises en dette en monnaie nationale | naturalisation de la dette ]

debt domestication


swap de dettes en devises contre dettes en monnaie nationale

debt-for-local currency swap


conversion de la dette en devises | conversion de la dette en monnaie nationale | naturalisation de la dette

debt domestication


swap de dettes en devises contre dettes en monnaie nationale

debt-for-local currency swap


swap de dettes en devises contre dettes en monnaie nationale

debt-for-local currency swap


conversion en une autre monnaie | conversion de la dette en une autre monnaie

currency conversion


émission de titres de dette publique en monnaie unique

public-debt issue denominated in the single currency


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(ii) les mentions « monnaie autre que la monnaie canadienne », « monnaie d’un pays étranger » ou « monnaie étrangère », au sous-alinéa 94.1(1)b)(vii), à la définition de « dette en monnaie étrangère » au paragraphe 111(8), au paragraphe 142.4(1) et à la définition de « coût amorti » au paragraphe 248(1), valent mention, en ce qui concerne le contribuable et l’année donnée et compte tenu des modifications nécessaires, de « monnaie ...[+++]

(ii) subparagraph 94.1(1)(b)(vii), the definition “foreign currency debt” in subsection 111(8), subsection 142.4(1), and the definition “amortized cost” in subsection 248(1) to “currency of a country other than Canada” is, in respect of the taxpayer and the particular taxation year, and with such modifications as the context requires, to be read as a reference to “currency other than the taxpayer’s elected functional currency”;


(10) Le paragraphe (11) s’applique au calcul, à un moment donné, du gain ou de la perte d’un contribuable (appelé, selon le cas, « nouveau gain » ou « nouvelle perte » au présent paragraphe et au paragraphe (11)), relativement à toute partie (appelée « partie pertinente » au présent paragraphe et au paragraphe (11), étant entendu que la partie en cause peut être le tout) d’une dette en monnaie étrangère du contribuable, découlant de la fluctuation de la valeur de la monnaie dans laquelle cette dette est exprimée (étant entendu que tou ...[+++]

(10) Subsection (11) applies in computing at any particular time a taxpayer’s gain or loss (in this subsection and subsection (11) referred to as the “new gain” or “new loss”, as the case may be), in respect of any part (which in this subsection and subsection (11) is referred to as the “relevant part” and which may for greater certainty be the whole) of a foreign currency debt of the taxpayer, arising from a fluctuation in the value of the currency of the foreign currency debt (other than, for greater certainty, a gain or a capital loss that arises because of the application of subsection 111(12)), if at any time before the particular t ...[+++]


2. se rapporte au règlement ou à l’extinction d’une dette en monnaie étrangère qui, à la fois : a été émise ou contractée par le vendeur dans les trente jours précédant ou suivant l’acquisition par celui-ci de la participation de société de personnes; à tout moment où elle représentait une créance dont le vendeur était débiteur, était due à une personne ou à une société de personnes qui, à tout moment où la dette en monnaie étrangère était impayée, n’avait aucun lien de dépend ...[+++]

2. is in respect of the settlement or extinguishment of a foreign currency debt that was issued or incurred by the vendor within 30 days before or after the acquisition of the partnership interest by the vendor and that was, at all times at which it was a debt obligation of the vendor owing to a person or partnership that dealt, at all times during which the foreign currency debt was outstanding, at arm’s length with the particular corporation and can reasonably be considered to have been issued or incurred in relation to the acquisit ...[+++]


2. se rapporte au règlement ou à l’extinction d’une dette en monnaie étrangère qui, à la fois : a été émise ou contractée par le vendeur dans les trente jours précédant ou suivant l’acquisition par celui-ci de l’action de société affiliée; à tout moment où elle représentait une créance dont le vendeur était débiteur, était due à une personne ou à une société de personnes qui, à tout moment où la dette en monnaie étrangère était impayée, n’avait aucun lien de dépend ...[+++]

2. is in respect of the settlement or extinguishment of a foreign currency debt that was issued or incurred by the vendor within 30 days before or after the acquisition of the affiliate share by the vendor and that was, at all times at which it was a debt obligation of the vendor owing to a person or partnership that dealt, at all times during which the foreign currency debt was outstanding, at arm’s length with the particular corporation and can reasonably be considered to have been issued or incurred in relation to the acquisition o ...[+++]


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(B) la banque entrante lors du règlement ou de l’extinction de la dette est déterminé en fonction du montant de la dette en monnaie canadienne au moment où elle est devenue une dette de la filiale canadienne,

(B) the entrant bank on the settlement or extinguishment of the obligation shall be determined based on the amount of the obligation in Canadian currency at the time it became an obligation of the Canadian affiliate, and


Vous avez évoqué les principales questions, c’est-à-dire la question d’Abyei qui n’est toujours pas résolue, les décisions politiques qui devaient être prises – nous l’avons dit – sur la citoyenneté, la dette, la monnaie, etc., mais surtout vous avez parlé de ce que vous voulez faire en termes de développement et en termes humanitaires, du fait que la justice doit être rendue et que nous n’allons pas brader la Cour pénale internationale.

You spoke on the main issues, that is to say, the Abyei issue, which is still unresolved, the political decisions that were supposed to have been made on citizenship, debt, currency, etc. Above all, you mentioned everything you are hoping to do in terms of development, humanitarian action, the fact that justice must be done and that we must not sell the International Criminal Court short.


46. rappelle que la monnaie européenne a été créée sans réelle convergence économique entre les États souhaitant l'introduire, et sans budget européen suffisamment doté pour permettre d'avoir sa propre monnaie; considère qu'un tel budget exigerait qu'une part significative des dépenses actuelles des États membres soit remplacée par des dépenses de l'Union afin de tenir compte de la méthode communautaire et de donner à la zone euro et à l'Union la stabilité fiscale nécessaire afin de surmonter la crise de la dette; demande à la Commi ...[+++]

46. Recalls that the European currency has been created without real economic convergence between the states willing to introduce it, and in the absence of a Union budget large enough to accommodate a currency of its own; considers that such a budget would require significant parts of current Member State expenditure to be replaced by Union expenditure, in order to take due account of the Community method and provide the Eurozone and the EU with the fiscal stability required in order to overcome the debt crisis; asks the Commission ...[+++]


47. rappelle que la monnaie européenne a été créée sans réelle convergence économique entre les États souhaitant l'introduire, et sans budget européen suffisamment doté pour permettre d'avoir sa propre monnaie; considère qu'un tel budget exigerait qu'une part significative des dépenses actuelles des États membres soit remplacée par des dépenses de l'Union afin de tenir compte de la méthode communautaire et de donner à la zone euro et à l'Union la stabilité fiscale nécessaire afin de surmonter la crise de la dette; demande à la Commi ...[+++]

47. Recalls that the European currency has been created without real economic convergence between the states willing to introduce it, and in the absence of a Union budget large enough to accommodate a currency of its own; considers that such a budget would require significant parts of current Member State expenditure to be replaced by Union expenditure, in order to take due account of the Community method and provide the Eurozone and the EU with the fiscal stability required in order to overcome the debt crisis; asks the Commission ...[+++]


12. relève que, à la lumière des débats qui se sont tenus au Parlement, les chefs d'État et de gouvernement de la zone euro sont convenus, lors de leur réunion du 11 mars 2011, dans le cadre du pacte pour l'euro, que la Commission devrait jouer un rôle central fort dans le suivi de la mise en œuvre des différents engagements, notamment afin de garantir que ces mesures sont compatibles avec les règles de l'Union et avec l'implication du Parlement et qu'elles y sont favorables; fait observer que, lors de leur examen de l'architecture générale du mécanisme européen de stabilité, ils se sont mis d'accord sur le fait qu'une assistance fournie à un État membre dont la monnaie est l'eur ...[+++]

12. Notes that, in the light of the discussions in Parliament, the Heads of State and Government of the euro area agreed at their meeting of 11 March 2011, in the context of the pact for the euro, that the Commission should play a strong central role in the monitoring of the implementation of the commitments, in particular so as to ensure that measures are compatible with, and supportive of, the EU rules and the involvement of Parliament; notes that, in their consideration of the general features for the European stability mechanism, they agreed that assistance provided to a Member State whose currency is the euro will be based on a stringent programme of e ...[+++]


- des mesures destinées à alléger le poids de la dette de certains pays ACP, non pas par le non remboursement de la dette, mais par la mise en place d'un système permettant le rachat de tout ou partie de la dette par l'UE, le remboursement se faisant en monnaie locale, donc sans devises, et le montant des remboursements étant affecté à un fonds d'investissement cogéré par l'UE et les ACP.

- measures designed to reduce the burden of debt borne by certain ACP countries, not by cancelling the debts, but by establishing a system whereby the EU would redeem all or part of the debt, which would be repaid in local currency, i.e. not in hard currency, the repayments being channelled into an investment fund managed jointly by the EU and the ACP countries.




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dettes en monnaie ->

Date index: 2022-04-28
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