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Avants de deuxième ligne
Chambre des examens d'avocat
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen du barreau
Commission d'examens des avocats
Commission de deuxième lecture
Commission des examens d'avocat
Commission des questions économiques et financières
Commission économique et financière
Deuxième Commission
Deuxième commission f.
Deuxième ligne
Voilà ce que j'appelle la deuxième commission.

Traduction de «deuxième commission » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Deuxième Commission [ Commission des questions économiques et financières ]

Second Committee [ Economic and Financial Committee ]


Deuxième Commission | Commission économique et financière

Economic and Financial Committee | Second Committee [ EFC ]




Commission économique et financière | Deuxième Commission

Economic and Financial Committee | Second Committee


Groupe d'États d'Europe occidentale et autres États de la deuxième commission

Western European and other States Group of the Second Committee


Groupe de travail des questions relevant de la deuxième commission

Working Group on Second Committee Matters


Règlement no 114 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation: I. d'un module de coussin gonflable pour systèmes de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte; II. d'un volant de direction de deuxième monte muni d'un module de coussin gonflable d'un type homologué; III. d'un système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte autre qu'un système monté sur un volant de direction

Regulation No 114 of the Economic Commission for Europe of the United Nations (UN/ECE). Uniform provisions concerning the approval of: I. An Airbag Module for a Replacement Airbag System; II. A Replacement Steering Wheel equipped with an Airbag Module of an Approved Type; III. A Replacement Airbag System other than that installed in a Steering Wheel


commission de deuxième lecture

second reading committee


deuxième ligne (1) | avants de deuxième ligne (2)

second row forwards (1) | second row (2)


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin d’établir des règles cohérentes pour assurer la mise en œuvre technique de la deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto dans l’Union, y compris la transition de la première période d’engagement vers la deuxième, permettre le fonctionnement effectif de l’exécution conjointe des engagements de l’Union, de ses États membres et de l’Islande pour la deuxième période d’engagement et garantir sa mise en adéquation avec le fonctionnement du SEQE-UE et la décision no 406/2009/CE, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopte ...[+++]

In order to establish coherent rules to ensure the technical implementation of the second commitment period of the Kyoto Protocol in the Union, including the transition from the first to the second commitment period, to enable the effective operation of the joint fulfilment of the commitments of the Union, its Member States and Iceland for the second commitment period, and to ensure its alignment with the operation of the EU ETS and Decision No 406/2009/EC, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission, from the date of conclus ...[+++]


Il y a eu aussi le rapport de la Commission de la vérité qui a été rédigé par les victimes elles-mêmes, et cette deuxième commission, une commission parallèle, est celle qui formule des recommandations qui doivent être prises au sérieux si l'on veut que les droits de la personne puissent être respectés.

There's also the report of the truth commission that was created by the victims themselves, and that second commission, an alternate commission, is the one that is making recommendations that must be taken seriously so that human rights can be respected.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016DC0058 - EN - RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Deuxième rapport annuel sur la mise en œuvre de l’accord commercial UE-Colombie/Pérou // COM(2016) 58 final // Deuxième rapport annuel sur la mise en œuvre de l’accord commercial UE x001e Colombie/Pérou

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016DC0058 - EN - REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL Second Annual Report on the Implementation of the EU-Colombia/Peru Trade Agreement // COM(2016) 58 final


Lorsque le comité n'émet aucun avis, la Commission n'adopte pas le projet d'acte d'exécution, eu égard aux pouvoirs d'exécution visés à l'article 8, troisième alinéa, à l'article 22, paragraphe 7, cinquième alinéa, à l'article 38, paragraphe 3, deuxième alinéa, à l'article 38, paragraphe 10, à l'article 39, paragraphe 4, deuxième alinéa, à l'article 46, paragraphe 3, à l'article 96, paragraphe 2, deuxième alinéa, à l'article 115, paragraphe 4, et à l'article 125, paragraphe 8, et deuxième alinéa, et l'article 5, paragraphe 4, troisièm ...[+++]

Where the committee delivers no opinion, the Commission shall not adopt the draft implementing act in respect of the implementing powers referred to in the third paragraph of Article 8, the fifth subparagraph of Article 22(7), the second subparagraph of Article 38(3), Article 38(10), the second subparagraph of Article 39(4), Article 46(3), the second subparagraph of Article 96(2), Article 115(4) and the second subparagraph of Article 125(8), and the third subparagraph of Article 5(4) of Regulation (EU) No 182/2011 shall apply.


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Lorsque le comité n'émet aucun avis, la Commission n'adopte pas le projet d'acte d'exécution, eu égard aux pouvoirs d'exécution visés à l'article 8, troisième alinéa, à l'article 22, paragraphe 7, cinquième alinéa, à l'article 38, paragraphe 3, deuxième alinéa, à l'article 38, paragraphe 10, à l'article 39, paragraphe 4, deuxième alinéa, à l'article 46, paragraphe 3, à l'article 96, paragraphe 2, deuxième alinéa, à l'article 115, paragraphe 4, et à l'article 125, paragraphe 8, et deuxième alinéa, et l'article 5, paragraphe 4, troisièm ...[+++]

Where the committee delivers no opinion, the Commission shall not adopt the draft implementing act in respect of the implementing powers referred to in the third paragraph of Article 8, the fifth subparagraph of Article 22(7), the second subparagraph of Article 38(3), Article 38(10), the second subparagraph of Article 39(4), Article 46(3), the second subparagraph of Article 96(2), Article 115(4) and the second subparagraph of Article 125(8), and the third subparagraph of Article 5(4) of Regulation (EU) No 182/2011 shall apply.


Lorsque le comité n'émet aucun avis, la Commission n'adopte pas le projet d'acte d'exécution, eu égard aux pouvoirs d'exécution visés à l'article 8, troisième alinéa, à l'article 22, paragraphe 7, cinquième alinéa, à l'article 38, paragraphe 3, deuxième alinéa, à l'article 38, paragraphe 10, à l'article 39, paragraphe 4, deuxième alinéa, à l'article 46, paragraphe 3, à l'article 96, paragraphe 2, deuxième alinéa, à l'article 115, paragraphe 4, et à l'article 125, paragraphe 8, et deuxième alinéa, et l'article 5, paragraphe 4, troisièm ...[+++]

Where the committee delivers no opinion, the Commission shall not adopt the draft implementing act in respect of the implementing powers referred to in the third paragraph of Article 8, the fifth subparagraph of Article 22(7), the second subparagraph of Article 38(3), Article 38(10), the second subparagraph of Article 39(4), Article 46(3), the second subparagraph of Article 96(2), Article 115(4) and the second subparagraph of Article 125(8), and the third subparagraph of Article 5(4) of Regulation (EU) No 182/2011 shall apply.


Ce modèle comporte deux étapes, la première étant consacrée à la recherche et à la production d'un rapport provisoire, suivie d'une deuxième Commission Romanow, qu'on appelle un dialogue avec les gens et l'utilisation du rapport provisoire comme base de la discussion, le tout suivi d'un rapport final au Parlement.

There you have two stages, the first devoted to research and the production of an interim report, followed by a second Romanow commission, called a dialogue with the people and using the interim report as a basis for discussion, and that followed by a final report to Parliament.


Voilà ce que j'appelle la deuxième commission.

This is what I call the second board.


Constituée conformément aux modifications apportées à l’article 26 de la Loi sur les juges, la Commission McLennan est la deuxième commission d’examen de la rémunération des juges chargée d’examiner le salaire et les avantages sociaux des juges tous les quatre ans(3). La nouvelle procédure quadriennale fait suite en partie à la décision rendue en 1997 par la Cour suprême du Canada dans le Renvoi relatif à la rémunération des juges(4) et en partie au travail de commissions triennales antérieures (Scott, 1996; Crawford, 1993; Courtois, 1990; Guthrie, 1987; Lang, 1983).

Pursuant to amendments made to section 26 of the Judges Act, the McLennan Commission is the second judicial remuneration commission mandated to review judges’ salaries and benefits every four years (3) The new quadrennial process emerged partly in response to the Supreme Court of Canada’s 1997 decision in Reference Re Remuneration of Judges,(4) and partly as a result of the work of previous triennial commissions [Scott (1996), Crawford (1993), Courtois (1990), Guthrie (1987), and Lang (1983)].


Conformément aux modifications apportées à l’article 26 de la Loi sur les juges (la Loi), cette commission est la deuxième commission d’examen de la rémunération des juges constituée pour examiner le salaire et les avantages sociaux des juges tous les quatre ans(2).

Pursuant to amendments made to section 26 of the Judges Act, the Commission is the second judicial remuneration commission mandated to review judges’ salaries and benefits every four years (2)




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deuxième commission ->

Date index: 2021-06-02
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