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2e loi de Newton
Adoption du principe d'un projet de loi
C'est la loi de Newton appliquée au domaine financier.
Deuxième Loi de la robotique
Deuxième lecture d'un projet de loi
Deuxième loi de Fick
Deuxième loi de Newton
Théorème du centre d'inertie
Troisième loi de Newton

Traduction de «deuxième loi de newton » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
théorème du centre d'inertie [ deuxième loi de Newton | 2e loi de Newton ]

theorem of the centre of inertia




deuxième loi de Fick

diffusion equation | Fick's equation | Fick's second diffusion law | second law of diffusion




Deuxième Protocole attribuant à la Cour de justice des Communautés européennes certaines compétences en matière d'interprétation de la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles

Second Protocol conferring on the Court of Justice of the European Communities certain powers to interpret the Convention on the law applicable to contractual obligations, opened for signature in Rome on 19 June 1980


Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Foreign Extraterritorial Measures Act


adoption du principe d'un projet de loi | deuxième lecture d'un projet de loi

second reading of the bill
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par ailleurs il existe tout un ensemble cohérent de règles de conflit de lois applicables au secteur de l'assurance dans les directives suivantes: deuxième directive « assurance non vie » (1988/357 du 22 juin 1988) telle que complétée et modifiée par les directives 1992/49 et 2002/13; deuxième directive « assurance vie » (1990/619 du 8 novembre 1990) telle que complétée et modifiée par les directives 1992/96 et 2002/12.

There is also a coherent set of conflict rules applicable to insurance in the following Directives: second non-life insurance Directive (1988/357 of 22 June 1988), as supplemented and amended by Directives 1992/49 and 2002/13; second life assurance Directive (1990/619 of 8 November 1990), as supplemented and amended by Directives 1992/96 and 2002/12.


Hongrie: la Commission lance la deuxième étape de la procédure d'infraction en ce qui concerne la loi sur l'enseignement supérieur // Bruxelles, le 13 juillet 2017

Hungary: Commission takes second step in infringement procedure on Higher Education Law // Brussels, 13 July 2017


La Commission a décidé d'adresser à la Hongrie un avis motivé — deuxième étape de la procédure d'infraction — au motif que la loi telle que modifiée n'est pas compatible avec la liberté, accordée aux établissements d'enseignement supérieur, de s'établir et de fournir des services n'importe où dans l'UE.

The Commission has decided to send Hungary a reasoned opinion – the second step in an infringement procedure – on the grounds that the law as amended is not compatible with the freedom for higher education institutions to provide services and establish themselves anywhere in the EU.


En fait, ce sera plus vraisemblablement la troisième loi de Newton qui s'appliquera, celle qui concerne les réactions de force égale mais opposée.

In fact, you are more likely to get Newton's third law of equal and opposite reactions.


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Nous savons que pour leur part, les libéraux ont opté pour des manoeuvres procédurales quand nous avons abordé le débat sur le projet de loi C-45, le deuxième projet de loi omnibus, la deuxième loi de mise en oeuvre du budget.

We know that for their own part the Liberals chose some procedural games as we began to engage on the debate around Bill C-45, the second omnibus bill, the second budget implementation act.


1. «État membre participant»: un État membre qui participe à la coopération renforcée sur la loi applicable au divorce et à la séparation de corps en vertu de la décision 2010/405/UE, ou en vertu d’une décision adoptée conformément à l’article 331, paragraphe 1, deuxième ou troisième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

‘participating Member State’ means a Member State which participates in enhanced cooperation on the law applicable to divorce and legal separation by virtue of Decision 2010/405/EU, or by virtue of a decision adopted in accordance with the second or third subparagraph of Article 331(1) of the Treaty on the Functioning of the European Union.


2. À défaut de choix exercé conformément au deuxième alinéa du présent paragraphe, la loi applicable au contrat de transport de passagers est la loi du pays dans lequel le passager a sa résidence habituelle, pourvu que le lieu de départ ou le lieu d'arrivée se situe dans ce pays.

2. To the extent that the law applicable to a contract for the carriage of passengers has not been chosen by the parties in accordance with the second subparagraph, the law applicable shall be the law of the country where the passenger has his habitual residence, provided that either the place of departure or the place of destination is situated in that country.


Lorsque la Loi sur l'accès à l'information a été adoptée, en 1983, elle était la deuxième mesure législative du genre au monde, la deuxième loi sur la liberté d'accès à l'information.

Now, it is sad to say it is now lagging behind just about every freedom of information legislation elsewhere in the world, and similarly the Privacy Act.








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deuxième loi de newton ->

Date index: 2021-01-23
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