Traduction de «devant le conseil » (Français → Anglais) :

à l'attention du Conseil [ dont est saisi le Conseil | dont le Conseil est saisi | présenté au Conseil | devant le Conseil ]

agents,conseils et avocats comparaissant devant la Cour

comparution du Président du Conseil devant une commission du PE

plainte au Conseil [ plainte déposée devant le Conseil ]

flexion des jambes avant [ flexion des jambes avec charge devant | flexion des jambes avec charge devant la tête | flexion des jambes avec poids devant la tête | flexion des jambes avec poids devant | accroupissement avant | squat avant | squat devant ]

planchiste pied gauche devant | surfeur pied gauche devant | surfeuse pied gauche devant | regular

planchiste pied droit devant | surfeur pied droit devant | surfeuse pied droit devant | goofy

suicide et automutilation en sautant devant un objet en mouvement

président-directeur général | P.-D. G. | PDG | p.-d. g. | pdg | présidente-directrice générale | président et chef de la direction générale | présidente et chef de la direction générale | président et chef de la direction | présidente et chef de la direction | président du conseil et chef de la direction | présidente du conseil et chef de la direction | président du conseil d'administration et directeur général | présidente du conseil d'administration et directrice générale | président du conseil et directeur général | présidente du conseil et directrice générale | président du conseil d'administration | présidente du conseil d'administr ...[+++]ation | pédégé | pédégée | pédégère

[14] La Commission a déjà évoqué cette question devant le Conseil des ADPIC en juin 2005, lors de la présentation de la Communication ayant pour thème la manière de mieux faire respecter les droits de propriété intellectuelle, puisque cette dernière faisait état dans le chapitre concernant les résultats escomptés du fait que parmi les propositions pour lesquelles il serait souhaitable que le Conseil ADPIC ait une attention particulière, figurait.les mesures douanières et leur application pour ce qui concerne l'exportation et le transit (para 26 de la communication de la Commission IP/C/W/448)

2. Le chef du Parquet européen se présente une fois par an devant le Parlement européen et devant le Conseil, ainsi que devant les parlements nationaux des États membres à la demande de ces derniers, pour rendre compte des activités générales du Parquet européen, sans préjudice de l’obligation de réserve et de confidentialité qui incombe au Parquet européen en ce qui concerne les dossiers individuels et les données à caractère personnel.

Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent pas au fonctionnaire ou ancien fonctionnaire témoignant devant la Cour de justice de l'Union européenne ou devant le conseil de discipline d'une institution, pour une affaire intéressant un agent ou un ancien agent de l'Union européenne.

12. prend acte de l'intervention effectuée par le procureur du TPIY devant le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) le 6 décembre 2010; se félicite de l’attitude des autorités croates qui se montrent globalement attentives aux besoins exprimés par celui-ci et qui lui donnent accès aux témoins et aux éléments de preuve; invite toutefois le gouvernement croate à accélérer l'enquête administrative concernant les documents militaires demandés et à s'expliquer sur les incohérences dans ses communications au bureau du procureur, qui ont été mentionnées par ce dernier lors de sa dernière déclaration devant le CSNU et qui n'ont toujours ...[+++] pas été éclaircies;