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Arriver à échéance
Charge d'impôts exigibles
Coût au titre des impôts exigibles
Devenir exigible
Devenir exigible pour quelqu'un
Devenir inadmissible
Devenir inhabile
Devenir témoin transfuge
Devenir témoin-complice avec immunité
Devenir témoin-transfuge
Impôts exigibles
Impôts exigibles de l'exercice
Revenir de droit à quelqu'un
Revenir à quelqu'un
Susceptible de devenir point A
Susceptible de devenir point I
Venir à expiration
Venir à échéance
échoir
être déclaré incompétent
être dévolu à quelqu'un

Traduction de «devenir exigible » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
devenir exigible | échoir | venir à échéance | venir à expiration

to expire | to fall due | to mature




être dévolu à quelqu'un | revenir à quelqu'un | devenir exigible pour quelqu'un | revenir de droit à quelqu'un

accrue to someone


échoir [ venir à échéance | arriver à échéance | devenir exigible ]

mature [ fall due | come in course of payment | become due ]


être dévolu à quelqu'un [ devenir exigible pour quelqu'un | revenir à quelqu'un ]

accrue to someone [ accrue to ]


Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une op ...[+++]

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and ma ...[+++]


devenir témoin transfuge | devenir témoin-complice avec immunité | devenir témoin-transfuge

turn


susceptible de devenir point A | susceptible de devenir point I

likely to become an A item | likely to become an I item


devenir inadmissible | devenir inhabile | être déclaré incompétent

become disqualified


charge d'impôts exigibles | impôts exigibles de l'exercice | impôts exigibles | coût au titre des impôts exigibles

current income tax expense | cost of current income taxes | current income taxes | current tax expense
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elles devaient devenir des lois dans les pays de l’UE au plus tard le 30 juin 2015, tandis que les règles relatives aux nouvelles exigences en matière de sécurité pour les catégories de produits pyrotechniques les plus dangereux (catégories P1, P2, T2 et F4) devaient devenir des lois au plus tard le 3 octobre 2013.

They had to become law in the EU countries by 30 June 2015, while rules concerning new safety requirements for the most dangerous categories of pyrotechnic articles(categories P1, P2, T2 and F4) had to become law by 3 October 2013.


Il est entendu que le présent règlement n'interdit pas aux États membres ou aux autorités compétentes d'exiger que, lorsqu'il est échangé, le sperme de reproducteurs de race pure des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine destiné à l'insémination artificielle en vue de la production d'animaux qui ne sont pas destinés à devenir des reproducteurs de race pure soit accompagné d'informations sur la qualité et la généalogie de l'animal.

It should be understood that this Regulation does not prohibit Member States or competent authorities from requiring that, when traded, the semen of purebred breeding animals of the bovine, porcine, ovine, caprine and equine species intended for artificial insemination in view of the production of animals that are not intended to become purebred breeding animals be accompanied by information on the quality and the pedigree of that animal.


80.1 (1) Le ministre peut, s’il le juge souhaitable dans un cas particulier, accepter une garantie du paiement de la taxe, de la pénalité, des intérêts ou d’une autre somme qui est, ou peut devenir, exigible en application de la présente loi.

80.1 (1) The Minister may, if he considers it advisable in a particular case, accept security for the payment of any tax, penalty, interest or other sum that is or may become payable under this Act.


(4) Avant qu’une licence d’entrepôt lui soit accordée, la personne visée à l’alinéa (1)c) est tenue de fournir, conjointement avec une compagnie de garantie approuvée par le ministre, un cautionnement à Sa Majesté du chef du Canada pour un montant déterminé par le ministre, comme garantie pour le paiement d’un montant qui est ou peut devenir exigible aux termes de la présente loi ou de la Loi sur la taxe d’accise relativement à des marchandises entreposées dans l’entrepôt.

(4) Before a licence for a bonding warehouse is granted to a person under paragraph (1)(c), the person shall, jointly with a guarantee company approved by the Minister, enter into a bond to Her Majesty in right of Canada in an amount determined by the Minister as security for the payment of any amount that is or may become payable under this Act or the Excise Tax Act in respect of goods stored in the warehouse.


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(4) Avant qu’une licence d’entrepôt lui soit accordée, la personne visée à l’alinéa (1)c) est tenue de fournir, conjointement avec une compagnie de garantie approuvée par le ministre, un cautionnement à Sa Majesté du chef du Canada pour un montant déterminé par le ministre, comme garantie pour le paiement d’un montant qui est ou peut devenir exigible aux termes de la présente loi ou de la Loi sur la taxe d’accise relativement à des marchandises entreposées dans l’entrepôt.

(4) Before a licence for a bonding warehouse is granted to a person under paragraph (1)(c), the person shall, jointly with a guarantee company approved by the Minister, enter into a bond to Her Majesty in right of Canada in an amount determined by the Minister as security for the payment of any amount that is or may become payable under this Act or the Excise Tax Act in respect of goods stored in the warehouse.


6. Si, au cours de la période de deux ans visée dans son engagement de devenir bilingue, la personne fait l’objet, après avoir remis un nouvel engagement de devenir bilingue, de toute autre nomination non impérative à un poste bilingue exigeant un niveau de compétence dans les langues officielles équivalent ou inférieur, la période de deux ans s’entend de celle visée par le premier engagement pour l’application des articles 4 et 5.

6. If, during the two-year period referred to in a person’s agreement to become bilingual, the person accepts, after entering into a new agreement to become bilingual, any other non-imperative appointment to a bilingual position requiring the same or a lower level of official language proficiency, sections 4 and 5 apply in respect of that subsequent appointment as if the references in those sections to the two-year period referred to in the agreement to become bilingual were references to the two-year period referred to in the first agreement.


Cette étude met en évidence plusieurs modalités électorales qui pourraient devenir de nouveaux principes communs, notamment la possibilité pour les électeurs vivant à l'étranger de voter pour la liste de leur État membre d’origine, la suppression de la possibilité actuelle d'appliquer un seuil pour améliorer les chances des petits partis d’être représentés, la suppression du dépôt financier exigé dans plusieurs États membres pour qu’un parti politique ou un candidat indépendant puisse se présenter aux élections, et l’avancement de la ...[+++]

The study identifies aspects of electoral arrangements as further potential common principles. These include introducing out-of-country voting facilities for expatriate voters so that they can vote in the elections for the lists of their Member State of origin; eliminating the current possibility of applying a threshold to improve the chances of smaller parties achieving representation; abolishing financial deposits required in a number of Member States before a political party or an independent candidate can stand in the elections; bringing forward the deadline for registering voters to facilitate cross-checking of registered voters ...[+++]


De plus, dans le cas de versement d’un acompte, pour que la TVA puisse devenir exigible sans que la livraison ou la prestation ait été effectuée, il faut, en particulier, que les biens ou services soient désignés avec précision.

In addition, where payments are made on account, in order for VAT to become chargeable without the supply having taken place, it is necessary, in particular, for the goods or services to have been precisely identified.


C'est pourquoi la Commission juge nécessaire, si leur reconnaissance mutuelle au sein du Marché intérieur des services financiers doit devenir réalité, d'instaurer un jeu commun d'exigences initiales et continues de contrôle prudentiel et de protection des investisseurs, outre certaines exigences en matière de gouvernance (voir la section 2.3).

For these reasons, the Commission considers it necessary, if mutual recognition within the framework of the internal financial market is to be achieved, to establish common initial and on-going prudential and investor protection requirements, plus further requirements relating to governance (see section 2.3).


Avant l'acquisition du droit de séjour permanent, le droit de séjour des intéressés reste soumis à l'obligation de pouvoir démontrer qu'ils sont travailleurs salariés ou non ou qu'ils disposent, pour eux-mêmes et pour les membres de leur famille, de ressources suffisantes pour ne pas devenir une charge pour le système d'assistance sociale de l'État membre d'accueil pendant la durée de leur séjour, et qu'ils sont entièrement couverts par une assurance maladie dans l'État membre d'accueil, ou qu'ils sont membres de la famille, déjà constituée dans l'État membre d'accueil, d'une personne répondant à ces ...[+++]

Before acquiring the right of permanent residence, the right of residence of the persons concerned shall remain subject to the requirement that they are able to show that they are workers or self-employed persons or that they have sufficient resources for themselves and their family members not to become a burden on the social assistance system of the host Member State during their period of residence and have comprehensive sickness insurance cover in the host Member State, or that they are members of the family, already constituted in the host Member State, of a person satisfying these requirements".


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