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Devoir d'attention
Devoir de diligence
Devoir de diligence des parents
Devoir de diligence délictuel
Devoir de diligence délictuelle
Devoir de diligence hors connexité
Devoir de diligence hors connexité d'intérêts
Devoir de diligence parental
Devoir de diligence raisonnable
Devoir de prudence en l'absence de lien contractuel
Devoir de vigilance
Devoir parental de diligence
Diligence normale
Diligence raisonnable
Obligation de diligence
Obligation de prudence et de diligence
Prudence nécessaire
Prudence requise
Soins appropriés
Violation du devoir de diligence
Violation du devoir de prudence

Traduction de «devoir de diligence raisonnable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
devoir de diligence raisonnable

duty of reasonable care | duty of reasonable diligence


devoir de diligence raisonnable

duty of reasonable diligence [ duty of reasonable care ]


devoir de diligence des parents | devoir de diligence parental | devoir parental de diligence

parental duty of care


devoir d'attention | devoir de diligence | devoir de vigilance | obligation de prudence et de diligence

duty of care


devoir de prudence en l'absence de lien contractuel [ devoir de diligence hors connexité | devoir de diligence hors connexité d'intérêts ]

privity-less duty of care


devoir de diligence délictuel [ devoir de diligence délictuelle ]

tortious duty of care


obligation de diligence | devoir de diligence

duty of care


violation du devoir de diligence | violation du devoir de prudence

violation of a duty of care | breach of a duty of care | breach of a general duty of care | failure to comply with an objective standard of conduct


diligence raisonnable | diligence normale | prudence nécessaire | prudence requise | soins appropriés

due care | due diligence | ordinary care | reasonable care


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les émissions d'actions et de titres de créance sont caractérisés par des coûts fixes importants liés au devoir de diligence et aux exigences réglementaires.

Equity issues and debt underwriting are characterised by the substantial fixed costs of due diligence and regulatory requirements.


Parallèlement à son évaluation des plateformes en ligne, la Commission analysera la nécessité d'élaborer de nouvelles mesures contre les contenus illicites sur l’internet en tenant pleinement compte de leur incidence sur le droit fondamental à la liberté d’expression et d’information, telles que des procédures strictes pour retirer les contenus illicites en épargnant les contenus licites, et elle examinera s’il y a lieu d'imposer aux intermédiaires une obligation de responsabilité et de vigilance accrues dans la gestion de leurs réseaux et systèmes, c'est-à-dire un devoir de diligence.

In tandem with its assessment of online platforms, the Commission will analyse the need for new measures to tackle illegal content on the Internet, with due regard to their impact on the fundamental right to freedom of expression and information, such as rigorous procedures for removing illegal content while avoiding the take down of legal content, and whether to require intermediaries to exercise greater responsibility and due diligence in the way they manage their networks and systems – a duty of care.


La communication devra également viser les agriculteurs, les utilisateurs et les demandeurs d'homologation parce que ceux-ci doivent être mis au courant des dispositions du nouveau projet de loi, y compris les stipulations entourant l'exécution — tout simplement, le devoir de diligence raisonnable dont doit faire preuve le gouvernement.

Communication is also required because farmers, users and registrants need to be fully aware of the new bill, including the stipulations around enforcement — quite simply, necessary due diligence on the part of government.


Le Sénat est paralysé — pris en otage, pour ainsi dire — par ces motions de suspension, des motions que je désapprouve parce que, comme je l'ai déjà dit cette semaine — et comme je le répète en termes très simples —, nous sommes au Canada, bon sang, un pays démocratique où les droits devraient être protégés, un endroit où l'on devrait respecter la procédure établie et s'acquitter de son devoir de diligence raisonnable, dans les règles de l'art. Pourtant, nous entravons des enquêtes en cours.

This place has come to a stop because we are being held hostage, in a way, by having these three motions of suspension, motions that I disagree with because I have said it this week, and I say it in very simple terms: This is Canada, for Pete's sake, a democratic country where rights should be protected, where due process and due diligence should be handled in a delicate and proper way, but we are getting in the way of investigations that are going on right now.


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Le droit à une bonne administration exige que l'administration de l'Union exerce un devoir de diligence, qui l'oblige à établir et examiner de manière rigoureuse et impartiale tous les éléments de fait et de droit pertinents d'une affaire en tenant compte de tous les intérêts pertinents, à tous les stades de la procédure.

The right to good administration requires that the Union’s administration exercise a duty of care, which obliges the administration to establish and review in a careful and impartial manner all the relevant factual and legal elements of a case taking into account all pertinent interests, at every stage of the procedure.


Le devoir de diligence à l'égard des enfants qui sont des suspects ou des personnes poursuivies est à la base d'une bonne administration de la justice, en particulier lorsque les enfants sont privés de liberté et se trouvent dès lors dans une position particulièrement vulnérable.

The duty of care towards children who are suspects or accused persons underpins a fair administration of justice, in particular where children are deprived of liberty and are therefore in a particularly weak position.


J'ai parlé à quelques reprises de notre devoir de diligence raisonnable à la Chambre.

I have talked about due diligence a number of times in the House.


Nous devons pouvoir exercer notre devoir de diligence raisonnable mieux que ce n'est le cas dans le contexte du Comité des finances.

The reality is that it needs more due diligence than we can provide within the context of finance committee.


En particulier, la Commission devrait être habilitée à adopter des actes délégués afin de préciser les renseignements devant être inclus dans l’accord-type entre le dépositaire et la société de gestion ou la société d’investissement, les conditions d’exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d’instruments financiers qui devraient entrer dans le champ des missions de conservation du dépositaire, les modalités d’exercice des missions de conservation du dépositaire à l’égard d’instruments financiers enregistrés auprès d’un dépositaire central et les modalités d’exercice des missions de garde du dépositaire à l’égard d’instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d’un émetteur ou d’un teneur de regi ...[+++]

In particular, the Commission should be empowered to adopt delegated acts to specify the particulars that need to be included in the standard agreement between the depositary and the management company or the investment company, the conditions for performing depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary’s custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depository and the conditions subject to which the depositary should safekeep the financial instruments issued in a ...[+++]


M. Sandy Boucher a aussi près de 30 ans d'expérience dans le domaine des enquêtes portant sur des cas complexes de fraude, de corruption, de recherche de l'origine des avoirs et d'exercice du devoir de diligence raisonnable.

Mr. Sandy Boucher also has almost 30 years of experience in complex fraud, corruption, asset tracing and due-diligence investigation.


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