Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Direction des contaminants dangereux et des normes
Direction des normes et interconnexion
Direction des normes sur les polluants dangereux
Directive accès
Directive qualification
Norme AMIS
Norme d'interconnexion
Norme d'interconnexion de systèmes de messagerie
Norme de rejet direct
Planification
Planification directive
Planification indicative
Planification normative
Planification économique
Programmation économique

Traduction de «direction des normes et interconnexion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Direction des normes et interconnexion

Standards and Interconnection Division


Direction de la coordination des normes sur les polluants dangereux [ Direction des normes sur les polluants dangereux | Direction des contaminants dangereux et des normes ]

Hazardous Contaminants Coordination Branch [ Hazardous Contaminants Branch | Hazardous Contaminants and Standards Branch ]


norme d'interconnexion de systèmes de messagerie [ norme AMIS ]

Audio Messaging Interchange Specification




directive accès | directive relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion

Access Directive | Directive on access to, and interconnection of, electronic communications networks and associated facilities


directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive


planification économique [ planification | planification directive | planification indicative | planification normative | programmation économique ]

economic planning [ directive planning | economic programming | indicative planning | normative planning | planning | economic plan(GEMET) ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les dispositions de la présente directive relatives à l'interconnexion des registres ne devraient pas s'appliquer à une succursale ouverte dans un État membre par une société qui ne relève pas du droit d'un État membre.

The provisions of this Directive relating to the interconnection of registers should not apply to a branch opened in a Member State by a company which is not governed by the law of a Member State.


Si la Commission adopte, conformément à la présente directive, une norme technique de réglementation qui est identique au projet de norme technique de réglementation soumis par l'ABE, la période pendant laquelle le Parlement européen ou le Conseil peuvent formuler des objections à l'égard de cette norme technique de réglementation est d'un mois à compter de la date de notification.

Where the Commission adopts a regulatory technical standard pursuant to this Directive which is the same as the draft regulatory technical standard submitted by EBA, the period during which the European Parliament and the Council may object to that regulatory technical standard shall be one month from the date of notification.


(36) Afin de garantir des conditions uniformes d'application de la présente directive, il y a lieu de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne la coopération entre les guichets uniques et la Commission au sein du réseau de coopération, sans préjudice des mécanismes de coopération existant au niveau national, l'ensemble commun de normes d'interconnexion et de sécurité pour l'infrastructure sécurisée de partage des informations, le plan de coopération de l'Union en matière de SRI et les formats et procédur ...[+++]

(36) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Directive, implementing powers should be conferred on the Commission as regards the cooperation between single points of contact and the Commission within the cooperation network, without prejudice to existing cooperation mechanisms at national level, the common set of interconnection and security standards for the secure information-sharing infrastructure, the Union NIS cooperation plan and the formats ...[+++]


Chaque État membre, après consultation des organisations représentatives des armateurs et des gens de mer et en tenant compte des codes, directives et normes applicables recommandées par les organisations internationales, les administrations nationales et les organismes du secteur maritime, élabore et promulgue des directives nationales relatives à la gestion de la sécurité et de la santé au travail à bord des navires battant son pavillon.

Each Member State shall develop and promulgate national guidelines for the management of occupational safety and health on board ships that fly its flag, after consultation with representative shipowners’ and seafarers’ organisations and taking into account applicable codes, guidelines and standards recommended by international organisations, national administrations and maritime industry organisations.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Interopérabilité: il convient de réfléchir à la manière de permettre l'échange d'informations entre les systèmes sectoriels, qu'il s'agisse de ceux déjà existants[5] comme de ceux que l'Union européenne et ses États membres, épaulés par les agences européennes que sont l'AESM, l'ACCP, FRONTEX et l'AED, s'emploient actuellement à mettre en place[6]. Cela suppose de développer les normes, les interconnexions, les processus et procédures non-techniques existants et d'en établir de nouveaux, afin de permettre le partage de l'information et la protection des infor ...[+++]

Interoperability: Ways and means have to be found to enable the exchange of information between sectoral systems both operational[5] and those currently being developed by the European Union and its Member States supported by EU agencies such as EMSA, CFCA, FRONTEX and EDA.[6] This requires that existing and future standards, interconnections, non-technical processes and procedures are developed and established enabling information sharing and the protection of information shared on the basis of agreed access rights.


- (EL) Parler de défendre les normes et d’améliorer l’enseignement à travers l’évaluation, c’est insulter directement toute norme précédente d’enseignement supérieur.

– (EL) Claims about safeguarding standards and improving education through evaluation are an insult which is being hurled directly against any previous standards of higher education.


Par ailleurs, pour introduire une certaine cohérence entre les dispositions réglementaires et législatives des États membres et définir un socle de normes communes, nous déterminons par cette proposition de directive des normes minimales relatives à la définition ou au contenu du statut de réfugié.

Furthermore, in order to introduce some coherence between the regulations and laws of the Member States and to define a platform for common standards, we are establishing, through this proposal for a directive, minimum standards on the definition and scope of the status of refugee.


(14) En vue de faciliter la démonstration de la conformité avec les exigences essentielles, également pour les émissions des moteurs des bateaux de plaisance et véhicules nautiques visés par la présente directive, des normes européennes harmonisées sont utiles, notamment en matière de mesurage des niveaux ainsi que des méthodes d'essais.

(14) Harmonised European standards, in particular as regards the measurement of levels and test methods, make it easier to demonstrate conformity with the essential requirements, also in the case of emissions from the recreational craft and personal watercraft covered by this Directive.


Le principe d’effet direct permet aux particuliers d’invoquer directement une norme européenne devant une juridiction nationale ou européenne.

The principle of direct effect enables individuals to immediately invoke a European provision before a national or European court.


Les particuliers peuvent ainsi se prévaloir de ces droits et invoquer directement des normes européennes devant les juridictions nationales et européennes.

Individuals may therefore take advantage of these rights and directly invoke European acts before national and European courts.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

direction des normes et interconnexion ->

Date index: 2024-01-23
w