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Accise
Accise sur les tabacs fabriqués
Accise sur les tabacs manufacturés
Accises
Direction de l'Accise-TPS
Direction de l'accise
Direction des droits d'accise
Direction des taxes d'accise
Droit d'accise sur les véhicules à moteur
Droit de consommation
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Droits de régie
Droits indirects
Impôt indirect
Taxe
Taxe d'accise
Taxe de circulation sur les véhicules automobiles
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers
Taxe sur les tabacs fabriqués
Taxe sur les véhicules automoteurs
Taxe sur les véhicules à moteur
Taxes d'accise

Traduction de «direction des taxes d'accise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Direction de l'accise [ Direction des taxes d'accise | Direction des droits d'accise ]

Excise Branch [ Excise Tax Branch | Excise Duty Branch ]


Direction de l'accise et des décisions de la TPS/TVH

Excise and GST/HST Rulings Directorate




droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs

excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties


accise sur les tabacs fabriqués | accise sur les tabacs manufacturés | taxe sur les tabacs fabriqués

excise duty on manufactured tobacco | excise duty on tobacco


franchise des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises

exemption from turnover tax and excise duty


accise | accises | impôt indirect | droit de consommation | taxe | droit de licence

excise | inland revenue


droits indirects | taxes d'accise | droits de régie | droits d'accise | accise

excise taxes


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
séparer la taxation des carburants à usage privé et professionnel (directive sur les accises).

separating fuel taxes for private and commercial uses,


Si, pour une raison quelconque, il me faut vendre ou aliéner ce véhicule automobile dans les deux ans qui suivent la date de son acquisition, je m’engage à en donner avis préalable par écrit au ministère du Revenu national, Douanes et Accise, Division de la planification et de l’administration, Direction de l’Accise, Ottawa, K1A 0L5, et à payer les droits de douane qui sont requis.

If for any reason it becomes necessary to sell or dispose of this vehicle within two years after the date of acquisition, I undertake to give advance notification in writing to the Department of National Revenue, Customs and Excise, Planning and Administration Division, Excise Branch, Ottawa, K1A 0L5, and to pay the said customs duties as required.


En effet, la Cour estime qu’une telle taxe ne présente pas une finalité spécifique au sens de la directive sur les accises.

The Court considers that such a tax does not have a specific purpose within the meaning of the Excise Duty Directive.


La présente directive fixe les règles relatives aux franchises de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des accises perçues sur les marchandises importées dans les bagages personnels des voyageurs en provenance d’un pays tiers ou d’un territoire où les dispositions communautaires sur la TVA ou les droits d’accises ne sont pas d’application, au sens de l’article 3.

This Directive lays down rules relating to the exemption from value added tax (VAT) and excise duty of goods imported in the personal luggage of persons travelling from a third country or from a territory where the Community provisions on VAT or excise duty, or both, as defined in Article 3, do not apply.


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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007L0074 - EN - Directive 2007/74/CE du Conseil du 20 décembre 2007 concernant les franchises de la taxe sur la valeur ajoutée et des accises perçues à l’importation de marchandises par des voyageurs en provenance de pays tiers - DIRECTIVE - DU CONSEIL

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007L0074 - EN - Council Directive 2007/74/EC of 20 December 2007 on the exemption from value added tax and excise duty of goods imported by persons travelling from third countries - COUNCIL DIRECTIVE


3. Lorsqu'ils sont destinés à être utilisés, mis en vente ou utilisés comme carburant ou comme combustible, les produits énergétiques autres que ceux pour lesquels un niveau de taxation est précisé dans la présente directive sont taxés en fonction de leur utilisation, au taux retenu pour le combustible ou le carburant équivalent.

3. When intended for use, offered for sale or used as motor fuel or heating fuel, energy products other than those for which a level of taxation is specified in this Directive shall be taxed according to use, at the rate for the equivalent heating fuel or motor fuel.


La Commission estime que cette pratique viole les directives sur les accises applicables en l'espèce, considèrent que ces produits doivent être taxés comme cigarettes.

The Commission believes this practice to breach the Excise Directives applicable which require these products to be taxed like cigarettes.


La partie 8 du projet de loi C-28 modifie la Loi sur la taxed'accises en vue de mettre en oeuvre des mesures touchant les taxes d'accise sur le combustible imposées en vertu de la partie III de cette loi et la taxe sur les produits et services ou la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) imposée en vertu de la partie IX de cette loi.

Part 8 of Bill C-28 amends the Excise Tax Act to implement measures relating to the fuel excise taxes imposed under Part III of that Act and the goods and services or harmonized sales tax (GST/HST) imposed under Part IX of that Act.


En ce qui concerne Madère et les Açores, les directives sur les accises s'y appliquent, tout en permettant une adaptation du régime général (taux réduits).

The excise directives apply in Madeira and the Azores, with provision for some modifications to the general arrangements (reduced rates).


Outre ces changements directs aux taxes d'accise et à l'impôt sur le revenu, le projet de loi renferme un certain nombre de mesures connexes qui s'ajoutent aux nouvelles mesures fiscales et qui assurent leur efficacité à long terme.

In addition to these direct changes to excise and income taxes, the bill also contains a number of related measures that are designed to complement the new tax measures and ensure their long term effectiveness.




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direction des taxes d'accise ->

Date index: 2023-06-08
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