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Traduction de «directive 2007 59 ce prévoit » (Français → Anglais) :

L'annexe II de la directive 2007/59/CE prévoit une disposition selon laquelle la vision des deux yeux ne doit pas nécessairement être effective lorsque l'intéressé possède une adaptation adéquate et a acquis une expérience de compensation suffisante et uniquement si l'intéressé a perdu la vision binoculaire alors qu'il exerçait déjà ses fonctions.

Annex II of Directive 2007/59/EC includes a provision according to which vision for both eyes is not required to be effective in the case of adequate adaptation and sufficient compensation experience and only if binocular vision was lost after starting the job.


L'annexe II de la directive 2007/59/CE prévoit une disposition selon laquelle la vision des deux yeux ne doit pas nécessairement être effective lorsque l'intéressé possède une adaptation adéquate et a acquis une expérience de compensation suffisante et uniquement si l'intéressé a perdu la vision binoculaire alors qu'il exerçait déjà ses fonctions.

Annex II of Directive 2007/59/EC includes a provision according to which vision for both eyes is not required to be effective in the case of adequate adaptation and sufficient compensation experience and only if binocular vision was lost after starting the job.


La directive 2007/2/CE prévoit que les États membres offrent aux institutions et organes de la Communauté un accès aux séries et services de données géographiques dans des conditions harmonisées.

Directive 2007/2/EC requires Member States to provide the institutions and bodies of the Community with access to spatial data sets and services in accordance with harmonised conditions.


L’article 14, paragraphe 1, de la directive 2007/59/CE prévoit que les autorités compétentes dans les États membres publient la procédure à suivre pour l’obtention d’une licence.

Article 14(1) of Directive 2007/59/EC requires competent authorities in the Member States to publish the procedure to be followed for obtaining a licence.


L’article 14, paragraphe 1, de la directive 2007/59/CE prévoit que les autorités compétentes dans les États membres publient la procédure à suivre pour l’obtention d’une licence.

Article 14(1) of Directive 2007/59/EC requires competent authorities in the Member States to publish the procedure to be followed for obtaining a licence.


L’article 7, paragraphe 1, de la directive 2007/59/CE dispose qu’une licence est valide sur l’ensemble du territoire de la Communauté, et son article 4, paragraphe 4, prévoit l’adoption d’un modèle communautaire.

Article 7(1) of Directive 2007/59/EC states that a licence shall be valid throughout the territory of the Community and Article 4(4) of that Directive requires a Community model to be set out.


Il est avant tout nécessaire de convenir de méthodes qui garantissent que l’accès est soumis à certaines conditions, comme le prévoit la directive 2007/59/CE.

Firstly, it is necessary to agree on methods to ensure that access is granted subject to certain conditions, as required by Directive 2007/59/EC.


Il est avant tout nécessaire de convenir de méthodes qui garantissent que l’accès est soumis à certaines conditions, comme le prévoit la directive 2007/59/CE.

Firstly, it is necessary to agree on methods to ensure that access is granted subject to certain conditions, as required by Directive 2007/59/EC.


La directive 2002/59/CE prévoit que les États membres doivent adopter des mesures particulières à l'égard des navires pouvant présenter des risques en raison de leur comportement ou de leur état.

Directive 2002/59/EC provides that Member States are to adopt special measures in respect of ships posing a potential hazard due to their behaviour or condition.


La directive 2002/59/CE prévoit que les États membres doivent établir des plans en vue d'accueillir, si la situation l'exige, des navires en détresse dans leurs ports ou dans tout autre endroit protégé dans les meilleures conditions possibles, afin d'atténuer les conséquences des accidents en mer.

Directive 2002/59/EC provides that Member States are to draw up plans to accommodate, if the situation so requires, ships in distress in their ports or in any other protected place in the best possible conditions, in order to limit the consequences of accidents at sea.




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directive 2007 59 ce prévoit ->

Date index: 2022-05-22
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