Traduction de «directrice de compagnie de navigation » (Français → Anglais) :

Règlements d'application de la convention de Mannheim sur la navigation rhénane.AT: conformément à la loi autrichienne relative à la navigation sur les voies navigables intérieures, la constitution d'une compagnie de navigation par des personnes physiques est subordonnée à l'obligation de citoyenneté de l'EEE (Espace économique européen).

b)Transports de marchandisesc)Location de navires avec équipage | AT: conformément à la loi autrichienne relative à la navigation sur les voies navigables intérieures, la constitution d'une compagnie de navigation par des personnes physiques est subordonnée à l'obligation de citoyenneté de l'EEE (Espace économique européen).

Cette remarque s’applique particulièrement à l’utilisation non discriminatoire des infrastructures portuaires et des services maritimes par les compagnies de navigation européennes dans les ports chinois, mais également au fait que les compagnies de navigation européennes qui doivent payer des droits et des redevances puissent s’en acquitter de la même manière que les autres, sans subir de désavantage ou de discrimination, et aux formalités douanières, qui ne doivent pas constituer une entrave à nos opérations commerciales et à nos co ...[+++]mpagnies de navigation dans les ports chinois.

8. propose que soit envisagé un mécanisme par lequel les compagnies pétrolières, les compagnies de navigation, les affréteurs et les compagnies d'assurance auxquels elles font appel mettent mettraient en œuvre les moyens de prévention et de lutte contre les catastrophes écologiques, comme celles provoquées par l'Erika ou le Prestige;

Font également partie des armateurs communautaires, « les ressortissants d'un État membre établis en dehors de la Communauté ou les compagnies de navigation établies en dehors de la Communauté et contrôlées par des ressortissants d'un État membre, si leurs navires sont immatriculés dans un État membre et battent pavillon de cet État membre conformément à sa législation » (article 2, point 2 c)). la Commission considère que la notion de « contrôle par les ressortissants d'un Etat membre » visée par cet article signifie que la majorité du capital de la compagnie est détenue par des ressortissants communautaires.

6. les livraisons, transformations, réparations, entretien, affrètements et locations d'aéronefs, utilisés par des compagnies de navigation aérienne pratiquant essentiellement un trafic international rémunéré, ainsi que les livraisons, locations, réparations et entretien des objets incorporés à ces aéronefs ou servant à leur exploitation;