Traduction de «discipline à base stable » (Français → Anglais) :

Quelque 14 millions de travailleurs pourraient utiliser le droit de recevoir une réponse écrite à leur demande d'emploi plus stable, ce qui leur donnerait une base pour entamer un dialogue avec leur employeur concernant leur souhait de passer à une forme de travail plus stable.

Le critère de repli de l'établissement qui a embauché le travailleur est rarement pertinent, car même dans les cas où il n'existe aucun lieu de travail stable, il y a normalement une base stable à partir de laquelle le travailleur accomplit son travail; toutefois, des problèmes peuvent se présenter dans le secteur du transport international: personnel aérien, chauffeurs de camions, transport maritime, etc.

64. est convaincu que pour assurer la sécurité de l'investissement, l'industrie a besoin d'une politique énergétique ambitieuse mais réaliste axée sur le long terme qui garantisse des prix de l'énergie concurrentiels et la sécurité de l'approvisionnement de l'Union, réduise la dépendance à l'égard des combustibles fossiles, encourage l'efficacité et les économies en matière de production et de consommation, permette une production avec aussi peu d'émissions nuisibles que possible, et empêche la pauvreté énergétique et les fuites de carbone; souligne que la sécurité juridique, des conditions de base stables, des invest ...[+++]issements appropriés et la poursuite de l'harmonisation du marché intérieur de l'énergie sont fondamentaux pour le passage à une production et à un approvisionnement à faible émission de carbone et la réduction des coûts industriels; souligne que l'infrastructure d'un réseau transeuropéen de l'énergie, qui inclue le chauffage et tire profit des infrastructures de réseau numériques et des transports, doit donc être renouvelée et étendue en temps utile et avec efficience, ainsi que les infrastructures énergétiques «intelligentes» («smart grids») promues, notamment avec l'aide des fonds de la Banque européenne d'investissement;

5. demande instamment à la Commission, agissant en coopération avec les États membres au sein du Conseil, de présenter dès que possible des propositions pour la création d'un réseau d'instituts de formation judiciaire à travers l'Union, qui seront habilités à dispenser des cours d'introduction au droit national, comparé et européen aux membres de l'appareil judiciaire sur une base stable et continue;

Ces réserves conduisent à privilégier soit la conclusion d'accords internationaux, soit le recours au troisième pilier, qui reviendrait à doter la justice pénale de bases stables.

L’Europe doit se doter d’un cadre stable à long terme afin de garantir la sécurité de l’approvisionnement énergétique, qui se situe au-dessus des changements dans le contexte international, économique et environnemental, et qui constitue une base stable pour le rôle futur de l’Europe sur la scène internationale.