rendent obligatoires certaines caractéristiques, telles qu’un système de contrôle de stabilité (ESC), de nouveaux rétroviseurs plus performants, des feux de circulation diurne, des protections latérales destinées à éviter aux piétons et aux cyclistes de tomber sous le véhicule et des dispositifs antiprojection d’eau par les pneumatiques.

https://eur-lex.europa.eu/summ (...) (...) [HTML] [2016-01-03]

make certain features mandatory, such as ESC (electronic stability control), new and improved mirrors, daytime running lights (DRLs), side guards to prevent pedestrians and cyclists from falling under vehicles and anti-spray devices.

https://eur-lex.europa.eu/summ (...) (...) [HTML] [2016-01-03]

https://eur-lex.europa.eu/summ (...) [HTML] [2016-01-03]

102. apporte son soutien à la plateforme internationale Global Water Solidarity lancée par le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) afin d'encourager les autorités locales à trouver des solutions aux problèmes liés à l'eau; salue également le "1 % de solidarité pour l'eau et l'assainissement" et les autres initiatives prises par les citoyens et les pouvoirs publics dans certains États membres pour concourir à des projets dans des pays en développement à l'aide de fonds tirés de redevances sur la consommation; constate que des initiatives de cet ordre ont été mises en œuvre par plusieurs compagnies de distribution d'e ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-09-07]

102. Supports the Global Water Solidarity Platform launched by the United Nations Development Programme (UNDP) in order to engage local authorities in finding solutions to water challenges; also welcomes the ‘1 % solidarity for water and sanitation’ and other initiatives taken by citizens and authorities in some Member States in order to support projects in developing countries with funds from consumption fees; notes that such initiatives have been put into practice by several water utilities; reiterates its call on the Commission to encourage solidarity arrangements in this and other areas, for example through dissemination of inform ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-09-07]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-09-07]

Le champ d’application du présent règlement devrait couvrir les dispositifs de chauffage des locaux par chaudière, les dispositifs de chauffage des locaux par cogénération et les dispositifs de chauffage des locaux par pompe à chaleur qui fournissent de la chaleur à des systèmes de chauffage central à eau pour le chauffage des locaux, ainsi que les dispositifs de chauffage mixtes par chaudière et les dispositifs de chauffage mixtes par pompe à chaleur fournissant de la chaleur à des systèmes de chauffage central à eau pour le chauffage des locaux et de la chaleur pour la délivrance d’eau chaude potable et sanitaire.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-08-01]

The scope of this Regulation should include boiler space heaters, cogeneration space heaters and heat pump space heaters providing heat to water-based central heating systems for space heating purposes, and boiler combination heaters and heat pump combination heaters providing heat to water-based central heating systems for space heating purposes and heat to deliver hot drinking and sanitary water.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-08-01]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-08-01]

L’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux ηs est calculée comme le coefficient de performance saisonnier SCOP divisé par le coefficient de conversion CC, ou comme le coefficient sur énergie primaire saisonnier SPER, corrigés par des contributions tenant compte des régulateurs de température et, pour les dispositifs de chauffage des locaux par pompe à chaleur eau-eau ou eau glycolée-eau et les dispositifs de chauffage mixtes par pompe à chaleur eau-eau ou eau glycolée-eau, de la consommation d’électricité d’une ou plusieurs pompes à eau souterraine.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-08-01]

The seasonal space heating energy efficiency ηs shall be calculated as the seasonal coefficient of performance SCOP divided by the conversion coefficient CC or the seasonal primary energy ratio SPER, corrected by contributions accounting for temperature controls and, for water-/brine-to-water heat pump space heaters and heat pump combination heaters, the electricity consumption of one or more ground water pumps.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-08-01]

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15. souligne que la réduction de la consommation d’eau doit être une priorité; insiste sur l’importance de l’éco-conception et des dispositifs permettant l’économie d’eau et demande que le mesurage de l’utilisation de l’eau soit obligatoire dans tous les secteurs et pour tous les utilisateurs dans l’ensemble des pays de l’Union; demande par ailleurs à la Commission de réglementer les dispositifs à usage domestique et à usage agricole permettant l’utilisation rationnelle de l’eau;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-07-01]

15. Points out that reducing water consumption should be a priority; underlines the importance of ecodesign and water-saving devices and calls for water metering to be made binding across all sectors and users in all EU countries; furthermore, calls on the Commission to regulate the water efficiency of devices in domestic and agricultural use;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-07-01]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-07-01]

15. souligne que la réduction de la consommation d'eau doit être une priorité; insiste sur l'importance de l'éco-conception et des dispositifs permettant l'économie d'eau et demande que le mesurage de l'utilisation de l'eau soit obligatoire dans tous les secteurs et pour tous les utilisateurs dans l'ensemble des pays de l'Union; demande par ailleurs à la Commission de réglementer les dispositifs à usage agricole permettant l'utilisation rationnelle de l'eau;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-07-02]

15. Points out that reducing water consumption should be a priority; underlines the importance of ecodesign and water-saving devices and calls for water metering to be made binding across all sectors and users in all EU countries; furthermore, calls on the Commission to regulate the water efficiency of devices and agricultural use;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-07-02]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-07-02]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-04-27]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-04-27]

H. considérant que les politiques de tarification contribuent à la réalisation d'objectifs concernant la protection des eaux, comme indiqué dans la directive-cadre de l'UE sur l'eau et d'autres législations; considérant qu'une stratégie durable, fondée sur la demande concernant l'utilisation de l'eau exige une combinaison de tarification et d'autres mesures comme des campagnes d'information du public, la promotion de dispositifs et de pratiques d'économie d'eau et une réduction des fuites d'eau dans les systèmes de production-approvi ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-10-15]

H. whereas water pricing policies shall contribute to the achievement of objectives regarding the protection of waters, as laid down in the EU Water Framework Directive and other legislation; whereas a sustainable, demand-based strategy to water use requires a combination of water pricing and other measures such as public information campaigns, the promotion of water saving devices and practices and a reduction of water leakages in the production-supply-distribution systems,

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-10-15]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2001-10-15]

45. encourage les États membres à adopter une approche holistique de l'utilisation durable de l'eau, associant une tarification efficace de l'eau et d'autres mesures comme des campagnes d'information du public, la promotion de dispositifs et de pratiques d'économie d'eau et une réduction des fuites d'eau dans les systèmes de production-approvisionnement-distribution;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-10-15]

45. Encourages Member States to take a holistic approach to sustainable water use, combining efficient water pricing with other measures such as public information campaigns, the promotion of water saving devices and practices and a reduction of water leakages in the production-supply-distribution systems;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-10-15]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2001-10-15]

* Dispositif de chauffage mixte: dispositif de chauffage des locaux conçu également pour fournir de l’eau chaude potable ou sanitaire et qui est raccordé à une alimentation externe d’eau potable ou sanitaire.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1992-05-20]

* Combination heater: a space heater also designed to provide hot drinking or sanitary water which is connected to an external supply of drinking or sanitary water.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1992-05-20]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [1992-05-20]

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Date index: 2022-09-21