Deuxièmement, une fois qu'on a dit cela, il faut aussi dire, en tout souci de clarté, qu'on ne connaît pas l'avenir et qu'il est possible que dans un avenir plus ou moins rapproché, des cours de justice, s'inspirant non pas de ce projet de loi, mais de dispositions antidiscriminatoires telles que celles contenues à l'article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés, dans la Loi canadienne sur les droits de la personne et dans la Charte québécoise, déclarent que le fait de réserver le mariage aux hétérosexuels est une chose discriminatoire.
Second, having said that, we must also, in the interest of clarity, say that we do not know the future, and it is possible that, sooner or later, the courts may rule that it is discriminatory to reserve marriage to heterosexuals. This would be based, not on this bill, but on the provisions on discrimination such as those in section 15 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms, in the Canadian Human Rights Act and in the Quebec charter.
