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Acte de congrès
Colloque
Comité des dispositions générales de la conférence
Communication de congrès
Conférence
Congrès
Disposer les tables
Disposition en table de conférence
Déterminer la disposition des tables
Installer les tables
Mettre en place les tables
Symposium
Table de conférence
Table de conseil
Table de réunion
Table ronde

Traduction de «disposition en table de conférence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
disposition en table de conférence

board of directors set-up


déterminer la disposition des tables | disposer les tables | installer les tables | mettre en place les tables

arrange the tables | arranged tables | arrange tables | create table seating plan


table de conférence | table de conseil

conference desk | conference table


table de conférence | table de réunion

conference table


comité des dispositions générales de la conférence

conference arrangements committee


table de conférence [ table de réunion ]

conference desk


table de conférence | table de réunion

conference table


Document de clôture de la réunion de Vienne 1986 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux dispositions de l'acte final relatives aux suites de la conférence | Document de clôture de la réunion de Vienne sur les suites de la CSCE

Concluding Document of the Vienna Meeting 1986 of Representatives of the Participating States of the Conference on Security and Co-operation in Europe, held on the basis of the provisions of the Final Act relating to the Follow-up to the Conference | Vienna Concluding Document


acte de congrès [ colloque | communication de congrès | conférence | congrès | symposium | table ronde ]

conference proceedings [ colloquium | conference | congress | round table | symposium | Conference(STW) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La première initiative en ce sens s'est traduite, le 5 octobre 1973, par la Convention sur le brevet européen, qui a harmonisé l'octroi du brevet européen par l'Office européen des brevets; mais cette convention ne contenait pas de dispositions précisant les droits conférés par un tel titre, ni ne créait de juridiction unique pour trancher les litiges.

The first initiative to create such a system resulted in the European Patent Convention of 5 October 1973 which harmonised the grant of the European patent by the European Patent Office but did neither include provisions on the rights conferred by such a patent nor create a single jurisdiction to deal with disputes.


Cela rejoint la jurisprudence de la Cour de justice: lorsqu'un article du traité charge une institution ou un organe de l'Union d'une mission précise, il faut admettre, sous peine d'enlever tout effet utile à cette disposition, "qu'il lui confère, par là même, les pouvoirs indispensables pour s'acquitter de cette mission".

This is in line with the jurisprudence of the Court of Justice: where an article of the Treaty confers a specific task on a Union institution or body it must be accepted, if that provision is not to be rendered wholly ineffective, that it confers on that body "necessarily and per se the powers which are indispensable in order to carry out that task".


Vu l'augmentation du nombre des États membres, il serait indiqué, pour le bon fonctionnement du Conseil européen, de n'avoir que les membres du Conseil européen autour de la table de conférence, les invités siégeant en retrait.

Given the increase in the number of Member States, it would be advisable, with a view to ensuring the smooth operation of the European Council, for the members alone to be seated at the conference table, with guests seated away from the table.


Par conséquent, avant de choisir cette disposition comme une base légale, le législateur communautaire doit établir qu'il n'existe pas d'autre disposition du traité lui conférant la compétence nécessaire pour l'acte proposé.

Thus, before choosing this provision as a legal basis, the Community legislator must establish that there are no other Treaty provisions conferring the necessary powers for the proposed measure.


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11. insiste pour que l'examen porte également sur l'évaluation des progrès et des défis liés aux questions essentielles pour la réalisation de ces objectifs, s'agissant notamment de la mobilisation des ressources, de l'échange d'informations, des mesures prises pour prévenir les activités interdites et y mettre fin, et des mesures visant à faciliter le respect des dispositions; avant même la conférence d'examen, invite instamment les États parties à prendre, au niveau national, toute mesure d'application appropriée (conformément à l'article 9 de la convention), y compris l'imposition de sanctions pénales, pour prévenir et réprimer toute ...[+++]

11. Insists that the Review should also assess progress and challenges related to key matters essential for achieving these aims, particularly resource mobilisation, the exchange of information, measures taken to prevent and suppress prohibited activities, and measures to facilitate compliance; in advance of the Review Conference, urges States Parties to establish national implementing legislation (as required under Article 9), including penal sanctions, to prevent or suppress any activity prohibited under the Convention undertaken by persons or on territory under their jurisdiction or control;


2.2.3. Dans le tableau IV "Autres substances traditionnellement utilisées dans l'agriculture biologique" les dispositions relatives au cuivre sont remplacées par les dispositions suivantes: >TABLE>.

2.2.3. In table IV "Other substances from traditional use in organic farming", the provisions relating to copper are replaced by the following: >TABLE>.


Notre document, notre rapport s'est trouvé sur la table de conférence à New York en tant que document officiel des Nations unies ; cela aussi, c'est un grand succès.

We tabled our document, our report, in New York as an official UN document, another major success.


3. En cas de coupage, et sous réserve des dispositions des paragraphes suivants, seuls sont des vins de table les produits issus du coupage de vins de table entre eux et des vins de table avec des vins aptes à donner de vins de table, à condition que les vins aptes en cause aient un titre alcoométrique volumique naturel total non supérieur à 17 % vol.

3. Where coupage takes place and subject to the following paragraphs, the only products which may be considered to be table wines shall be those resulting from coupage of table wines with each other or coupage of table wines with wines suitable for yielding table wines, provided that such wines suitable for yielding table wines have a total natural alcoholic strength by volume not exceeding 17 % vol.


Le traité précise l'organisation, la structure, les tâches et les dispositions financières de la Conférence sur la Charte de l'énergie.

The Treaty sets out the organisation, structure, tasks and financial provisions for the Energy Charter Conference.


les dispositions de la directive confèrent des droits aux particuliers.

the provisions of the directive give rights to individuals.




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disposition en table de conférence ->

Date index: 2021-08-30
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