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Disposition des signaux en alignement
Disposition à trois alignements
Disposition à un alignement
Lettre à trois alignements
Présentation américaine
Présentation à trois alignements
Présentation à un alignement
S'aligner sur les dispositions communautaires

Traduction de «disposition à trois alignements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
disposition à trois alignements [ présentation à trois alignements ]

semiblocked style


disposition à un alignement [ présentation à un alignement | présentation américaine ]

full-blocked style [ extreme block style | block style | full block alignment ]




dispositions régissant les déplacements des délégations des commissions parlementaires en dehors des trois lieux de travail du Parlement européen

rules governing travel by committee delegations outside the three places of work of the European Parliament


disposition des signaux en alignement

arrangement of the signals in line


s'aligner sur les dispositions communautaires

to conform with the Community provisions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
des dispositions assurant l’alignement des intérêts et réglant les conflits d’intérêts potentiels.

provisions ensuring alignment of interest and addressing possible conflicts of interest.


Conformément à la déclaration[4] faite lors de l'adoption du règlement de comitologie selon laquelle elle adapterait toutes les dispositions des actes de base existants relatives à la procédure de réglementation avec contrôle aux critères fixés par le traité, la Commission a adopté, en 2013, au terme d'un examen analytique préliminaire entamé en 2012, trois propositions[5] concernant l'alignement d'un total de 200 actes de base sur les articles 290 et 291 du TFUE.

In accordance with the statement[4], made at the time of adoption of the Comitology Regulation, that all the RPS provisions in existing basic acts would be adapted to the criteria laid down in the Treaty, the Commission adopted in 2013, following a preliminary screening exercise in 2012, three proposals[5] to align a total of 200 basic acts to Articles 290 and 291 TFEU.


Le sénateur Furey dit simplement qu'il voudrait qu'on ajoute la disposition qui existe à l'article 186 du Code criminel concernant l'interception de communications privées. Cette disposition prévoit que la personne visée par le mandat en soit informée dans les trois mois — le sénateur a parlé de 60 jours, mais la disposition prévoit trois mois — période qui peut être prolongée par un juge dans certaines affaires.

Senator Furey is simply saying he'd like to have the provision that exists in the Criminal Code under section 186, interception of private communications, that you must notify the object of the warrant three months — well, he's saying 60 days, but the provision stands at three months — which can be extended by a judge extending that period of time in certain matters.


Il est important, à cet égard, que l’Ukraine, notamment en tant que membre de la Communauté de l’énergie, prenne sans retard les dispositions nécessaires pour aligner son cadre juridique et réglementaire sur la législation de l’UE en matière d’énergie.

It is important in this respect that Ukraine, particularly as a member of the Energy Community, makes swift progress in aligning its legal and regulatory framework with the EU energy legislation.


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Le comité européen des contrôleurs bancaires, prédécesseur de l’autorité bancaire européenne, ayant établi des lignes directrices détaillées pour l’interprétation desdites dispositions de la directive 2006/48/CE , il convient, pour parvenir à une cohérence transsectorielle, d’interpréter à la lumière de ces lignes directrices les présentes dispositions visant à aligner les intérêts des initiateurs, des sponsors et des gestionnaires.

Given that the Committee of European Banking Supervisors, the predecessor of the European Banking Authority, has provided detailed Guidelines for interpreting the relevant provisions of Directive 2006/48/EC , achieving cross-sectoral consistency requires the current provisions seeking to align interests between originators, sponsors and AIFMs to be interpreted in light of those Guidelines.


d)des dispositions assurant l’alignement des intérêts et réglant les conflits d’intérêts potentiels.

(d)provisions ensuring alignment of interest and addressing possible conflicts of interest.


des dispositions visant à aligner la législation prudentielle des secteurs bancaires, de l' assurance et des valeurs mobilières sur les normes de qualité les plus exigeantes, en tenant compte des travaux réalisés par les structures existantes, telles que le Comité de Bâle et le FESCO.

moves to bring bankinginsurance and securities prudential legislation up to the highest standards, taking account of the work of existing bodies such as the Basle Committee and FESCO; work on prudential supervision of financial conglomerates.


rapprochement des dispositions législatives et alignement des pratiques ; libéralisation progressive et réciproque des échanges transfrontaliers.

approximation of laws and alignment of practices; reciprocal and gradual liberalisation of cross-border trade.


Si j'ai bien compris, le ministère de la Justice juge importante cette disposition afin d'aligner la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la preuve au Canada.

As I understand it, the Department of Justice believes the provision should be there to create concordance between the Access to Information Act and the Canada Evidence Act.


Cette disposition vise à aligner le traitement des prestations de survivant prévu par la LJ sur le traitement des prestations de survivant prévu par la loi sur les pensions des fonctionnaires fédéraux.

This provision seeks to align the treatment of survivor benefits under the Judges Act with that currently applicable to these benefits under federal public service pension legislation.




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disposition à trois alignements ->

Date index: 2021-03-02
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