Le fabricant ou, le cas échéant, l'importateur ou le distributeur est tenu de fournir aux autorités compétentes des informations complètes et fiables concernant les équipements sur lesquels il a apposé le marquage «barre à roue», afin que les équipements marins concernés demeurent sûrs.
The manufacturer or, where relevant, the importer or the distributer, is obliged to provide the competent authorities with full and truthful information in relation to the equipment it has wheel marked to ensure that marine equipment remains safe.