Machines et matériels pour la construction des bâtiments — Tronçonneuses à disque, portatives, à moteur à combustion interne — Exigences de sécurité (ISO 19432:2012)

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Building construction machinery and equipment — Portable, hand-held, internal combustion engine driven cut-off machines — Safety requirements (ISO 19432:2012)

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

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2. Avant de mettre un appareil à disposition sur le marché, les distributeurs vérifient qu’il porte le marquage CE, qu’il est accompagné des documents requis ainsi que d’instructions et des informations visées à l’article 18, rédigées dans une langue aisément compréhensible par les consommateurs et autres utilisateurs finals de l’État membre dans lequel l’appareil doit être mis à disposition sur le marché et que le fabricant et l’importateur ont respecté les exigences énoncées respectivement à l’article 7, paragraphes 5 et 6, et à l’article 9, paragraphe 3.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-02-25]

2. Before making apparatus available on the market distributors shall verify that the apparatus bears the CE marking, that it is accompanied by the required documents and by instructions and the information referred to in Article 18 in a language which can be easily understood by consumers and other end-users in the Member State in which the apparatus is to be made available on the market and that the manufacturer and the importer have complied with the requirements set out in Article 7(5) and (6) and Article 9(3) respectively.

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2. Avant de mettre du matériel électrique à disposition sur le marché, les distributeurs vérifient qu’il porte le marquage CE, qu’il est accompagné des documents requis et des instructions et informations de sécurité rédigées dans une langue aisément compréhensible par les consommateurs et autres utilisateurs finals de l’État membre dans lequel le matériel électrique doit être mis à disposition sur le marché et que le fabricant et l’importateur se sont respectivement conformés aux exigences énoncées à l’article 6, paragraphes 5 et 6, et à l’article 8, paragraphe 3.

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2. Before making electrical equipment available on the market distributors shall verify that the electrical equipment bears the CE marking, that it is accompanied by the required documents and by instructions and safety information in a language which can be easily understood by consumers and other end-users in the Member State in which the electrical equipment is to be made available on the market, and that the manufacturer and the importer have complied with the requirements set out in Article 6(5) and (6) and Article 8(3) respectiv ...[+++]

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2. Avant de mettre un produit à disposition sur le marché , les distributeurs vérifient qu'il porte le marquage CE , le cas échéant, qu'il est accompagné de la déclaration UE de conformité ou de l'attestation de conformité et des documents requis ainsi que d'instructions et d'informations de sécurité rédigées dans une langue aisément compréhensible par les utilisateurs finals de l'État membre dans lequel le produit doit être mis à disposition sur le marché et que le fabricant et l'importateur se sont respectivement conformés aux exigences énoncées à l'article 6, paragraphes 5, 6 et 7, et à l'article 8, paragraphe 3.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-04]

2. Before making a product available on the market distributors shall verify that the product bears the CE marking , where applicable , that it is accompanied by the EU declaration of conformity or the attestation of conformity and the required documents and by instructions and safety information , in a language which can be easily understood by end-users in the Member State in which the product is to be made available on the market, and that the manufacturer and the importer have complied with the requirements set out in Article 6(5) ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-04]

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2. Avant de mettre un explosif à disposition sur le marché, les distributeurs vérifient qu'il porte le marquage CE, qu'il est accompagné des documents requis et d'instructions et d'informations de sécurité rédigées dans une langue aisément compréhensible par les utilisateurs finals de l'État membre dans lequel l'explosif doit être mis à disposition sur le marché, et que le fabricant et l'importateur ont respecté les exigences énoncées respectivement à l'article 5, paragraphe 5, et à l'article 7, paragraphe 3 .

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-04]

2. Before making an explosive available on the market distributors shall verify that the explosive bears the CE marking, that it is accompanied by the required documents and by instructions and safety information in a language which can be easily understood by end-users in the Member State in which the explosive is to be made available on the market, and that the manufacturer and the importer have complied with the requirements set out in Article 5(5) and Article 7(3) respectively .

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-04]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-02-04]

2. Avant de mettre un appareil à disposition sur le marché, les distributeurs vérifient qu'il porte le marquage CE, qu'il est accompagné des documents requis ainsi que d'instructions et des informations visées à l'article 18, rédigées dans une langue aisément compréhensible par les consommateurs et autres utilisateurs finals de l'État membre dans lequel l'appareil doit être mis à disposition sur le marché et que le fabricant et l'importateur ont respecté les exigences énoncées respectivement à l'article 7, paragraphes 5 et 6, et à l'article 9, paragraphe 3.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-04]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-02-04]

2. Avant de mettre à disposition sur le marché un récipient dont le produit PS × V est supérieur à 50 bar.l , les distributeurs vérifient qu'il porte le marquage CE et les inscriptions prévues à l'annexe III, point 1, qu'il est accompagné des documents requis et d'instructions et d'informations de sécurité visées à l'annexe III, point 2, rédigées dans une langue aisément compréhensible par les utilisateurs finals de l'État membre dans lequel le récipient doit être mis à disposition sur le marché et que le fabricant et l'importateur se sont respectivement conformés aux exigences énoncées à l'article 6, paragraphes 5 et 6, et à l'article 8 ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-04]

2. Before making available on the market a vessel of which the product of PS x V exceeds 50 bar.L , distributors shall verify that the vessel bears the CE marking and the inscriptions provided for in point 1 of Annex III, that it is accompanied by the required documents and by instructions and safety information referred to in point 2 of Annex III in a language which can be easily understood by end- users in the Member State in which the vessel is to be made available on the market, and that the manufacturer and the importer have complied with ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-04]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-02-04]

2. Avant de mettre du matériel électrique à disposition sur le marché, les distributeurs vérifient qu'il porte le marquage CE, qu'il est accompagné des documents requis et des instructions et informations de sécurité rédigées dans une langue aisément compréhensible par les consommateurs et autres utilisateurs finals de l'État membre dans lequel le matériel électrique doit être mis à disposition sur le marché et que le fabricant et l'importateur se sont respectivement conformés aux exigences énoncées à l'article 6, paragraphes 5 et 6, et à l'article 8, paragraphe 3.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-04]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-02-04]

2. Avant de mettre un EEE à disposition sur le marché, les distributeurs vérifient qu'il porte le marquage «CE», qu'il est accompagné des documents requis dans une langue aisément compréhensible par les consommateurs et autres utilisateurs finals de l'État membre dans lequel l'EEE doit être mis à disposition sur le marché et que le fabricant et l'importateur ont respecté les exigences visées à l'article 7, paragraphes 5 et 6, et à l'article 9, paragraphe 3.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-06-07]

2. Before making an EEE available on the market distributors shall verify that the EEE bears the CE marking, that it is accompanied by the required documents in a language which can be easily understood by consumers and other end-users in the Member State in which the EEE is to be made available on the market, and that the manufacturer and the importer have complied with the requirements set out in Article 7(5) and (6) and Article 9(3).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-06-07]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2011-06-07]

2. Avant de mettre un produit à disposition sur le marché, les distributeurs vérifient qu'il porte le ou les marquages de conformité requis, qu'il est accompagné des documents requis ainsi que d'instructions et d'informations de sécurité fournies dans une langue aisément compréhensible par les consommateurs et autres utilisateurs finals de l'État membre dans lequel le produit doit être mis à disposition sur le marché et que le fabricant et l'importateur ont respecté les exigences visées à l'article R2, paragraphes 5 et 6 et à l'article R4, paragraphe 3.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-07-08]

2. Before making a product available on the market distributors shall verify that the product bears the required conformity marking or markings, that it is accompanied by the required documents and by instructions and safety information in a language which can be easily understood by consumers and other end-users in the Member State in which the product is to be made available on the market, and that the manufacturer and the importer have complied with the requirements set out in Article [R2(5) and (6)] and Article [R4(3)].

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