Traduction de «distribution de type xii » (Français → Anglais) :

Elle devrait, par exemple, tenir compte des spécificités des intermédiaires d’assurance qui sont contractuellement tenus d’exercer leurs activités de distribution d’assurances en partenariat exclusif avec une ou plusieurs entreprises d’assurance (intermédiaires d’assurance liés), modèle qui existe sur le marché de certains États membres, et elle devrait définir des conditions appropriées et proportionnées applicables aux divers types de distribution.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-01-19]

It should, for example, take into account the characteristics of insurance intermediaries who are under a contractual obligation to conduct insurance distribution business exclusively with one or more insurance undertakings (tied insurance intermediaries) which exist in certain Member States’ markets, and should establish appropriate and proportionate conditions applicable to the different types of distribution.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-01-19]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2016-01-19]

1. Les avis visés aux articles 67 à 70 incluent les informations mentionnées aux annexes XI et X, à l'annexe VI, parties A et B, et à l'annexe XII, sous la forme de formulaires types, y compris des formulaires types pour avis rectificatifs.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-01-14]

1. Notices referred to in Articles 67 to 70 shall include the information set out in Annexes XI, X, VI Part A, VI Part B and XII and in the format of standard forms, including standard forms for corrigenda.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-01-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-01-14]

Ces informations incluent (si cela est pertinent pour le type de titrisation concerné, et de manière non exclusive) le type d’exposition, le pourcentage d’arriérés de paiement datant de plus de 30, 60 et 90 jours, les taux de défaut, les taux de remboursement anticipé, les prêts faisant l’objet d’une saisie hypothécaire, le type et le taux d’occupation du collatéral, la distribution en termes de fréquence des scores de crédit ou d’autres mesures de la qualité de crédit des expositions sous-jacentes, la diversification sectorielle et g ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-12-18]

Such information shall include (if relevant to the specific type of securitisation and not limited to such types of information further described herein), the exposure type, the percentage of loans more than 30, 60 and 90 days past due, default rates, prepayment rates, loans in foreclosure, collateral type and occupancy, frequency distribution of credit scores or other measures of credit worthiness across underlying exposures, industry and geographical diversification and frequency distribution of loan to value ratios with bandwidths ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-12-18]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2012-12-18]

17. souligne le rôle important dévolu à une efficacité énergétique axée sur l'offre; souligne que le transport et la distribution contribuent dans une large mesure aux pertes d'énergie (notamment dans les générateurs ou les onduleurs de courant ainsi que par suite d'une résistance électrique excessive au cours de sa distribution) et que raccourcir des processus excessivement longs de conversion d'un type d'énergie à un autre type d'énergie électrique représente une source d'économies majeures; souligne le rôle que la microgénération ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-12-14]

17. Emphasises the important role of supply side energy efficiency ; points out that transmission and distribution, contribute considerably to energy loss (notably in generators and transformers, as well as those resulting from excessively high resistances during transmission) and that shortening excessively long conversion chains for converting one type of energy into another electricity represents a major source of savings; stresses the role that microgeneration and decentralised and diversified generation might play in guaranteei ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-12-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-12-14]

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17. souligne le rôle important dévolu à une efficacité énergétique axée sur l'offre; souligne que le transport et la distribution contribuent dans une large mesure aux pertes d'énergie (notamment dans les générateurs ou les onduleurs de courant ainsi que par suite d'une résistance électrique excessive au cours de sa distribution) et que raccourcir des processus excessivement longs de conversion d'un type d'énergie à un autre type d'énergie électrique représente une source d'économies majeures; souligne le rôle que la microgénération ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-12-13]

17. Emphasises the important role of supply side energy efficiency ; points out that transmission and distribution, contribute considerably to energy loss (notably in generators and transformers, as well as those resulting from excessively high resistances during transmission) and that shortening excessively long conversion chains for converting one type of energy into another electricity represents a major source of savings; stresses the role that microgeneration and decentralised and diversified generation might play in guaranteei ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-12-13]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-12-13]

Certains types d’accords verticaux peuvent améliorer l’efficience économique à l’intérieur d’une chaîne de production ou de distribution grâce à une meilleure coordination entre les entreprises participantes. Ils peuvent entraîner une diminution des coûts de transaction et de distribution des parties et assurer à celles-ci un niveau optimal d’investissements et de ventes.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-04-19]

Certain types of vertical agreements can improve economic efficiency within a production or distribution chain by facilitating better coordination between the participating undertakings, leading to a reduction in the transaction and distribution costs of the parties and to an optimisation of their sales and investment levels.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-04-19]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2010-04-19]

Ces informations comprennent, le cas échéant, le type d’exposition, le pourcentage de prêts en arriéré depuis plus de 30, 60 et 90 jours, les taux de défaut, les taux de remboursement anticipé, les prêts faisant l’objet d’une saisie hypothécaire, le type et le taux d’occupation des sûretés, ainsi que la distribution en termes de fréquence des scores de crédit ou d’autres mesures relatives à la qualité de crédit au sein des expositions sous-jacentes, la diversification sectorielle et géographique, la distribution en termes de fréquence ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-09-15]

Where relevant, this shall include the exposure type, the percentage of loans more than 30, 60 and 90 days past due, default rates, prepayment rates, loans in foreclosure, collateral type and occupancy, and frequency distribution of credit scores or other measures of credit worthiness across underlying exposures, industry and geographical diversification, frequency distribution of loan to value ratios with band widths that facilitate adequate sensitivity analysis.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-09-15]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-09-15]

Ces informations comprennent au minimum, le cas échéant: le type d'exposition, la durée de détention des expositions par l'initiateur y compris le pourcentage détenu par l'initiateur depuis moins de deux ans, le pourcentage de prêts échus depuis plus de 30, 60 et 90 jours, les taux de défaut, les taux de remboursement anticipé, les prêts dont les hypothèques sont saisies, le type de sûreté et le taux occupation, la distribution en termes de fréquence des cotes de crédit ou d'autres mesures relatives à la qualité de crédit au sein des ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-05-05]

Where relevant, this shall include, at a minimum: the exposure type, the length of time the exposures have been held by the originator including the percentage held by the originator for less than 2 years, the percentage of loans more than 30, 60 and 90 days past due, default rates, prepayment rates, loans in foreclosure, collateral type and occupancy, frequency distribution of credit scores or other measures of credit worthiness across underlying exposures, industry and geographical diversification, frequency distribution of loan to ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-05-05]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-05-05]

Ces informations comprennent, le cas échéant: le type d'exposition, le pourcentage de prêts échus depuis plus de 30, 60 et 90 jours, les taux de défaut, les taux de remboursement anticipé, les prêts dont les hypothèques sont saisies, le type de sûreté et le taux occupation, la distribution en termes de fréquence des cotes de crédit ou d'autres mesures relatives à la qualité de crédit au sein des expositions sous-jacentes, la diversification sectorielle et géographique, la distribution en termes de fréquence des ratios prêt/valeur avec ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-05-05]

Where relevant, this shall include: the exposure type, the percentage of loans more than 30, 60 and 90 days past due, default rates, prepayment rates, loans in foreclosure, collateral type and occupancy, frequency distribution of credit scores or other measures of credit worthiness across underlying exposures, industry and geographical diversification, frequency distribution of loan to value ratios with band widths that facilitate adequate sensitivity analysis.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-05-05]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-05-05]

Les chapitres V à XII s'appliquent à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution des denrées alimentaires et les autres chapitres s'appliquent comme suit:

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-28]

Chapters V to XII apply to all stages of production, processing and distribution of food and the remaining Chapters apply as follows:

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-28]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-04-28]

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