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étranger admis provisoirement
étranger admis à titre provisoire
étrangère admise provisoirement
étrangère admise à titre provisoire

Traduction de «distribution à titre provisoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
distribution temporaire [ distribution à titre provisoire ]

temporary issue


étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]

temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person


réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]

temporarily admitted refugee


admettre à titre provisoire [ admettre à titre temporaire | admettre temporairement ]

admit on a temporary basis


Officier pilote à titre provisoire

Provisional Pilot Officer


Loi fédérale du 8 octobre 2004 sur l'application à titre provisoire de traités internationaux

Federal Act of 8 October 2004 on the Provisional Application of International Treaties


documentation d'intérêt éphémère | documents conservés à titre provisoire

fugitive facts file | fugitive material


à titre conservatoire | à titre provisoire | provisoirement

provisionally


administration à titre conservatoire | administration à titre provisoire | administration conservatoire | administration provisoire d'une succession

administration ad colligendum


certificat intérimaire | certificat provisoire de titre | certificat temporaire | titre provisoire

interim certificate | provisional certificate | temporary certificate | temporary evidence of title
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. Si nécessaire, l’institution reconnue comme compétente et l’institution ayant versé des prestations en espèces à titre provisoire ou ayant perçu des cotisations à titre provisoire règlent la situation financière de la personne concernée au regard des cotisations et des prestations en espèces versées à titre provisoire, le cas échéant en conformité avec le titre IV, chapitre III, du règlement d’application.

5. If necessary, the institution identified as being competent and the institution which provisionally paid the cash benefits or provisionally received contributions shall settle the financial situation of the person concerned as regards contributions and cash benefits paid provisionally, where appropriate, in accordance with Title IV, Chapter III, of the implementing Regulation.


4. Lorsqu’il est établi que la législation applicable n’est pas celle de l’État membre dans lequel l’affiliation provisoire a eu lieu ou que l’institution qui a servi les prestations à titre provisoire n’était pas l’institution compétente, l’institution reconnue comme compétente est réputée l’être rétroactivement, comme si cette divergence de vues n’avait pas existé, au plus tard à partir de la date de l’affiliation provisoire ou du premier octroi à titre provisoire des prestations en cause.

4. Where it is established either that the applicable legislation is not that of the Member State of provisional membership, or the institution which granted the benefits on a provisional basis was not the competent institution, the institution identified as being competent shall be deemed retroactively to have been so, as if that difference of views had not existed, at the latest from either the date of provisional membership or of the first provisional granting of the be ...[+++]


L’institution reconnue comme compétente pour le versement des prestations retient le montant dû au titre du paiement provisoire sur les arriérés des prestations correspondantes qu’elle doit à la personne concernée et transfère sans délai le montant retenu à l’institution ayant versé les prestations en espèces à titre provisoire.

The institution identified as being competent for paying the benefits shall deduct the amount due in respect of the provisional payment from the arrears of the corresponding benefits it owes to the person concerned and shall without delay transfer the amount deducted to the institution which provisionally paid the cash benefits.


1. Aux fins de l’application de l’article 6 du règlement d’application, trois mois au plus tard après avoir déterminé quelle est la législation applicable ou l’institution débitrice des prestations, l’institution ayant versé des prestations en espèces à titre provisoire établit un décompte du montant versé à titre provisoire et l’adresse à l’institution reconnue comme compétente.

1. For the purposes of applying Article 6 of the implementing Regulation, at the latest three months after the applicable legislation has been determined or the institution responsible for paying the benefits has been identified, the institution which provisionally paid the cash benefits shall draw up a statement of the amount provisionally paid and shall send it to the institution identified as being competent.


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Le comité des médicaments à usage vétérinaire a recommandé la fixation, à titre provisoire, de LMR de l’éprinomectine dans le muscle, la graisse, le foie, les reins et le lait des ovins, et l’application aux caprins, à titre provisoire, des LMR d’éprinomectine fixées pour les bovins et les ovins.

The Committee for Medicinal Products for Veterinary Use recommended the establishment of a provisional MRL for eprinomectin for ovine species, applicable to muscle, fat, liver, kidney and milk, and the extrapolation of the MRLs for eprinomectin from ovine and bovine species, applicable to muscle, fat, liver, kidney and milk to caprine species, establishing a provisional MRL, applicable to muscle, fat, liver, kidney and milk.


(2) Ces négociations ont été menées à bien et l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part (ci-après dénommé «accord»), a été signé le 27 juin 2014 et est appliqué à titre provisoire depuis le 1 septembre 2014.

(2) Those negotiations have been concluded and the Association Agreement between the European Union and the European Atomic Energy Community and their Member States, of the one part, and the Republic of Moldova, of the other part (‘the Agreement’) was signed on 27 June 2014 and has been provisionally applied since 1 September 2014.


(2) Ces négociations ont été menées à bien et l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part (ci-après dénommé «accord»), a été signé le 27 juin 2014 et est appliqué à titre provisoire depuis le 1 septembre 2014.

(2) Those negotiations have been concluded and the Association Agreement between the European Union and the European Atomic Energy Community and their Member States, of the one part, and Georgia, of the other part (‘the Agreement’) was signed on 27 June 2014 and has been provisionally applied since 1 September 2014.


-a) le plafond de l'aide de l'Union qui peut être versée par enfant et par opération de distribution à titre de contribution au coût des fruits et légumes, y compris la banane, et de lait et produits laitiers distribués;

(-a) the maximum amount of Union aid per child and per distribution operation, by way of contribution to the cost of the fruit and vegetables, including bananas, and of milk and milk products distributed;


5. Lorsqu'ils élaborent leur stratégie, les États membres établissent une liste des produits agricoles, autres que les fruits et légumes, les bananes, le lait et les produits laitiers , qui pourraient faire occasionnellement l'objet d'une distribution au titre des mesures éducatives d'accompagnement.

5. When drawing up their strategies, Member States shall determine a list of agricultural products, in addition to fruit and vegetables, bananas, and milk and milk products , that may occasionally be included for distribution under the accompanying educational measures.


4. Lorsqu'il est établi que la législation applicable n'est pas celle de l'État membre dans lequel l'affiliation provisoire a eu lieu ou que l'institution qui a octroyé les prestations à titre provisoire n'était pas l'institution compétente, l'institution reconnue comme compétente est réputée l'être rétroactivement comme si la divergence de vues n'avait pas existé, au plus tard à partir de la date de l'affiliation provisoire ou du premier octroi à titre provisoire des pres ...[+++]

4 . Where it is established either that the applicable legislation is not that of the Member State of provisional membership, or ║the institution which provisionally granted the benefits║ was not the competent institution, the institution identified as being competent shall be deemed retroactively to have been so, as if that difference of views had not existed, at the latest from either the date of provisional membership or of the first provisional granting of the benefits ...[+++]


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