Traduction de «division de la traduction italienne » (Français → Anglais) :

Division de la Traduction grecque

Division de la traduction des lois

Division Traduction multilingue, immigration et citoyenneté [ division Traduction multilingue et Localisation ]

Division de traduction et d'édition

Une fois en place, celui-ci devrait permettre - entre autres choses - de diviser par deux, en moyenne, les coûts de traduction. Par ailleurs, un tribunal communautaire unique et centralisé arbitrera les litiges relatifs à ce type de brevets.

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne les détails relatifs aux demandes, aux certificats, aux revendications, aux règlements, aux notifications et à tout autre document relevant des exigences procédurales prévues par le présent règlement, ainsi qu'en ce qui concerne les taux maximaux applicables aux frais indispensables à la procédure et réellement exposés, les détails concernant les publications dans le Bulletin des marques de l'Union européenne et le Journal officiel de l'Office, les modalités de l'échange d'informations entre l'Office et les autorités nationales, les modalités concernant les ...[+++]traductions des pièces justificatives dans les procédures écrites, les types exacts de décisions que doit prendre un seul membre des divisions d'opposition ou d'annulation, les détails de l'obligation de notification en vertu du protocole de Madrid, ainsi que les exigences détaillées concernant la demande d'extension territoriale à la suite d'un enregistrement international.

b) acquérir, pour la bibliothèque de la Division de traduction, la documentation de référence que le chef de la Division de traduction estime nécessaire à l’exercice de ses fonctions et, à la demande du chef de la Division de traduction, placer cette documentation de référence dans les locaux occupés par la Division de traduction; et

3. Nonobstant l'article 49, paragraphe 6, dans les cas où une action en contrefaçon est engagée devant la division centrale, un défendeur ayant son domicile, son établissement principal ou son établissement dans un État membre a le droit d'obtenir, sur demande, une traduction des documents pertinents dans la langue de l'État membre dans lequel il a son domicile, son principal établissement ou, en l'absence de domicile ou de principal établissement, son établissement, dans les circonstances suivantes: