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DPMI
Division Projets et méthode législatifs
Division des projets
Division des projets COF
Division des projets d'acquisition automatisés
Division des projets de législation
Division des projets des systèmes d'approvisionnement
Division des projets et des textes du Sejm
Division des projets mondiaux et interrégionaux
Division des projets élément orbital Columbus

Traduction de «division des projets cof » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Division des projets élément orbital Columbus [ Division des projets COF ]

Columbus Orbital Facility Projects Division [ COF Projects Division ]


Division des projets et des textes du Sejm

Sejm Drafts and Papers Division




Division des projets mondiaux et interrégionaux | DPMI [Abbr.]

Division of Global and Interregional Projects | DGIP [Abbr.]


Division des projets de législation

Legislative Projects Division




Division des projets des systèmes d'approvisionnement

Acquisition Systems Projects Division


Division des projets d'acquisition automatisés

Automated Procurement Initiatives Division


Division Projets et méthode législatifs

Legislation Projects and Methodology Division
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[2] Le saucissonnage est la pratique qui consiste à diviser un projet initial en plusieurs projets distincts qui, pris isolément, n'excèdent pas le seuil fixé ou qui n'ont pas d'incidences notables si on les examine cas par cas et qui, de ce fait, ne nécessitent pas d'évaluation des incidences alors que, envisagés ensemble, ils ont un impact notable sur l'environnement.

[1] Salami slicing refers to the practice of splitting an initial project into a number of separate projects, which individually do not exceed the threshold set or do not have significant effects on a case by case examination and therefore do not require an impact assessment but may, taken together, have significant environmental effects.


4.3.15 Le saucissonnage est notamment la pratique qui consiste à diviser des projets en deux ou trois entités séparées de telle façon que chaque élément pris isolément ne nécessite pas d'EIE et, par conséquent, que l'ensemble du projet échappe à l'évaluation.

4.3.15 Salami-slicing includes the practice of dividing projects up into two or more separate entities so that each individual element does not require an EIA and therefore the project as a whole is not assessed.


Le cas le plus notable est celui du projet de loi C-94 sur la sécurité énergétique. Le 2 mars 1982, suite à un rappel au Règlement qui avait été soulevé la veille pour que la présidence procède à la division du projet de loi, le Président Sauvé déclara qu’il n’existait aucun précédent lui permettant de diviser le projet de loi .

On March 2, 1982, in response to a point of order raised the day before, asking the Chair to divide the bill, Speaker Sauvé ruled that there were no precedents which would permit her to divide the bill.


On s'en rappellera, l'opposition officielle a proposé une série de motions à la Chambre pour diviser ce projet de loi, en utilisant le même méthode qui a été utilisée pour diviser le projet de loi sur le budget et pour créer et adopter le projet de loi C-46 sur le régime de pensions des députés, bien que nous n'ayons eu le projet de loi C-46 qu'après que le NPD eut rejeté la proposition originale inconsidérée des libéraux qui était de contourner le processus législatif non seulement pour les pensions des députés, mais aussi pour celles des travailleurs de ...[+++]

Members will recall that the official opposition moved a series of motions in the House to divide this bill, using the same method that was used to divide the budget bill and create and pass Bill C-46 on MPs' pension plan, even though we got Bill C-46 only after the NDP rejected the Liberals' original ill-advised proposal to circumvent the legislative process, not only for the pensions of MPs, but also for the pensions of public sector workers and RCMP members.


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Le taux de financement est calculé en divisant le financement attribué par 75 % de la quantité totale prévue de CO stockée au cours des dix premières années d’exploitation dans le cas des projets de démonstration CSC, ou par 75 % de la quantité totale prévue d’énergie produite au cours des cinq premières années d’exploitation dans le cas des projets de démonstration SER.

The funding rate shall be calculated by dividing the awarded funding by 75 % of the projected total amount of stored CO in the first 10 years of operation in case of CCS demonstration projects, or 75 % of the projected total amount of energy produced in the first 5 years of operation in the case of RES demonstration projects.


Le taux de financement est calculé en divisant le financement attribué par 75 % de la quantité totale prévue de CO stockée au cours des dix premières années d’exploitation dans le cas des projets de démonstration CSC, ou par 75 % de la quantité totale prévue d’énergie produite au cours des cinq premières années d’exploitation dans le cas des projets de démonstration SER.

The funding rate shall be calculated by dividing the awarded funding by 75 % of the projected total amount of stored CO in the first 10 years of operation in case of CCS demonstration projects, or 75 % of the projected total amount of energy produced in the first 5 years of operation in the case of RES demonstration projects.


Premièrement, en ce qui concerne la division du projet de loi, certains témoins ont indiqué au Comité qu’il serait préférable de diviser le projet de loi en deux : un premier projet de loi sur les activités interdites (projet de loi anticlonage) et un second sur les activités contrôlées.

First, with respect to splitting the bill, the Committee heard from some witnesses that this bill would be better split into a bill dealing with prohibited activities on the one hand (an anti-cloning bill) and a separate bill for controlled activities.


Premièrement, en ce qui concerne la division du projet de loi, certains témoins ont indiqué au Comité qu'il serait préférable de diviser le projet de loi en deux: un premier projet de loi sur les activités interdites (projet de loi anticlonage) et un second sur les activités contrôlées.

First, with respect to splitting the bill, the Committee heard from some witnesses that this bill would be better split into a bill dealing with prohibited activities on the one hand (an anti-cloning bill) and a separate bill for controlled activities.


Or les dépenses encourues au cours de la période 1997-1999 pour des projets partiellement réalisés avant cette période, ou dont les travaux d'exécution se sont achevés avant 1997, ne sont éligibles pour la période 1997-1999 qu'aux conditions suivantes: (i) une décision d'inclure le projet dans le programme doit avoir été prise; (ii) un engagement juridique et financier doit exister ; (iii) le projet doit être divisé en étapes financières distinctes avec, si possible, deu ...[+++]

However, expenditure incurred in 1997-99 on projects that began or even finished before 1997 was considered eligible for the 1997-99 period only under the following conditions: (i) a decision to include the project in the program must have been taken; (ii) a legal and financial commitment must have been made, and (iii) the projects must have been divided into distinct financial stages - if possible two physical stages for each programming period - to ensure the transparency of implementation and monitoring and facilitate controls.


Premièrement, en ce qui concerne la division du projet de loi, certains témoins ont indiqué au Comité qu'il serait préférable de diviser le projet de loi en deux: un premier projet de loi sur les activités interdites (projet de loi anticlonage) et un second sur les activités contrôlées.

First, with respect to splitting the bill, the Committee heard from some witnesses that this bill would be better split into a bill dealing with prohibited activities on the one hand (an anti-cloning bill) and a separate bill for controlled activities.




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Date index: 2024-04-14
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