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DIO
Doctrine Estrada
Doctrine d'Estrada
Doctrine d'impartialité
Doctrine d'occupation
Doctrine de l'effectivité
Doctrine de l'inertie
Doctrine de l'occupation
Doctrine des domaines
Doctrine domaniale
Doctrine du délai préjudiciable
Doctrine du retard indu
Doctrine sur les débats impartiaux
Effectivité du blocus
Effectivité économique des investissements
Groupe de la doctrine et de l'instruction opérative
Principe d'impartialité
Principe d'organisation de débats impartiaux
Théorie des domaines
Théorie domaniale

Traduction de «doctrine de l'effectivité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
doctrine Estrada [ doctrine d'Estrada | doctrine de l'effectivité ]

Estrada Doctrine [ doctrine of effectiveness ]


doctrine de l'inertie | doctrine du délai préjudiciable | doctrine du retard indu

doctrine of laches




doctrine des domaines | doctrine domaniale | théorie des domaines | théorie domaniale

doctrine of estates


Les pouvoirs et fonctions de l'ombudsman dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques : Une étude d'effectivité

Powers and Functions of the Ombudsman in the Personal Information Protection and Electronic Documents Act: An Effectiveness Study


doctrine de l'occupation | doctrine d'occupation

doctrine of occupancy


effectivité économique des investissements

economic effectiveness of investments


doctrine des domaines | doctrine domaniale

doctrine of estates


principe d'impartialité | doctrine d'impartialité | principe d'organisation de débats impartiaux | doctrine sur les débats impartiaux

fairness doctrine


Groupe de la doctrine et de l'instruction opérative [ DIO ]

Directorate for Doctrine and Operational Training
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Cour de justice des Communautés européennes a relevé le caractère supplétoire de sa doctrine ("en l'absence de réglementation communautaire en la matière"), en établissant que les actions en responsabilité devant les juridictions nationales doivent être réglées conformément aux principes d'effectivité et d'équivalence.

The Court of Justice of the Communities has pointed to the supplementary nature of its case law ('in the absence of Community rules governing the matter'), in establishing that actions for damages before the national authorities should be settled in accordance with the principles of effectiveness and equivalence.


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