Traduction de «document de transport direct » (Français → Anglais) :

Les marchandises qui satisfont aux dispositions du présent protocole et qui, à la date d'entrée en vigueur du présent protocole, sont en transit ou se trouvent en dépôt temporaire, en entrepôt douanier ou en zone franche dans la Communauté ou en Turquie peuvent être admises au bénéfice des dispositions du présent accord, sous réserve de la production, dans un délai de quatre mois à compter de cette date, aux autorités douanières de l'État d'importation, d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou EUR-MED établi a posteriori par les autorités douanières de l'État d'exportation ainsi que des documents justifiant du transport ...[+++]direct conformément aux dispositions de l'article 13.

Les marchandises qui satisfont aux dispositions du présent protocole et qui, à la date d’entrée en vigueur du présent accord, se trouvent soit en cours de route soit placées dans la Communauté ou en Algérie sous le régime du dépôt temporaire, des entrepôts douaniers ou des zones franches peuvent être admises au bénéfice des dispositions du présent accord, sous réserve de la production, dans un délai expirant quatre mois à compter de cette date, aux autorités douanières de l’État d’importation, d’un certificat EUR.1 établi a posteriori par les autorités compétentes de l’État d’exportation ainsi que des documents justifiant du transport ...[+++]direct.

IV?Harmonisations de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile PAGEREF _Toc504812238 \h V?Exigences de sécurité et attestation de compétence professionnelle pour le personnel de cabine de l'aviation civile PAGEREF _Toc504812239 \h V?Relations transatlantiques dans le domaine de l'aviation - Conclusions de la Présidence PAGEREF _Toc504812240 \h V?Vers la création d'un "Ciel unique européen" PAGEREF _Toc504812241 \h VITRANSPORTS MARITIMES?Sécurité maritime PAGEREF _Toc504812243 \h VI?Directive sur les conditions ...[+++]requises pour les équipages des navires de passages et de transport par transbordeur PAGEREF _Toc504812244 \h IX?Directive sur le chargement des vraquiers PAGEREF _Toc504812245 \h IXTRANSPORTS TERRESTRES?Paquet ferroviaire PAGEREF _Toc504812247 \h X?Directive sur le temps de travail des travailleurs mobiles PAGEREF _Toc504812248 \h X?Règlement sur une attestation uniforme de conducteur - conclusions du Conseil PAGEREF _Toc504812249 \h XI?Directive concernant les interdictions de circuler les week-ends PAGEREF _Toc504812250 \h XII?Formation des conducteurs PAGEREF _Toc504812251 \h XII?Modification du règlement 3820/85(temps de travail des travailleurs mobiles) PAGEREF _Toc504812252 \h XII?Obligations de service public dans le domaine des transports de voyageurs , PAGEREF _Toc504812253 \h XIII?Aides accordées pour la coordination des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable PAGEREF _Toc504812254 \h XIIIQUESTIONS HORIZONTALES?GALILEO - projet de système européen de navigation par satellite : conclusions de la Présidence PAGEREF _Toc504812256 \h XIVDIVERS?Droits des passagers aériens PAGEREF _Toc504812258 \h XV?Accord avec les PECOs instituant un espace aérien commun PAGEREF _Toc504812259 \h XV?Survol de la Sibérie PAGEREF _Toc504812260 \h XV?Sécurité des navires à passagers, emploi et formation des marins PAGEREF _Toc504812261 \h XV?Livre blanc sur la politique commune des transports PAGEREF _Toc5 ...

Les marchandises qui satisfont aux dispositions de ce protocole et qui, à la date d'entrée en vigueur de l'accord, se trouvent soit en cours de route soit placées dans la Communauté ou en Tunisie ou, dans la mesure ou les dispositions des articles 3, 4 et 5, s'appliquent, en Algérie ou au Maroc, sous le régime du dépôt provisoire, des entrepôts douaniers ou des zones franches peuvent être admises au bénéfice des dispositions de l'accord, sous réserve de la production dans un délai expirant quatre mois à compter de cette date, aux autorités douanières de l'État d'importation d'un certificat EUR.1 établi a posteriori par les autorités compétentes de l'État d'exportation ainsi que des documents ...[+++] justifiant du transport direct.

La prévention devrait être facilitée par : - l'identification exacte et complète des autorités responsables de la délivrance des licences, - le développement et l'utilisation avec le concours des professions d'un réseau de centres de tests et d'analyses, permettant de détecter les fraudes et d'aider à déterminer l'origine des produits, - l'application uniforme et efficace par les autorités administratives compétentes des Etats membres de la règle du transport direct dans le cadre des régimes préférentiels, - une meilleure définition de certains documents administr ...[+++]atifs et de certaines formalités pour faciliter les contrôles, - l'utilisation de moyens de détection électronique des licences d'exportation falsifiées.

L'une est une combinaison de transport par eau et par route, via notre élévateur, et l'autre est un transport direct par rail sur toute la distance.