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Ce qui veut dire qu'il doit attendre cinq ans
Celui qui est discriminé
Contrôler les documents de voyage
Contrôler les titres de voyage
Demande de titre de voyage pour réfugié
Document de voyage de remplacement
Document de voyage du réfugié
Document de voyage pour réfugié
Document de voyage pouvant être revêtu d'un visa
Document de voyage qui peut être revêtu d'un visa
Document de voyage supplétif
Dont la demande d’asile ou de protection est acceptée
Obtenir un document de voyage
Qui est un réfugié au sens de la Convention de Genève
Se procurer un document de voyage
Titre de voyage de réfugié
Titre de voyage du réfugié
Titre de voyage pour réfugié
Titre de voyage pour réfugiés
Vérifier les documents de voyage
Vérifier les titres de voyage

Traduction de «document de voyage du réfugié » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
titre de voyage du réfugié [ document de voyage du réfugié | titre de voyage pour réfugié | titre de voyage de réfugié ]

refugee travel document [ RTD | refugee travel paper ]


document de voyage pour réfugié

travel document for refugee


Acte final de la Conférence intergouvernementale relative à l'adoption d'un titre de voyage pour réfugiés [ Accord concernant la délivrance d'un titre de voyage à des réfugiés relevant de la compétence du Comité intergouvernemental pour les réfugiés ]

Final act of the intergovernmental conference on the adoption of a travel document for refugees [ Agreement relating to the issue of a travel document to refugees who are the concern of the Intergovernmental Committee on refugees ]


titre de voyage pour réfugiés

travel document for refugees | refugees travel document | convention travel document [ CTD ]


demande de titre de voyage pour réfugié

application for refugee travel document


contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage

check documents for travel | review travel documents | check travel documentation | check travelling documentation


Accord concernant la délivrance d'un titre de voyage à des réfugiés relevant de la compétence du Comité intergouvernemental pour les réfugiés

Agreement relating to the Issue of a Travel Document to Refugees who are the Concern of the Intergovernmental Committee on Refugees


document de voyage pouvant être revêtu d'un visa | document de voyage qui peut être revêtu d'un visa

travel documents to which a visa may be affixed


document de voyage supplétif | document de voyage de remplacement

substitute travel document


obtenir un document de voyage | se procurer un document de voyage

obtain a travel document | acquire a travel document
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce document lui permettra alors de demander un document de voyage pour réfugié au sens de la convention.

That status document will then allow them to apply for a convention refugee travel document.


La liste des documents de voyage a pour objectif, d'une part, de permettre aux autorités chargées du contrôle aux frontières de vérifier si un document de voyage déterminé (tel qu'un passeport national, un document de voyage pour réfugié ou apatride, un document de voyage délivré par des organisations internationales ou un laissez-passer) est reconnu aux fins du franchissement des frontières extérieures, et d'autre part, de permett ...[+++]

The purpose of the list is on the one hand to allow border control authorities to verify whether a given travel document (such as a national passport, a refugee or stateless person's travel document, a travel document issued by international organisations, or a laissez-passer) is recognised for the purpose of crossing the external border and on the other hand, to allow consular staff to verify whether members states recognise a given travel document for the purpose of affixing a visa sticker.


Premièrement, le projet de loi C-4 empêcherait pendant cinq ans les étrangers désignés de demander la résidence temporaire ou permanente et les empêcherait aussi pendant cinq ans d'obtenir des documents de voyage de réfugié.

First, Bill C-4 would prevent designated refugees from applying for temporary or permanent resident status for five years and further, prevents them from obtaining refugee travel documents for five years.


En outre, un étranger désigné ne peut recevoir de titre de voyage de réfugié, ce qui signifie qu'il ne peut pas voyager hors du Canada pendant au moins cinq ans après avoir été reçu comme réfugié.

In terms of refugee travel documents, a designated person cannot receive travel documents. This means that designated refugees cannot travel outside of Canada for at least five years after they have been accepted as a refugee.


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2. La présente décision s'applique aux documents de voyage et notamment aux passeports nationaux (ordinaires, diplomatiques, de service/officiels ou spéciaux), aux documents de voyage provisoires, aux documents de voyage pour réfugiés ou apatrides, aux documents de voyage délivrés par des organisations internationales et aux laissez-passer.

2. This Decision applies to travel documents such as national passport (ordinary, diplomatic or service/official or special passport), an emergency travel document, a refugee or stateless persons travel document, a travel document issued by international organisations or a laissez-passer.


(d) sans préjudice des exigences découlant de l'Accord européen relatif à la suppression des visas pour les réfugiés, signé à Strasbourg le 20 avril 1959, les réfugiés statutaires, les apatrides et les autres personnes n'ayant la nationalité d'aucun pays, qui résident au Royaume-Uni ou en Irlande et qui sont titulaires d'un document de voyage délivré par le Royaume-Uni ou l'Irlande et reconnu par l'État membre concerné".

"(d) without prejudice to the requirements stemming from the European Agreement on the Abolition of Visas for refugees signed at Strasbourg on 20 April 1959, recognised refugees and stateless persons and other persons who do not hold the nationality of any country who reside in the United Kingdom or in Ireland and are holders of a travel document issued by the United Kingdom or Ireland, which is recognised by the Member State concerned".


Titre de voyage de réfugié — Pour l’application de l’article 28 de la Convention sur les réfugiés, l’étranger désigné [celui qui est discriminé] dont la demande d’asile ou de protection est acceptée [qui est un réfugié au sens de la Convention de Genève] ne réside régulièrement au Canada que s’il devient résident permanent [ce qui veut dire qu'il doit attendre cinq ans] [.].

Refugee Travel Document—For the purposes of Article 28 of the Refugee Convention, a designated foreign national [the person discriminated against] whose claim for refugee protection or application for protection is accepted [a refugee under the Geneva convention] is lawfully staying in Canada only if they become a permanent resident [which means waiting five years].


(b) documents de voyage délivrés aux réfugiés en vertu de la convention des Nations unies relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951,

(b) travel documents issued to refugees under the United Nations Convention Relating to the Status of Refugees of 28 July 1951,


(b) pour traiter les cas dans lesquels des réfugiés ou des demandeurs d'asile ont détruit leurs documents d'identité et/ou de voyage ou ont utilisé des faux documents afin d'induire en erreur les autorités de l'État dans lequel ils ont l'intention de demander l'asile;

(b) to deal with cases where refugees or asylum-seekers have destroyed their travel and/or identity documents or have used fraudulent documents in order to mislead the authorities of the State in which they intend to claim asylum;


Sans préjudice des obligations découlant de l'Accord européen relatif à la suppression des visas pour les réfugiés, de Strasbourg, du 20 avril 1959, les réfugiés statutaires et les apatrides sont soumis à l'obligation de visa si le pays tiers où ils résident et qui leur a délivré leur document de voyage est un des pays tiers figurant sur la liste de l'annexe I.

Without prejudice to obligations under the European Agreement on the Abolition of Visas for Refugees, signed at Strasbourg on 20 April 1959, recognised refugees and stateless persons shall be subject to the visa requirement if the third country where they reside and which issued their travel document is one of the third countries listed in Annex I.


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