Traduction de «documentation universelle » (Français → Anglais) :

S’il y a lieu en vertu de l’article 27, paragraphe 2, deuxième alinéa, et de l’article 27, paragraphe 3, deuxième alinéa, la notification est accompagnée d’une traduction de l’appendice du document d’enregistrement ou du document d’enregistrement universel, produite sous la responsabilité de l’émetteur, de l’offreur ou de la personne responsable de l’établissement du document d’enregistrement ou du document d’enregistrement universel.

Dans la déclaration universelle et dans le préambule de cette déclaration universelle, et toujours à l'article 28—que je ne lirai pas—, on dit que les États ont le devoir d'oeuvrer à l'avancement de tous les droits énoncés dans ce document.

Document parlementaire n 8512-352-20. par M Copps (ministre du Patrimoine canadien) Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 2 rapport du Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées, «Cinquantenaire de la signature de la Déclaration universelle des droits de l'homme» (document parlementaire n 8510-352-23), présenté à la Chambre le mardi 18 juin 1996.

Les principes démocratiques puisent leurs racines dans les normes et valeurs universelles, la démocratie ayant elle-même été consacrée valeur universelle dans le document final du sommet des Nations unies de 2005.

La Commission lancera un réexamen en profondeur du marché unique, tourné vers l'avenir, et présentera l'année prochaine un rapport contenant des propositions concrètes. La création d'une carte de droits qui permettra à tout citoyen européen d'être informé de ses droits et d'y avoir pleinement accès. Le lancement d'un inventaire exhaustif de la réalité sociale européenne actuelle et un programme en faveur de l'accès universel et de la solidarité, parallèlement au réexamen du marché unique. L'amélioration du processus décisionnel pour que l'Europe soit un endroit plus sûr, par un usage accru, sur la base des dispositions existantes du trai ...[+++]té, de la méthode communautaire dans des domaines tels que la lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et la traite des êtres humains, ainsi que la coopération policière. La publication d'un document de la Commission sur une stratégie de l'élargissement, pour faire avancer le débat sur la valeur ajoutée qu'apporte l'élargissement et sur la capacité de l'Union d'assimiler de nouveaux membres. La définition d'une nouvelle approche de la compétitivité externe, qui comportera notamment une réflexion sur une amélioration de l'accès aux marchés étrangers et sur de nouvelles priorités dans les relations commerciales. Un document de stratégie avec des idées concrètes sur le rôle de l'Europe dans le monde. Un nouveau train de propositions visant à alléger concrètement la bureaucratie (mieux légiférer) dans toute l'UE. Une accélération des travaux sur l'accès aux documents dans l'Union européenne. De nouvelles relations avec les parlements nationaux, dont la transmission directe des nouvelles propositions et des documents de consultation. Une proposition de calendrier pour une approche graduelle en vue d'apporter une solution aux questions institutionnelles. Une déclaration s'inspirant de la déclaration de Messine pour faire en sorte que l'Europe aille de l'avant toute ensemble

Enfin, il est intéressant de savoir que la librairie du pavillon communautaire, qui présentait notamment les publications de l'Office des Publications Officielles de la Communauté (OPOCE) a été considérée, selon un sondage effectué auprès du public de l'Exposition universelle, comme l'espace d'information et de documentation le plus complet de l'Expo.