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Accident de transport aérien sans dommage à un avion
Blessure ou dommages subis par un membre du personnel
Dommage accidentel
Dommage causé lors de l'arrimage
Dommage potentiellement permanent mais non invalidant
Dommage subi
Dommage subi lors de l'arrimage
Dommage subi par le véhicule assuré
Dommages subis sur le chantier de construction
Préjudice subi
Réparation du dommage subi

Traduction de «dommage subi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dommage subi [ préjudice subi ]

damage suffered [ damage sustained ]


dommage subi par le véhicule assuré | dommage accidentel

physical damage | own damage


blessure ou dommages subis par un membre du personnel

Staff injury or damage


dommage causé lors de l'arrimage | dommage subi lors de l'arrimage

stowage damage


réparation du dommage subi

compensation for sustained damage


Conférence multilatérale de Munich sur les causes et la prévention des dommages subis par les forêts et les eaux du fait de la pollution atmosphérique en Europe

Munich Multilateral Conference on the causes and prevention of damage to forests and waters by air pollution in Europe


Programme d'évaluation des dommages subis par les arbres

Tree Assessment Program


dommages subis sur le chantier de construction

construction site damage


dommage potentiellement permanent mais non invalidant

Potentially permanent but not disabling damage


accident de transport aérien sans dommage à un avion

Air transport accident without damage to aircraft
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Après une enquête approfondie, la Commission européenne est parvenue à la conclusion que certaines mesures de réduction des impôts et des cotisations sociales dus par les entreprises, accordées par l’Italie dans des régions victimes de calamités naturelles, ont également bénéficié à des entreprises qui n’ont pas subi de dommages causés par des calamités naturelles et ont surcompensé certaines entreprises au-delà des dommages subis.

After an in-depth investigation, the European Commission has found that certain Italian measures reducing company taxes and social security contributions in areas affected by natural disasters also benefitted companies that suffered no damage from natural disasters and overcompensated companies beyond the damage suffered.


Cela signifie, par exemple, qu’une entreprise enregistrée dans la région, mais sans y avoir de présence physique ou y exercer d’activité économique, aurait également été admissible au bénéfice de l’aide; les mesures n’imposaient pas non plus aux entreprises d’établir l’étendue des dommages qu’elles avaient subis, ce qui signifie qu’elles ne rattachaient pas le montant de l’aide à la valeur réelle des dommages subis.

For example, this means that a company registered in the area but without any physical presence or economic activity in the area would also have been eligible to receive aid. The measures also did not require companies to establish how much damage they had suffered, meaning that they did not link the aid amount to the actual value of the damage suffered.


Le paiement des intérêts est une composante essentielle de l'indemnisation visant à réparer les dommages subis en tenant compte de l'écoulement du temps, et il devrait être dû depuis le moment où le préjudice est survenu jusqu'à celui où les dommages et intérêts sont versés, sans préjudice de la qualification de ces intérêts en intérêts compensatoires ou en intérêts moratoires dans le cadre du droit national, et sans préjudice de la question de savoir si l'écoulement du temps est pris en compte en tant que catégorie séparée (intérêts) ou en tant que partie intégrante du dommage réel ou du manque à gagner.

The payment of interest is an essential component of compensation to make good the damage sustained by taking into account the effluxion of time and should be due from the time when the harm occurred until the time when compensation is paid, without prejudice to the qualification of such interest as compensatory or default interest under national law and to whether effluxion of time is taken into account as a separate category (interest) or as a constituent part of actual loss or loss of profit.


Je pense que, lorsqu'on commence à examiner les impacts de ces déversements catastrophiques du point de vue non seulement des dommages économiques subis, mais également des dommages environnementaux qui sont maintenant, beaucoup plus que dans les années 1970, 1980 ou même 1990, quantifiés sur le plan écologique, des dommages subis par les écosystèmes, du plancton jusqu'à l'autre extrémité de la chaîne.Lorsqu'on commence à faire le calcul de ces types de dommages, je pense qu'il est juste de dire que les dommages de ces déversements ont atteint.

I think that once one starts to examine the impacts of these catastrophic spills through the lens not only of economic damages incurred, but also in terms of the environmental damages that are now, much more so than in the 1970s, 1980s, or even the 1990s, being quantified in ecological terms, in terms of damages to ecological systems, from plankton all the way up through, once one starts to calculate those kinds of damages, I think it's fair to say that the damages of these past spills have reached— Mr. Cullen, you are out of time.


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1. Toute personne ou tout État membre ayant subi un dommage du fait d'un traitement illicite ou de toute action incompatible avec les dispositions du présent règlement a le droit d'obtenir réparation de l'État membre responsable du dommage subi.

1. Any person who, or Member State which, has suffered damage as a result of an unlawful processing operation or any act incompatible with this Regulation shall be entitled to receive compensation from the Member State which is responsible for the damage suffered.


1. Toute personne ou tout État membre ayant subi un dommage du fait d'un traitement illicite ou de toute action incompatible avec les dispositions du présent règlement a le droit d'obtenir réparation de l'État membre responsable du dommage subi.

1. Any person who, or Member State which, has suffered damage as a result of an unlawful processing operation or any act incompatible with this Regulation shall be entitled to receive compensation from the Member State which is responsible for the damage suffered.


1. Toute personne ou tout État membre ayant subi un dommage du fait d'un traitement illicite ou de toute action incompatible avec les dispositions de la présente décision a le droit d'obtenir réparation de l'État membre responsable du dommage subi.

1. Any person who, or Member State which, has suffered damage as a result of an unlawful processing operation or any act incompatible with this Decision shall be entitled to receive compensation from the Member State which is responsible for the damage suffered.


Le droit à obtenir réparation pour les dommages subis s’applique à toutes les catégories de victimes d’infractions aux règles sur les ententes et les abus de position dominante et à tous les secteurs de l’économie, que les actions en dommages et intérêts fassent ou non suite à la constatation préalable d’une infraction par une autorité de concurrence.

The right to obtain compensation for the harm suffered concerns all types of victims of antitrust infringements and all sectors of the economy, regardless of whether damages actions do or do not rely on a prior finding of an infringement by a competition authority.


Cette assurance couvrira également des dommages subis en cas de destruction, de perte ou de dommages subis par les bagages enregistrés d'un passager;

Such insurance will also cover damage sustained in the case of destruction or loss of, or damage to checked baggage of a passenger.


En adoptant cette position, la Commission a considéré que - les avances du Fonds de crédit provisoire ne seront possibles que lorsqu'un demandeur aura présenté une demande recevable d'indemnisation financière auprès du Skuld Club/Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (International Oil Pollution Compensation Funds - IOPC); on estime que le nombre total de demandeurs potentiels ne dépassera pas une dizaine environ, ce qui correspond au nombre d'élevages de saumons dans la zone d'interdiction de la pêche; - les avances doivent provenir du Skuld Club/Fonds IOPC, et leur montant fait ...[+++]

In adopting this position, the Commission took into account that - advances from the Bridging Fund will be made only where an applicant has established an admissible claim for Skuld Club/International Oil Pollution Compensation Funds (I0PC) Fund compensation; the total of potential applicants is thought to be no more than about 10, which is the total of salmon farms in the fisheries exclusion zone; - the advances are to be recovered from the Skuld Club/IOPC Fund, and the amount of such advances is recommended by the Skuld Club/IOPC Fund Claims Office on the basis of its assessment of the loss or ...[+++]




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dommage subi ->

Date index: 2023-03-08
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