Les carburants correspondants sont GR (carburant 1) et G (carburant 3) pour la gamme des gaz H et G (carburant 2) et G (carburant 3) pour la gamme des gaz L. Le moteur de base doit satisfaire aux prescriptions du présent règlement sur les deux positions du commutateur, sans qu’il soit nécessaire de corriger le mélange entre les deux essais exécutés sur chaque position concernée.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

The fuels are GR (fuel 1) and G (fuel 3) for the H-range of gases and G (fuel 2) and G (fuel 3) for the L-range of gases. The parent engine shall meet the requirements of this Regulation at both positions of the switch without any readjustment to the fuelling between the two tests at each position of the switch.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

En juillet 2015, la Commission a ouvert deux procédures formelles d’examen afin de déterminer si Qualcomm avait pu abuser de sa position dominante dans le domaine des chipsets de bande de base en adoptant deux comportements distincts.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2015-12-07]

In July 2015, the Commission opened two formal antitrust investigations to assess concerns that Qualcomm may have abused a dominant position in the area of baseband chipsets through two separate conducts.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2015-12-07]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2015-12-07]

La Commission a adressé deux communications des griefs à Qualcomm dans le cadre d'enquêtes distinctes. Elle y expose son avis préliminaire selon lequel l'entreprise aurait abusé de sa position dominante sur les marchés mondiaux des chipsets de bande de base 3G (UMTS) et 4G (LTE), en violation des règles de concurrence de l’UE, en particulier de l’article 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2015-12-07]

The Commission has sent two Statements of Objections to Qualcomm in separate investigations, outlining the Commission's preliminary view that the company has abused its dominant position in the worldwide markets for 3G (UMTS) and 4G (LTE) baseband chipsets, in breach of EU antitrust rules, in particular Article 102 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2015-12-07]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2015-12-07]

Si la même surface touffetée est fabriquée à partir de fils de coton de la position 5205 et d’un tissu synthétique de la position 5407, il est alors évident que les deux fils utilisés sont deux matières textiles de base différentes et que la surface textile touffetée est par conséquent un produit mélangé.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-11-24]

If the tufted textile fabric concerned had been made from cotton yarn of heading 5205 and synthetic fabric of heading 5407, then, obviously, the yarns used are two separate basic textile materials and the tufted textile fabric is, accordingly, a mixed product.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-11-24]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-11-24]

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En l'absence d'un tel avis, le Conseil disposait d'un délai de deux mois pour formuler sa position, à la suite de quoi le Parlement disposerait aussi d'un délai de deux mois supplémentaires pour faire connaître sa position.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-11-28]

In the absence of an opinion, the Council had two months in which to give its position following which the Parliament would also have an additional two months to give its position.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-11-28]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2012-11-28]

Dans la position du Conseil, la majorité "suffisante" est définie comme les deux tiers des membres du collège, les votes au sein du collège étant limités à deux par État membre pour les collèges comptant jusqu'à douze membres et à trois pour les collèges de plus de douze membres.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-01-23]

The Council's position defines a "sufficient" majority as two-thirds of college members, with votes in the college limited to two per member state for colleges of up to and including 12 members and three for colleges above that size.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-01-23]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2012-01-23]

La Commission européenne a décidé d'ouvrir des enquêtes antitrust formelles contre IBM Corporation dans deux affaires distinctes d'infractions présumées aux règles de l'UE en matière d'abus de position dominante sur le marché (article 102 TFUE).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2010-06-30]

The European Commission has decided to initiate formal antitrust investigations against IBM Corporation in two separate cases of alleged infringements of EU antitrust rules related to the abuse of a dominant market position (Article 102 TFEU).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2010-06-30]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2010-06-30]

Le même calcul est ensuite effectué pour la partie de la position pondérée résiduelle non compensée de la zone deux et la position pondérée non compensée de la zone trois, afin de calculer la position pondérée compensée entre les zones deux et trois.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-06-13]

The same calculation shall then be undertaken with regard to that part of the unmatched weighted position in zone two which is left over and the unmatched weighted position in zone three in order to calculate the matched weighted position between zones two and three.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-06-13]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-06-13]

L'établissement peut, s'il le souhaite, inverser l'ordre de calcul du point 21 et calculer la position pondérée compensée entre les zones deux et trois avant de calculer la position pondérée compensée entre les zones un et deux.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-06-13]

The institution may, if it wishes, reverse the order in point 21 so as to calculate the matched weighted position between zones two and three before calculating that position between zones one and two.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-06-13]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-06-13]

Si la même surface touffetée est fabriquée à partir de fils de coton de la position 5205 et d'un tissu synthétique de la position 5407, il est alors évident que les deux fils utilisés sont deux matières textiles différentes et que la surface textile touffetée est par conséquent un produit mélangé.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-12-29]

If the tufted textile fabric concerned had been made from cotton yarn of heading 5205 and synthetic fabric of heading 5407, then, obviously, the yarns used are two separate basic textile materials and the tufted textile fabric is, accordingly, a mixed product.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-12-29]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-12-29]

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dos à deux positions ->

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