b) s'il est établi, compte tenu de l'état des connaissances scientifiques et techniques, et s'il apparaît lors de l'examen du dossier prévu à l'article 8 en vertu des principes communs d'évaluation des dossiers tels qu'ils sont définis à l'annexe VI que, lorsqu'il est utilisé de la manière autorisée et eu égard:
(b) it is established, in the light of current scientific and technical knowledge, and is shown from appraisal of the dossier provided for in Article 8, according to the common principles for the evaluation of dossiers as laid down in Annex VI, that, when used as authorised and having regard to: