Dans ce même document, à la page 27, vous parlez de double responsabilisation pour les fonds investis; le chef et les conseils doivent rendre compte à la fois à leurs membres et au Parlement canadien.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

On page 25 of the Estimates, you refer to the dual accountability for funds invested. The document states that chiefs and councils must answer both to their membership and to Parliament.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

En réalité, les contribuables auront payé en double: la première fois à cause de la contribution de fonds publics fédéraux à ces projets; la deuxième fois à cause des occasions d’emplois qu'on aura ratées au Canada et de la forte possibilité que des travailleurs canadiens aient été mis à pied ou aient perdu leur emploi pour de bon en raison d’une pénurie de travail ici même, au Canada.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2008-02-13]

In a very real sense, Canadian taxpayers paid twice: the first time with the contribution of federal tax dollars toward these projects; the second time because of the lost employment opportunities in Canada and the very real possibility that some Canadian workers were laid off or even let go permanently because of a shortage of work right here at home.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2008-02-13]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2008-02-13]

Cet article est fondé sur 3000 pages de documents de vérification interne du ministère des Travaux publics qui énumèrent, entre autres, des cas d'ingérence politique, de double facturation, de surfacturation et d'autres pratiques douteuses de la part d'agences de publicité, y compris le manque de contrôle sur les paiements et les dépenses inexpliquées et les allégations voulant que des fonctionnaires aient fait l'objet d'intimidations lorsqu'ils ont posé des questions sur l'administration du p ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2002-05-07]

The article is based on 3,000 pages of internal audit documents from Public Works that detail, among other things, instances of political interference with the program, double-billing, over-billing and other questionable practices by advertising agencies, including scant controls on payouts, unexplained spending and suggestions that bureaucrats were intimidated when they raised questions about how the program was being administered.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2002-05-07]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2002-05-07]

Quant au taux d'intervention, il est prévu un double mécanisme: - une subvention en capital à fonds perdu au taux de 15% brut sans que le montant puisse dépasser la somme de 103 m. FLUX; - une aide financière remboursable en cas de succès des projets, s'élevant à 10% brut, avec un maximum de 68,5 m. FLUX.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1990-01-30]

As to the rate of assistance, a dual mechanism is planned comprising: a non repayable capital grant at a gross rate of 15%, subject to a ceiling of LFR 103 million; t financial assistance repayable in the event of the projects proving successful, at a gross rate of 10%, subject to a ceiling of LFR 68.5 million.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1990-01-30]

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Quant au taux d'intervention, il est prévu un double mécanisme : - une subvention en capital à fonds perdu au taux de 15% brut sans que le montant puisse dépasser la somme de 106m. FLUX; - une aide financière remboursable en cas de succès des projets, s'élevant à 10% brut, avec un maximum de 70,5m.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

As to the rate of assistance, a dual mechanism is planned, comprising: - a non-repayable capital grant at a gross rate of 15% subject to a ceiling of LFR 106 million; - financial assistance repayable in the event of the projects proving successful, at a gross rate of 10%, subject to a maximum of LFR 70.5 million.

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