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Arrangement de Wassenaar
BDU
Bien à double usage
Biens à double usage
COCOM
Double de figuration
Dual
Matériel à double usage
Produits à double usage
Sondage bivalent
Sondage à double fin
Sondage à double usage
à double usage
éléments bivalents
éléments bivalents de l'échantillon
éléments à double fin
éléments à double fin de l'échantillon
éléments à double usage
éléments à double usage de l'échantillon

Traduction de «double usage figurant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
biens à double usage | matériel à double usage | produits à double usage | BDU [Abbr.]

dual-purpose equipment | dual-use goods | dual-use items


Arrangement de Wassenaar [ Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage | COCOM | Comité de coordination pour le contrôle multilatéral des exportations ]

Wassenaar arrangement [ COCOM | Coordinating Committee for Multilateral Export Controls | Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies ]


Arrangement de Wassenaar | Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage | Arrangement de Wassenaar sur les contrôles à l'exportation pour les armes conventionnelles et les biens et technologies à double usage

Wassenaar Arrangement | Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies | WA [Abbr.]


régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage | régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage

Community regime for the control of exports of dual-use items and technology | Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual-use items


éléments bivalents de l'échantillon [ éléments bivalents | éléments à double usage de l'échantillon | éléments à double usage | éléments à double fin de l'échantillon | éléments à double fin ]

dual-purpose test sample items


sondage bivalent [ sondage à double usage | sondage à double fin ]

dual-purpose test








TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 23 bis en vue de mettre à jour la liste des biens à double usage figurant à l’annexe I. La mise à jour de l’annexe I est effectuée dans les limites prévues au paragraphe 1 du présent article.

The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 23a concerning updating the list of dual-use items set out in Annex I. The updating of Annex I shall be performed within the scope set out in paragraph 1 of this Article.


Lorsque la mise à jour de l’annexe I concerne des biens à double usage figurant également sur les listes des annexes IIa à IIg ou de l’annexe IV, ces annexes sont modifiées en conséquence».

Where the updating of Annex I concerns dual-use items which are also listed in Annexes IIa to IIg or IV, those Annexes shall be amended accordingly’.


– vu le règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage , tel que modifié par le règlement (UE) n° 599/2014, et vu la liste des biens à double usage figurant à l'annexe I dudit règlement,

– having regard to Council Regulation (EC) No 428/2009 of 5 May 2009 setting up a Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual-use items , as amended by Regulation (EU) No 599/2014, and to the list of dual-use goods and technology in its Annex I,


– vu le règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage, tel que modifié par le règlement (UE) n° 599/2014, et vu la liste des biens à double usage figurant à l'annexe I dudit règlement,

– having regard to Council Regulation (EC) No 428/2009 of 5 May 2009 setting up a Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual-use items, as amended by Regulation (EU) No 599/2014, and to the list of dual-use goods and technology in its Annex I,


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Biens à double usage non listés: l’exportation de certains biens à double usage qui ne figurent pas dans l’annexe I peuvent dépendre d’une autorisation lorsqu’il y a des raisons de croire qu’ils sont prévus pour être utilisés en rapport avec un programme d’armes chimiques, biologiques ou nucléaires ou de missiles balistiques ou pour être utilisés à des fins militaires dans des pays soumis à un embargo sur les armes

Non-listed dual-use items: the export of certain dual-use items not listed in Annex I may be subject to authorisation when there is reason to believe that they are intended for use in connection with a biological, chemical, nuclear weapons or ballistic missile weapons programme or for military use in countries subject to an arms embargo


Biens à double usage non listés: l’exportation de certains biens à double usage qui ne figurent pas dans l’annexe I peuvent dépendre d’une autorisation lorsqu’il y a des raisons de croire qu’ils sont prévus pour être utilisés en rapport avec un programme d’armes chimiques, biologiques ou nucléaires ou de missiles balistiques ou pour être utilisés à des fins militaires dans des pays soumis à un embargo sur les armes

Non-listed dual-use items: the export of certain dual-use items not listed in Annex I may be subject to authorisation when there is reason to believe that they are intended for use in connection with a biological, chemical, nuclear weapons or ballistic missile weapons programme or for military use in countries subject to an arms embargo


Ledit règlement comporte en annexe une liste européenne commune des biens à double usage soumis à contrôle, dans laquelle figurent les biens et technologies tels que les réacteurs nucléaires, les appareils de réfrigération cryogénique, les explosifs, les systèmes et équipements de surveillance, et les substances chimiques pouvant servir de précurseurs à des agents chimiques toxiques.

A common EU list of controlled dual-use items is included in an annex to the Regulation, and contains goods and technologies such as nuclear reactors, cryogenic refrigeration units, explosives, surveillance systems and equipment, and chemicals that can be used as precursors for toxic chemical agents.


Lorsque la mise à jour de la liste concerne des biens à double usage figurant sur les listes des annexes IIa à IIg ou de l'annexe IV, ces annexes sont modifiées en conséquence.

Where the updating of the list concerns dual-use items which are also listed in Annexes IIa to IIg or IV, those Annexes shall be amended accordingly.


3. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 23 bis en ce qui concerne la mise à jour de la liste des biens à double usage figurant à l’annexe I. La mise à jour de cette liste est effectuée dans les limites indiquées au paragraphe 1.

3. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 23a concerning updating the list of dual-use items set out in Annex I. The updating of that list shall be performed within the scope set out in paragraph 1.


La liste des biens à double usage figurant à l’annexe I est mise à jour dans le respect des obligations et engagements pertinents, et de toute modification de ces derniers, que les États membres ont acceptés en tant que membres des régimes internationaux de non-prolifération et de contrôle des exportations, ou du fait de la ratification des traités internationaux en la matière, et en conformité avec toute mesure restrictive prise sur la base de l'article 215 du traité".

The list of dual-use items set out in Annex I shall be updated in conformity with the relevant obligations and commitments, and any modification thereof, that Member States have accepted as members of the international non-proliferation regimes and export control arrangements, or by ratification of relevant international treaties, and in conformity with any restrictive measure based on Article 215 TFEU".




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double usage figurant ->

Date index: 2022-11-09
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