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Arc aortique droit
Berger anglais
Berger anglais sans queue
Berger anglais à queue courte
Bobtail
Carabine match anglais
Chien-berger anglais ancien
Clause de lois et pratiques du droit anglais
Common law anglaise
Common law britannique
Common law d'Angleterre
Comtés anglais
Droit anglais
Droit commun de tradition anglaise
Droit coutumier anglais
Droit d'Angleterre
Droit de l'Angleterre
L
Le texte anglais fait foi
Le texte anglais prévaudra
Match anglais
Un contrat soumis au droit anglais

Traduction de «droit anglais » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
common law d'Angleterre [ common law britannique | common law anglaise | droit coutumier anglais | droit commun de tradition anglaise | droit anglais | droit d'Angleterre | droit de l'Angleterre ]

common law of England [ English common law | British common law ]


un contrat soumis au droit anglais

a contract which is governed by English law


clause de lois et pratiques du droit anglais

english law and practice clause


chien-berger anglais ancien [ bobtail | berger anglais à queue courte | berger anglais | berger anglais sans queue ]

old English sheepdog [ bobtail ]




le texte anglais fait foi | le texte anglais prévaudra

the English text shall prevail


Dictionnaire anglais du génie de l'environnement : français-anglais/anglais-français

Routledge French dictionary of environmental technology: French-English/English-French


carabine match anglais | match anglais

English match | smallbore rifle prone


dilatation idiopathique familiale de l'oreillette droite

A rare congenital heart malformation of unknown aetiology that is characterised by an extremely dilated right atrium. It is usually asymptomatic and fortuitously discovered by echocardiography or chest radiography and can be sometimes associated with


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
A titre exemple l'on peut citer une décision de la Chambre des Lords de 1958 qui a tenu compte de la loi indienne interdisant les exportations de jute vers l'Afrique du Sud à propos d'un contrat par ailleurs soumis au droit anglais.

By way of example, there is a Decision of the House of Lords of 1958 which had regard to Indian legislation prohibiting jute exports to South Africa in a case concerning a contract governed by English law.


Le droit anglais, en vigueur avant le 24 juin 2004, prévoyait deux voies de recours permettant la restitution des impôts perçus en violation du droit de l’Union.

Under English law, as it stood before 24 June 2004, two remedies were available for recovering tax levied in breach of EU law.


Dans les cas ne relevant pas de la législation de l’Union européenne, le droit de l’État où l’ERIC a son siège statutaire (à savoir, à la date de constitution de l’ERIC ESS, le droit anglais) détermine la juridiction compétente pour statuer sur les litiges en question.

In cases not covered by European Union legislation, the law of the State where the ESS ERIC has its statutory seat (i.e. the laws of England and Wales at the date of the establishment of the ESS ERIC) shall determine the competent jurisdiction for the resolution of such disputes.


pour les questions qui ne sont pas, ou qui sont seulement en partie, régies par les actes visés à l’article 26, point a), par le droit de l’État où l’ERIC ESS a son siège statutaire, à savoir, à la date de constitution de l’ERIC ESS, le droit anglais.

by the law of the State where the ESS ERIC has its statutory seat in the case of matters not, or only partly, regulated by acts referred to in Article 26(a), i.e. the laws of England and Wales at the date of the establishment of the ESS ERIC.


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Les sociétés Stanleybet, William Hill et Sportingbet sont établies au Royaume-Uni où elles détiennent les autorisations pour organiser les jeux de hasard conformément au droit anglais.

The companies Stanleybet, William Hill and Sportingbet have their registered office in the United Kingdom, where they hold licences to organise games of chance under English law.


Selon le droit anglais, pour obtenir le bénéfice de l'allocation de recherche d'emploi (Jobseeker's Allowance) un demandeur doit résider habituellement au Royaume-Uni, en République d'Irlande, dans les îles anglo-normandes ou sur l'île de Man, ou bien doit être un travailleur selon un règlement communautaire de 1968 ou une personne ayant le droit de résider au Royaume-Uni conformément à une directive de 1968.

Under United Kingdom law, in order to qualify for jobseeker's allowance a claimant without family to support must be habitually resident in the United Kingdom, the Channel Islands, the Isle of Man or the Republic of Ireland, or otherwise must be a worker for the purposes of a Community regulation adopted in 1968 or a person with a right to reside in the United Kingdom pursuant to a directive of that year.


Au Royaume-Uni, le droit anglais connaît une procédure de nature transactionnelle en matière de circulation routière.

In the United Kingdom, there is a settlement procedure under English law for road traffic offences.


Omega utilisait un équipement fourni par une société de droit anglais établie en Grande-Bretagne.

OMEGA used equipment supplied from Great Britain by a company incorporated under English law.


Un rapport récent des services financiers du Royaume-Uni intitulé "Traiter les clients de manière loyale après le stade de la vente" (juin 2001) a examiné le concept de "loyauté" en droit anglais et l'a divisé en un certain nombre d'éléments identifiables qui, une fois réunis, sont "loyaux", et des types de conduites qui constituent des indices d'actions loyales (voir l'annexe 1).

A recent report by the UK Financial Services Authority "Treating Customers fairly after the point of sale" (June 2001) examined the concept of 'fairness' in the English law and broke it down into a number of identifiable elements which go to make up 'fair', and types of conduct which are indicative of acting fairly (see Annex 1).


Le président de la chambre de la famille, Sir Mark Potter, a souligné que, tandis que la forme du mariage 12 est généralement régie par la loi en vigueur à l’endroit où le mariage est célébré, la capacité des parties à se marier est généralement régie par la loi en vigueur au lieu de résidence des parties 13. Selon « l’application normale des règles du droit international privé », la capacité des deux femmes de se marier était régie par le droit anglais et, « [l]orsqu’une personne domiciliée en Angleterre a l’intention de se marier ailleurs, mais que les deux parties n’ont pas la capacité de se marier en vertu du droit anglais, le mariag ...[+++]

Sir Mark Potter, President of the Family Division, noted that while the form of marriage12 is generally governed by the law of the place where the marriage is celebrated, the capacity of the parties to marry is generally governed by the law of the place where the parties live.13 Because of “the ordinary application of the rules of private international law,” the women’s capacity to marry was governed by the law of England, and, “[i]n the case where a person of English domicile purports to marry in another jurisdiction, but the parties lack capacity to marry in English law, the marriage is not recognised in England”.




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droit anglais ->

Date index: 2024-02-02
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