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Traduction de «droit d'auteur sur l'œuvre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


droit d'auteur sur l'œuvre [ droit d'auteur sur une œuvre ]

copyright in the work [ copyright in a work ]


œuvre protégée [ œuvre protégée par le droit d'auteur ]

copyrighted work [ copyright work | protected material | protected work ]


acquisition des droits d'auteur | acquittement des droits d'auteur

clearance of rights | copyright clearance


Livre vert sur le droit d'auteur et le défi technologique - problèmes de droit d'auteur appelant une action immédiate

Green Paper on copyright and the challenge of technology - Copyright issues requiring immediate action


piratage des droits d'auteur | piratage portant atteinte à un droit d'auteur

copyright piracy


droit d'auteur [ droits voisins ]

copyright [ accessory right | copyright infringement(UNBIS) ]


titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur

copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders


fraude du droit d'auteur | fraude au droit d'auteur | fraude de droit d'auteur | détournement du droit d'auteur

copyfraud | copyright fraud


société de gestion | société de gestion de droits d'auteur | société de gestion des droits d'auteur | société de gestion collective | société de gestion du droit d'auteur

collective society | copyright collective society | copyright collective | copyright collecting agency | copyright collecting society | copyright licensing agency | collective-administration society
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
59. souligne que les redevances sur les supports numériques devraient être plus transparentes et optimisées afin de protéger les droits des titulaires de droits et des consommateurs, et tenir compte de la directive 2014/26/UE concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur des œuvres musicales en vue de leur utilisati ...[+++]

59. Stresses that digital levies should be made more transparent and optimised to safeguard rightholder and consumer rights and by taking into account Directive 2014/26/EU on collective management of copyright and related rights and multi-territorial licensing of rights in musical works for online use in the internal market;


– vu la directive 2014/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur ,

– having regard to Directive 2014/26/EU of the European Parliament and of the Council of 26 February 2014 on collective management of copyright and related rights and multi–territorial licensing of rights in musical works for online use in the internal market ,


Le droit d’auteur protège aussi les droits « voisins » ou « connexes », c’est à dire les droits sur une œuvre accordés à un particulier qui n’est pas habituellement considéré comme l’auteur de l’œuvre, ainsi que les droits sur une œuvre qui ne correspond pas à la définition habituelle de ce qu’est une œuvre susceptible d’être protégée.

Copyright also protects “neighbouring” or “related” rights, which are rights in a work granted to individuals who may not traditionally be considered the author of the work, as well as rights in a work that does not meet the traditional definition of a copyrightable work.


Cela étant, la Cour décide que la transmission dans un café-restaurant des émissions contenant ces œuvres protégées, telles que la séquence vidéo d’ouverture ou l’hymne de la Premier League, constitue une « communication au public » au sens de la directive sur le droit d’auteur, pour laquelle l’autorisation de l’auteur des œuvres est nécessaire. En effet, lorsqu’un café-restaurant diffuse c ...[+++]

That being so, the Court decides that transmission in a pub of the broadcasts containing those protected works, such as the opening video sequence or the Premier League anthem, constitutes a ‘communication to the public’ within the meaning of the copyright directive, for which the authorisation of the author of the works is necessary, because when a pub transmits those works to the customers present on the premises the works are transmitted to an additional public which was not considered by the authors when they authorised the broadc ...[+++]


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La Commission a décidé d'envoyer un avis motivé aux 12 États membres précités concernant la non-transposition de la directive sur le droit de suite, qui a pour objet de permettre aux auteurs d’œuvres d’art de percevoir une partie du profit réalisé lors des ventes successives de leurs œuvres d’art originales par des professionnels du marché de l’art. Dans la mesure où le droit de suite existait dans certains États membres et non dans d'autres, la directive a mis un terme à la discrimination que ...[+++]

The Commission has decided to send reasoned opinions to the above 12 Member States regarding non-implementation of the resale right Directive, which is intended to ensure that authors of graphic art get a share of the profit made from the successive sales of their original works of art by art market professionals. Given that the resale right existed in some Member States and not in others, the Directive put an end to the discrimination which previously existed among authors, depending on the location of the sale.


Certains titulaires de droits ont plaidé pour que la période de protection par le droit d'auteur des œuvres musicales enregistrées soit prolongée de 50 à 95 ans, comme c'est le cas aux États-Unis.

Some rights holders have argued for extending copyright protection for recorded music from 50 years to 95, to bring the EU in line with the US.


Droit d'auteur: un rapport annonce que les réalisateurs sont désormais reconnus comme "auteurs" d'œuvres cinématographiques au niveau de l'UE

Copyright: report highlights successful EU-wide recognition of directors as "authors" of films


60. souligne que les redevances sur les supports numériques devraient être plus transparentes et optimisées afin de protéger les droits des titulaires de droits et des consommateurs, et tenir compte de la directive 2014/26/UE concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur des œuvres musicales en vue de leur utilisati ...[+++]

60. Stresses that digital levies should be made more transparent and optimised to safeguard rightholder and consumer rights and by taking into account Directive 2014/26/EU on collective management of copyright and related rights and multi-territorial licensing of rights in musical works for online use in the internal market;


27. souligne que les redevances sur les supports numériques devraient être plus transparentes et optimisées afin de protéger les droits des titulaires de droits et des consommateurs, à la lumière de la directive 2014/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur des œuvres musicales en vue de ...[+++]

27. Stresses that digital levies should be made more transparent and optimised to safeguard rightholders’ and consumers’ rights, also by taking into account Directive 2014/26/EU of the European Parliament and of the Council of 26 February 2014 on collective management of copyright and related rights and multi-territorial licensing of rights in musical works for online use in the internal market;


– vu la directive 2014/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur,

– having regard to Directive 2014/26/EU of the European Parliament and of the Council of 26 February 2014 on collective management of copyright and related rights and multi-territorial licensing of rights in musical works for online use in the internal market,


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