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Agente de manœuvre du réseau ferré
Bareback
Barebacking
Besoin de main-d'oeuvre
Besoin de main-d'œuvre
Demande de main-d'oeuvre
Demande de main-d'œuvre
Espèces et forme protégées
Espèces protégées
Manœuvre industriel
Manœuvre industrielle
Offre de main-d'oeuvre
Offre de main-d'œuvre
Relation non protégée
Relation sexuelle non protégée
Taxons protégés
Technicien en manipulation d'œuvres d'art
Technicienne en manipulation d'œuvres d'art
œuvre protégée
œuvre protégée par le droit d'auteur

Traduction de «œuvre protégée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
œuvre protégée [ œuvre protégée par le droit d'auteur ]

copyrighted work [ copyright work | protected material | protected work ]




Comité consultatif de l'utilisation à des fins éducatives des œuvres protégées par le droit d'auteur

Consultative Committee on Educational Users of Copyright Works


Comité consultatif de l'utilisation en bibliothèque des œuvres protégées par le droit d'auteur

Consultative Committee of Library Users of Copyright Materials


technicienne en manipulation d'œuvres d'art | technicien en manipulation d'œuvres d'art | technicien en manipulation d'œuvres d'art/technicienne en manipulation d'œuvres d'art

museology technician | museum technician | art handler | fine arts packer


manœuvre industrielle | manœuvre industriel | manœuvre industriel/manœuvre industrielle

general hand | process operative | factory hand | factory labourer


besoin de main-d'œuvre [ besoin de main-d'oeuvre | demande de main-d'oeuvre | demande de main-d'œuvre | offre de main-d'oeuvre | offre de main-d'œuvre ]

manpower needs [ labour supply | manpower demand | manpower requirements | labour supply(UNBIS) ]


agente de manœuvre du réseau ferré | opérateur de manœuvre du réseau ferré/opératrice de manœuvre du réseau ferré | agent de manoeuvre du réseau ferré/agente de manoeuvre du réseau ferré | opérateur triage du réseau ferré/opératrice triage du réseau ferré

foreman shunter | shunting foreman | shunter | shunting assistant


relation sexuelle non protégée | relation non protégée | barebacking | bareback

unprotected sex | barebacking | bareback


espèces et forme protégées | espèces protégées | taxons protégés

protected taxa
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’administrateur d’un site Internet réalise-t-il une communication au public au sens de l’article 3, paragraphe 1, de la directive 2001/29 (1), lorsqu’aucune œuvre protégée n’est présente sur ce site, mais qu’il existe un système [.] dans lequel des métadonnées relatives à des œuvres protégées qui se trouvent sur les ordinateurs d’utilisateurs sont indexées et classées pour les utilisateurs de sorte que ces derniers puissent ainsi tracer les œuvres protégées et les télécharger vers l’amont et vers l’aval?

Is there a communication to the public within the meaning of Article 3(1) of the Copyright Directive (1) by the operator of a website, if no protected works are available on that website, but a system exist . by means of which metadata on protected works which is present on the users’ computers is indexed and categorised for users, so that the users can trace and upload and download the protected works on the basis thereof?


Le seul fait qu’une œuvre protégée, librement disponible sur un site Internet, est insérée sur un autre site Internet au moyen d’un lien utilisant la technique de la «transclusion» («framing»), telle que celle utilisée dans l’affaire au principal, ne peut pas être qualifié de «communication au public», au sens de l’article 3, paragraphe 1, de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2001, sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information, dans la mesure où l’œuvre en cause n’est ni transmise à un public nouveau ni communiquée suivant un mode tech ...[+++]

The mere fact that a protected work, freely available on an internet site, is inserted into another internet site by means of a link using the ‘framing’ technique, such as that used in the case in the main proceedings, cannot classified as ‘communication to the public’ within the meaning of Article 3(1) of Directive 2001/29/EC of the European Parliament and of the Council of 22 May 2001 on the harmonisation of certain aspects of copyright and related rights in the information society since the work at issue is not transmitted to a new public or communicated a specific technical method different from that of the original communication.


En effet, d’une part, admettre que de telles reproductions privées puissent être réalisées à partir d’une source illicite encouragerait la circulation des œuvres contrefaites ou piratées, ce qui diminuerait nécessairement le volume des ventes ou des transactions légales relatives aux œuvres protégées et porterait par conséquent atteinte à l’exploitation normale de celles-ci.

First, to accept that such private reproductions may be made from an unlawful source would encourage the circulation of counterfeited or pirated works, which would inevitably reduce the volume of sales or of lawful transactions relating to the protected works and would consequently have an adverse effect on normal exploitation of those works.


Le montant de la redevance due pour la réalisation de copies privées d’une œuvre protégée ne peut pas tenir compte des reproductions illicites

The amount of the levy payable for making private copies of a protected work may not take unlawful reproductions into account


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Les Canadiens pourraient aussi intégrer des œuvres protégées par le droit d'auteur à la création de nouvelles œuvres, comme des mixages sur Internet, pourvu que ce soit à des fins non commerciales et que les œuvres aient été légitimement acquises.

Canadians would also be able to incorporate existing copyrighted material in the creation of new works, such as Internet match-ups, as long as it is not done for commercial purposes and the existing material is legitimately acquired.


Cette exception ne pourra s’appliquer aux œuvres protégées par une mesure technique, les verrous, ou à celles sur lesquelles on retrouve un avis bien visible — et non le seul symbole de copyright — interdisant l’utilisation de l’œuvre.

This exception would not apply to works protected by a technical measure—a lock—or to works displaying not simply the copyright symbol but also a clearly visible warning prohibiting their use.


Il réduit par ailleurs les dommages-intérêts préétablis, qui passeraient d’une amende maximale de 20 000 $ par œuvre protégée à un montant ponctuel maximal de 5000 $ en cas d’accès illégal à des œuvres protégées à des fins non commerciales.

The bill would also reduce statutory damages from a maximum fine of $20,000 per copyrighted work to a one-time maximum penalty of $5,000 in situations in which copyrighted works had been illegally accessed for non-commercial purposes.


Aujourd’hui, l’évolution des technologies représente un défi pour la prévention de l’utilisation non autorisée des œuvres protégées.

At the moment the development of new technologies poses a challenge for the prevention of the unauthorised use of protected works.


Les contenus créés par l’utilisateur étant encore un phénomène naissant, la Commission entend approfondir son analyse des besoins spécifiques des non-professionnels qui utilisent des œuvres protégées pour créer leurs propres œuvres.

As the issue of UCC is still a nascent phenomenon, the Commission intends to further investigate the specific needs of non-professionals that rely on protected works to create their own works.


Les œuvres orphelines sont des œuvres protégées par des droits d’auteur dont il est difficile, voire impossible, de trouver le titulaire.

Orphan works are copyrighted works whose owners are difficult or even impossible to locate.


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