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Droit d'entrée
Droit de possession
Droit de prendre possession
Droit de prise de possession
Droit de reprendre possession
Droit de reprise de possession
Droit à la possession d'un bien précis
Ramasser la balle
Rentrer
Reprendre possession
Reprendre possession du ballon

Traduction de «droit de reprendre possession » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


( expropriation ) droit de prendre possession | droit de prendre possession | droit de prise de possession | droit d'entrée

right of entry






reprendre possession du ballon [ ramasser la balle ]

retrieving the ball


droit à la possession d'un bien précis

right to possession of a particular property






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Plus important, elle reconnaît le harcèlement sexuel comme une forme de discrimination, permet aux victimes de discriminations de se faire représenter par des organisations dans les procédures administratives ou judiciaires, et garantit aux femmes le droit de reprendre leur travail après un congé de maternité.

Most importantly, it would recognise sexual harassment as a form of discrimination, enable victims of discrimination to be represented by organisations in administrative and legal proceedings, and guarantee women the right to return to work after maternity leave.


-garantira aux femmes le droit de reprendre leur emploi, ou un poste équivalent, après un congé de maternité.

-guarantee women the right to return to their jobs, or an equivalent post, after maternity leave.


6. Après avoir appliqué l’instrument de cession des activités, les autorités de résolution peuvent, avec le consentement de l’acquéreur, exercer les pouvoirs de transfert à l’égard des actifs, droits ou engagements transférés à l’acquéreur, en vue de retransférer ces actifs, droits ou engagements à l’établissement soumis à une procédure de résolution ou les actions ou autres titres de propriété à leurs propriétaires initiaux, et l’établissement soumis à une procédure de résolution ou les propriétaires initiaux sont o ...[+++]

6. Following an application of the sale of business tool, resolution authorities may, with the consent of the purchaser, exercise the transfer powers in respect of assets, rights or liabilities transferred to the purchaser in order to transfer the assets, rights or liabilities back to the institution under resolution, or the shares or other instruments of ownership back to their original owners, and the institution under resolution or original owners shall be obliged to take back any such assets, rights or liabilities, or shares or other instruments of ownership.


demander au gouvernement irakien et aux autorités internationales de reprendre possession des antiquités dérobées au Musée national irakien de Bagdad et dans d'autres endroits d'Irak après l'intervention de 2003, afin de préserver l'histoire et la culture irakiennes pour les générations futures;

call on the Iraqi government and international authorities to recover antiquities taken from the Iraqi National Museum in Baghdad and locations in other parts of Iraq following the 2003 intervention, in order to preserve Iraqi history and culture for future generations;


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demander au gouvernement irakien et aux autorités internationales de reprendre possession des antiquités dérobées au Musée national irakien de Bagdad et dans d'autres endroits d'Irak après l'intervention de 2003, afin de préserver l'histoire et la culture irakiennes pour les générations futures;

call on the Iraqi government and international authorities to recover antiquities taken from the Iraqi National Museum in Baghdad and locations in other parts of Iraq following the 2003 intervention, in order to preserve Iraqi history and culture for future generations;


– demander au gouvernement irakien et aux autorités internationales de reprendre possession des antiquités dérobées au Musée national irakien de Bagdad et dans d'autres régions d'Irak après l'intervention de 2003, afin de préserver l'histoire et la culture irakiennes pour les générations futures;

- call on the Iraqi government and international authorities to recover antiquities taken from the Iraqi National Museum in Baghdad and other parts of Iraq following the 2003 intervention, in order to preserve Iraqi history and culture for future generations;


Le Hezbollah clame qu’il essaie de reprendre possession du plateau du Golan et Israël qu’elle riposte à ces incursions en bombardant le Liban.

Hizbollah will claim that it is attempting to retake the Golan Heights, and Israel will claim that it is retaliating for these incursions by bombing Lebanon.


Était-il à ce point inconcevable qu’Israël profite de cette opportunité pour reprendre possession de Gaza?

Was it really that unimaginable that Israel would seize this as an opportunity to march back into Gaza?


1. Sans préjudice de l'article 48 et par dérogation aux articles 37 et 43, un agriculteur bénéficie d'un montant supplémentaire par droit obtenu en divisant les montants à octroyer en vertu des articles 95 et 96 par le nombre de droits en sa possession en 2007, à l'exception des droits de mise en jachère.

1. Without prejudice to Article 48 and by way of derogation from Articles 37 and 43, a farmer shall receive a supplementary amount per entitlement resulting by dividing the amounts to be granted under Articles 95 and 96 by the number of entitlements he owns in 2007 except set-aside entitlements.


Étant donné que le droit d'auteur existe dès la création d'une œuvre et ne nécessite pas d'enregistrement formel, il est utile de reprendre la règle énoncée à l'article 15 de la convention de Berne qui établit la présomption selon laquelle l'auteur d'une œuvre littéraire ou artistique est considéré comme tel quand son nom est indiqué sur l'œuvre.

Since copyright exists from the creation of a work and does not require formal registration, it is appropriate to adopt the rule laid down in Article 15 of the Berne Convention, which establishes the presumption whereby the author of a literary or artistic work is regarded as such if his/her name appears on the work.




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droit de reprendre possession ->

Date index: 2022-01-22
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