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Droits de désignation de second transporteur
Désignation de second transporteur

Traduction de «droits de désignation de second transporteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droits de désignation de second transporteur

second designation rights


désignation de second transporteur

second carrier designation [ second designation ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Deuxièmement, il y a un certain nombre d'ententes bilatérales qui nous donnent le droit de désigner un second transporteur; cela n'a cependant pas été utilisé.

Second, there are a number of bilateral agreements where we have the right to designate a second carrier; however, that has not been utilized.


Quand le marché atteint 300 000 vols, le gouvernement peut désigner un second transporteur.

When a market reaches 300,000 trips, then the government can designate a second carrier.


Les passagers devraient pouvoir exercer leurs droits au moyen de procédures de plainte appropriées mises en œuvre par les transporteurs ou, le cas échéant, en déposant une plainte auprès de l’organisme ou des organismes désignés à cette fin par l’État membre concerné.

Passengers should be able to exercise their rights by means of appropriate complaint procedures implemented by carriers or, as the case may be, by submission of complaints to the body or bodies designated to that end by the relevant Member State.


Il convient que les passagers soient en mesure d’exercer leurs droits au moyen de procédures de plainte appropriées et accessibles mises en œuvre par les transporteurs et les exploitants de terminaux dans leurs domaines respectifs de compétence, ou, le cas échéant, en déposant une plainte auprès de l’organisme ou des organismes désignés à cette fin par l’État membre concerné.

Passengers should be able to exercise their rights by means of appropriate and accessible complaint procedures implemented by carriers and terminal operators within their respective areas of competence or, as the case may be, by the submission of complaints to the body or bodies designated to that end by the Member State concerned.


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en cas de retard à la livraison, si l’ayant droit a, dans les vingt et un jours, fait valoir ses droits auprès de l’un des transporteurs désignés à l’article 56, paragraphe 3.

in case of delay in delivery, if the person entitled has, within twenty-one days, asserted his rights against one of the carriers specified in Article 56(3).


dans le délai prévu au paragraphe 1, l’ayant droit a présenté une réclamation auprès de l’un des transporteurs désignés à l’article 55, paragraphe 1.

within the period provided for in paragraph 1 the person entitled has addressed a claim to one of the carriers designated in Article 55(1).


Dans le contexte de l'échange de droits d'émission, on désigne souvent la seconde méthode par l'expression de "droits acquis" [28].

In the context of emissions trading, the latter is often referred to as "grandfathering" [28].


J'annonce aujourd'hui que, comme ministre des Transports, j'ai l'intention de désigner Air Canada comme second transporteur vers le Japon, après la conclusion des négociations avec le gouvernement japonais.

I am announcing that, as Minister of Transport, I intend to designate Air Canada as the second carrier to Japan following completion of negotiations with the Japanese government.


Selon la règle actuelle, il est impossible de désigner un second transporteur avant qu'un vol soit emprunté par 300 000 passagers.

The rule now is that unless there are 300,000 passengers using that flight, you don't designate a second carrier.


Toutes les restrictions actuelles concernant les désignations de second et de troisième transporteur sur certains marchés doivent être remplacées par une désignation ouverte analogue à ce qui figure dans l'entente conclue entre le Canada et les États-Unis.

All current restrictions on second and third designation in some markets must be replaced by an open designation approach similar to the Canada-U.S. arrangement.




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Date index: 2023-06-17
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