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Comité des voyages en service commandé
Comité des voyages pour le compte de l'État
Curseur vers la droite
Droit aux voyages
Droit de circuler librement
Droit de déplacement
Droits de voyage
Droits pour voyages et déplacements
Déplacement
Déplacement commandé
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Voyage d'affaires
Voyage en service commandé
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Voyage professionnel
Voyageage
Voyagement

Traduction de «droits pour voyages et déplacements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droits pour voyages et déplacements

charges for trips and movages


voyage d'affaires | voyage professionnel | déplacement professionnel | déplacement d'affaires

business trip


Comité des voyages en service commandé [ Comité des voyages pour le compte de l'État | Comité sur les voyages et déplacements en service commandé ]

Government Travel Committee [ Committee on Government Travel | Government Business Travel and Commuting Committee ]






liberté de circulation [ droit de circuler librement | droit de déplacement | liberté de déplacement ]

freedom of movement [ freedom to travel | right to freedom of movement | right to move freely ]


voyage pour affaires officielles [ déplacement officiel | voyage en service commandé | déplacement commandé ]

government business travel [ travel on official business | travel on government business ]


flèche à droite | flèche de déplacement à droite | flèche de droite

right arrow


déplacement | voyagement | voyageage

travelling back and forth | travelling


touche Curseur vers la droite | Curseur vers la droite | touche de déplacement vers la droite | touche de déplacement du curseur vers la droite

cursor right key | cursor right
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«voyageur», toute personne cherchant à conclure un contrat relevant du champ d'application de la présente directive ou ayant le droit de voyager sur la base d'un tel contrat déjà conclu.

‘traveller’ means any person who is seeking to conclude a contract, or is entitled to travel on the basis of a contract concluded, within the scope of this Directive.


En 1867, les frais de déplacement étaient autorisés à raison de 0,10$ le mille pour un voyage aller-retour, une fois par session, entre Ottawa et la circonscription. En 1903, les députés, leurs conjoints et leurs enfants à charge obtinrent le droit de voyager par rail gratuitement et sans restrictions.

In 1867, travel expenses were authorized at $0.10 per mile for a return trip, once per session, between Ottawa and the constituency and in 1903, free rail transportation, without limitation, was made available to Members, their spouses and dependent children.


Outre les droits dont ils bénéficient depuis 2005 dans le cadre de leurs déplacements en avion, les passagers disposent, depuis janvier 2009, de certains droits lors de leurs déplacements en train.

In addition to the air passenger rights which are in place since 2005, passengers now benefit from rights on rail since January 2009.


Dans les conclusions du Conseil, ce dernier a estimé que toute initiative dans le domaine des soins de santé transfrontaliers qui garantirait aux citoyens de l’Union la clarté quant à leurs droits lorsqu’ils se déplacent d’un État membre à l’autre serait particulièrement intéressante en vue de garantir la sécurité juridique.

In the Council Conclusions, the Council recognised the particular value of an initiative on cross-border healthcare ensuring clarity for Union citizens about their rights and entitlements when they move from one Member State to another, in order to ensure legal certainty.


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le droit de circuler à l’intérieur du pays qui a reconnu le statut et le droit de voyager hors du pays.

the right to travel within and outside the country that granted refugee or subsidiary protection status.


Cet accord a pour objet d'assurer que les données IPV/DP des personnes effectuant des voyages admissibles (déplacement par un transporteur aérien depuis le territoire d'une partie vers le territoire de la partie demanderesse) sont fournies dans le plein respect des droits et libertés fondamentaux.

The purpose of this agreement is to ensure that API/PNR data of persons on eligible journeys (a passage by an air carrier from the territory of one party to the territory of the requesting party) is provided in full respect of fundamental rights and freedoms.


La décision d’admettre ces ressortissants de pays tiers sur le territoire d’un État membre affecte toutefois les autres États membres (droit de voyager au sein de l’espace Schengen, droit de fournir des services dans d’autres États membres, droit de se rendre sur le territoire d’autres États membres une fois acquis le statut de résident de longue durée; impact de l’admission de travailleurs ressortissants de pays tiers sur le marché européen du travail) et l’UE a des obligations internationales liées à certaines catégories de migrants économiques.

However, decisions to admit such third country nationals in one Member State affect others (right to travel within the Schengen area, to deliver services in other Member States, to move to other Member States once long-term residents status has been acquired; impact of the admission of third country workers on the EU labour market) and the EU has international obligations in relation to some categories of economic migrant.


le droit de circuler à l’intérieur du pays qui a reconnu le statut et le droit de voyager hors du pays.

the right to travel within and outside the country that granted refugee or subsidiary protection status.


Le maintien des contrôles pour une période ultérieure (toujours de 30 jours) nécessite une consultation préalable de la Commission et des autres Etats membres. 2. Proposition de directive relative au droit des ressortissants des pays tiers de voyager à l'intérieur de la Communauté Cette proposition appelée "droit de voyager" vise à coordonner les législations des Etats membres dans le sens d'accorder aux ressortissants des pays tiers, qui se trouvent ...[+++]

The maintenance of controls for a further period of thirty days is subject to prior consultation of the Commission and the other Member States. 2. Proposal for a Council Directive on the right of third-country nationals to travel within the Community This "right to travel" proposal aims to coordinate the legislation of the Member States so as to give third-country nationals lawfully on the territory of a Member State the right to travel to another Member State for a short period.


La proposition concerne le droit de voyager pour les ressortissants de pays tiers séjournant légalement dans un Etat membre et elle comporte des aspects importants notamment sur le plan familial et sur celui de la réalisation du marché intérieur.

The proposal concerns the right to travel for third-country nationals who are lawfully resident in a Member State, and it has important implications for the families of such persons and for the completion of the single market.




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droits pour voyages et déplacements ->

Date index: 2021-04-16
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