Traduction de «droits seront intégralement » (Français → Anglais) :

les droits nuls seront juridiquement consolidés

les droits ne seront perçus que lorsque les demandes auront été agréés

le droit est appliqué intégralement

licence libre de tous droits [ licence de visionnement intégrale | licence intégrale de visionnement ]

Quels seront les effets de la charte des droits et libertés et l'évolution de la jurisprudence sur les coûts des soins de santé ?

normes minimales et des principes directeurs visant à assurer la protection effective et intégrale des droits de l'homme de tous les migrants

Il s'agit notamment de l'acquisition du droit à pension avec blocage des cotisations après deux ans de service et du fait que les prestations de retraite des fonctionnaires qui sont mutés dans d'autres organismes seront intégralement protégées.

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) ...[+++]qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...

J. considérant que l'Iraq a réussi à ramener sa production pétrolière à un niveau proche de sa pleine capacité; que l'État iraquien rencontre néanmoins de grandes difficultés pour fournir des services de base, notamment un approvisionnement régulier en électricité en été, de l'eau salubre et la fourniture de soins de santé convenables; qu'en ce qui concerne l'exploitation des ressources en pétrole de l'Iraq, une assistance technique, l'état de droit et la mise en œuvre intégrale des normes internationales en matière de contrats et de marchés publics ...[+++]seront essentiels pour favoriser un processus d'inclusion et de protection sociales;

J. considérant que l'Iraq a réussi à ramener sa production pétrolière à un niveau proche de sa pleine capacité; que l'État iraquien rencontre néanmoins de grandes difficultés pour fournir des services de base, notamment un approvisionnement régulier en électricité en été, de l'eau salubre et la fourniture de soins de santé convenables; qu'en ce qui concerne l'exploitation des ressources en pétrole de l'Iraq, une assistance technique, l'état de droit et la mise en œuvre intégrale des normes internationales en matière de contrats et de marchés publics ...[+++]seront essentiels pour favoriser un processus d'inclusion et de protection sociales;