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Durée effective
Durée effective d'insolation
Durée effective de congélation
Durée effective de l'opération
Durée effective de travail
Durée effective du travail
Heures de travail réelles
Mesure en durée effective
Temps effectif de congélation
Temps effectivement travaillé

Traduction de «durée effective de congélation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
durée effective de congélation | temps effectif de congélation

effective freezing time


durée effective du travail [ temps effectivement travaillé | durée effective de travail | heures de travail réelles ]

actual hours worked [ actual time worked ]








durée effective

actual duration [ effective duration ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
ii. Une autre solution serait que le juge apprécie la durée du détachement ex post, c'est-à-dire en fonction de la durée effective du détachement après coup, au cas par cas, éventuellement selon un délai fixé dans un futur instrument.

ii. another solution would be for the court to assess the duration ex post, on the basis of the actual duration, on a case by case basis, possibly on the basis of a period set by a future instrument.


Dans ces conditions, la garantie de viabilité future des systèmes de retraite est étroitement liée à la durée effective de l’activité des citoyens européens sur le marché du travail.

In these circumstances, ensuring pension systems’ viability in the future is closely linked to how long EU citizens are effectively active on the labour market.


Toutefois, l’absence de règles harmonisées adossant la perception des droits sur la durée effective du trajet autoroutier est de nature à saper un des principes fondamentaux de l’Union européenne, à savoir la libre circulation des personnes.

However, the lack of uniform rules on how charges should be adjusted to take account of the actual period of road use could pose a serious threat to a fundamental EU principle, the free movement of persons.


(c) recouvrement des prestations, aides ou subventions publiques octroyées à l'employeur au cours de la durée de l'emploi illégal, y compris les fonds de l'UE gérés par les États membres; si la durée effective de l'emploi illégal ne peut pas être déterminée, la relation de travail est réputée avoir duré au moins trois mois;

(c) recovery of public benefits, aid, or subsidies, including EU funding managed by Member States, granted to the employer during the time of illegal employment; where the actual duration of the illegal employment cannot be determined, an employment relationship of at least three months’ duration shall be assumed;


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Une telle présomption reporte sur l'employeur la charge de la preuve: il doit démontrer que la durée effective du travail est inférieure au semestre.

A presumption to that effect imposes the burden of proof on the employer, who would have to show that a given worker had been employed for less than six months.


Afin de mieux protéger les droits des créanciers, il convient d'étendre la période prévue à la durée effective du prêt.

The amendment is necessary for the better protection of the creditor rights by extending the time period to the actual loan maturity period.


2. Dans le cas où il a été mis fin au contrat conformément aux articles 33 ou 35, l'aide est due au prorata de la durée effective du contrat.

2. In cases where a contract has been terminated in accordance with Articles 33 or 35, the aid payable shall be in proportion to the actual duration of the contract.


«Cryoconservation»: technique permettant de prolonger la durée de conservation des composants cellulaires par congélation.

‘Cryopreservation’ means prolongation of the storage life of blood components by freezing.


2. Dans le cas où il a été mis fin au contrat conformément aux articles 33 ou 36 du présent règlement, l'aide est due au prorata de la durée effective du contrat.

2. In cases where a contract has been terminated in accordance with Articles 33 or 36 of this Regulation, the aid payable shall be in proportion to the actual duration of the contract.


2. Dans le cas où il a été mis fin au contrat conformément aux articles 33 ou 35, l'aide est due au prorata de la durée effective du contrat.

2. In cases where a contract has been terminated in accordance with Articles 33 or 35, the aid payable shall be in proportion to the actual duration of the contract.




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durée effective de congélation ->

Date index: 2021-07-02
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